Hello Simon, Je n'ai pas de réponse précise à apporter, mais si tu veux mesurer l'ampleur du débat, tu peux regarder ici:
http://www.leclercq-avocat.com/actu-avocat-la-non-validation-des-cgv-par-une-case-a-cocher-dans-les-sites-de-e-commerce-142.html Qu'est-ce qu'un support durable etc sont autant de questions intéressantes... Je comprends le sens de la décision, mais je ne sais pas ce qui est venu après en terme de jurisprudence, ni quelle application donner à des sites qui ne livrent rien de physique. De mon côté j'avais une checkbox avant, et j'ai assoupli (article ici <https://www.wisecashhq.com/blog/baby-steps-to-improve-my-sign-up-conversion-rates>) en remplaçant par un lien, mais en veillant à garder un lien très visible et qu'on ne peut pas rater. Si tu as des infos adaptées au SaaS ou aux sites purement "virtuels", je suis preneur! Thibaut -- https://www.wisecashhq.com 2014-09-02 15:23 GMT+02:00 Simon Courtois <scourt...@cubyx.fr>: > Bonjour tout le monde, > > Question légale plus que technique mais vu que beaucoup ici ont déjà dû > avoir > à faire à cette problématique, je tente :) > > On voit très souvent la case à cocher “J’accepte les Conditions Générales > blablabla”. > > Ma question est: Dans quels cas cette case peut être remplacée par le texte > “En cliquant sur ce bouton j’accepte les Conditions Générales …” ? > > J’ai entendu quelque part que c’était ok tant qu’on enregistrait pas les > infos perso > de l’utilisateur. Est-ce vrai ? Jusqu’à quelles infos peut-on ? > > Je n’ai pas vraiment trouvé de documentation légale sur le sujet donc si > vous avez > ça sous la main et la flemme de rédiger une réponse ça me convient tout > autant ^^ > > Merci d’avance et excellente journée :) > > Simon Courtois > > -- > -- > Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné au groupe "Railsfrance" de > Google Groups. > Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse > railsfrance@googlegroups.com > Pour résilier votre abonnement envoyez un e-mail à l'adresse > railsfrance-unsubscr...@googlegroups.com > --- > Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes > "Railsfrance". > Pour vous désabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le > concernant, envoyez un e-mail à l'adresse > railsfrance+unsubscr...@googlegroups.com. > Pour obtenir davantage d'options, consultez la page > https://groups.google.com/d/optout. > -- -- Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné au groupe "Railsfrance" de Google Groups. Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse railsfrance@googlegroups.com Pour résilier votre abonnement envoyez un e-mail à l'adresse railsfrance-unsubscr...@googlegroups.com --- Vous recevez ce message, car vous êtes abonné au groupe Google Groupes Railsfrance. Pour vous désabonner de ce groupe et ne plus recevoir d'e-mails le concernant, envoyez un e-mail à l'adresse railsfrance+unsubscr...@googlegroups.com. Pour plus d'options, visitez le site https://groups.google.com/d/optout .
