RE: Question sur le droit d'auteur
Bonjour, Les oeuvres de Gershwin ne sont-elles pas tombées dans le domaine publique depuis le temps??? > Date: Tue, 24 Aug 2010 16:16:17 +0200 > From: k...@free.fr > To: linux06@linuxfr.org > Subject: Question sur le droit d'auteur > > Bonjour à tous, > > Le 24/08/2010 12:19, Quentin Delcamp a écrit : > > ...musique du domaine public > > Il y a une question délicate au sujet de musopen.com. > > > Car j'y ai trouvé du Klaus Badelt (né en 1967). Ce n'est pas un > enregistrement dirigé par Klaus Badelt, mais un brass band de jeunes qui > joue probablement un arrangement commercial. > > Cela me rappelle quand j'avais joué du Gershwin dans un ensemble, et la > Warner avait demandé que l'on retire les vidéos de Youtube. > Toutes les "cover", "reprises" sur Youtube sont dans le même cas... > > Est-ce que quelqu'un parmi vous connaît plus de détails sur cette question ? > > > > > Cordialement, > Patrice Reich > > Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) > Linux Azur : http://www.linux-azur.org > Vous etes responsable de vos propos. > *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ *** > > > Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
re: Question sur le droit d'auteur
Bonsoir En effet, si le compositeur n'est pas décédé depuis X années (variable), il n'y a aucune possibilité d'user de son oeuvre sans son consentement (à moins de se trouver en Afghanistan... http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries%27_copyright_length et http://en.wikipedia.org/wiki/Afghanistan_and_copyright_issues), puisque nous sortons ici du "fair use" (morceau "Pirate des Caraïbes" ne constituant pas une citation). Même la distinction composition/execution ne peut suffire, puisque la composition n'est pas dans le domaine public (inversement, on peut trouver des interprétations copyrightées de morceaux du DP... ce qui n'empêche pas d'interpréter ces morceaux par ailleurs): un exemple caricatural existe avec "Le Port de l'Angoisse" de Hawks, puisque le film est dans le domaine public, mais pas le roman dont il est tiré (donc le script). Par conséquent, le film ne peut être reproduit dans son ensemble, mais les photos qui en sont tirées (et tout ce qui n'a pas trait à l'histoire, au script, dialogues) sont dans le domaine public. A bientôt Quentin Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
RE: Question sur le droit d'auteur
> Les oeuvres de Gershwin ne sont-elles pas tombées dans le domaine publique > depuis le temps??? Hélas non... le copyright a toutes les chances d'avoir été renouvelé. Voir le déprimant http://www.law.cornell.edu/uscode/17/usc_sec_17_0303000-.html 2048 représentera une année importante pour le patrimoine culturel américain ;) Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
Re: Question sur le droit d'auteur
Bonjour à tous, Le 24/08/2010 19:43, Quentin Delcamp a écrit : Bonsoir En effet, si le compositeur n'est pas décédé depuis X années (variable) Je pense que ce qui nous intéresse ici, c'est la situation pour la France. Voici en gros ce qu'il en est : Pour un compositeur (Sacem), c'est 72 ans après la mort plus les années de guerre (7 ans par guerre), donc Fauré et Saint-Saens sont toujours protégés (et encore plus Gershwin, Rachmaninov, et Richard Strauss), pour les phonogrammes (SDRM), c'est 50 ans après la parution, donc tout ce qui est antérieur à 1960 est librement copiable, pour l'édition, c'est 70 ans après la parution. Pour les oeuvres cinématographiques, c'est 70 ans (je crois) après la mort de toutes les personnes qui y ont contribué (c'est la législation pour la France, s'applique-t-elle aux films dont le copyright est échu aux USA ? Je le pense). Et pour les archives TV, je crois que c'est 50 ans après la parution. Quelques exemples : une partition de Shumann éditée en 1930 (bon, c'est pas les meilleures années dans le domaine de l'édition), et réimprimée par Dover en 2010 est librement copiable. -Un opéra de Mozart traduit en Catalan en 1950 n'est pas copiable (inférieur à 70 ans). -Les premiers phonogrammes des Beatles vont tomber dans le domaine public en 2014. Et comme conclusion des emails échangés aujourd'hui : la totalité des "covers" présentes sur Youtube sont illégales (de même que les vidéos enregistrées à la TV). N'hésitez pas à me contredire ou à apporter des précisions si vous avez des infos, car le sujet m'intéresse. Cordialement, Patrice Reich ___ Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
Re: Question sur le droit d'auteur
>Pour un compositeur (Sacem), > c'est 72 ans après la mort plus les années de guerre (7 ans par guerre), > donc Fauré et Saint-Saens sont toujours protégés (et encore plus > Gershwin, Rachmaninov, et Richard Strauss) Il semblerait que la situation soit plus complexe concernant les compositeurs non-européens: http://fr.wikipedia.org/wiki/Prorogations_de_guerre#Application.2C_en_France.2C_aux_.C5.93uvres_.C3.A9trang.C3.A8res >pour les phonogrammes > (SDRM), c'est 50 ans après la parution, donc tout ce qui est antérieur à > 1960 est librement copiable Pour des compositions classiques dont le droit d'auteur relatif au compositeur est épuisé, oui. > -Les premiers phonogrammes des Beatles vont tomber dans le domaine > public en 2014. Je crains que non: en effet, il s'agit non seulement d'interprétations (s'il s'était agi de réinterprétations de morceaux de "compositeurs dans le domaine public", alors les phonogrammes tomberaient en effet dans le DP), mais de compositions originales. Voir http://www.numerama.com/magazine/16312-domaine-public-l-allongement-du-droit-d-auteur-paralyse.html : "Ainsi, alors qu'ils devaient bénéficier d'un second souffle de 20 ans, certains tubes de Johnny Hallyday, de Charles Aznavour ou de Nana Mouskouri sont en train de passer dans le domaine public. Idem bientôt pour les vaches à lait musicales que sont les titres des Rolling Stones ou des Beatles, ou le catalogue de Claude François, qui ne pourront toujours pas cependant être téléchargés et partagés librement. Il faut noter en effet que seuls les droits sur les enregistrements sont concernés, pas les droits sur les paroles ou les mélodies qui restent opposables 70 ans après la mort de l'auteur." C'est une situation comparable au cas du "Port de l'angoisse". A bientôt Quentin Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
Re: Question sur le droit d'auteur
Bonjour à tous, Le 24/08/2010 23:41, Quentin Delcamp a écrit : Il semblerait que la situation soit plus complexe concernant les compositeurs non-européens: http://fr.wikipedia.org/wiki/Prorogations_de_guerre#Application.2C_en_France.2C_aux_.C5.93uvres_.C3.A9trang.C3.A8res Merci. Je trouve que c'est une bonne chose, car c'est simple à calculer: en France, pour les compositeurs des USA par exemple, le droit d'auteur ne peut dépasser 70 ans après la mort. Voir http://www.numerama.com/magazine/16312-domaine-public-l-allongement-du-droit-d-auteur-paralyse.html : Merci pour cet article. -Donc, si j'ai bien compris : les variations Goldberg enregistrées en 1955 par Glenn Gould sont librement copiables, et je peux très bien décider d'en éditer un CD moi-même sans rien payer à qui que ce soit, mais si je souhaite éditer un CD des enregistrements d'Edith Piaf d'avant 1960, je dois payer la Sacem, mais pas la SDRM, c'est bien cela? Pourtant, cela ne doit pas être bien cher, car on trouve ce genre de disque dans les marchés à 2 Euros ou moins. Peut-être que les droits SDRM sont plus conséquents que les droits Sacem. Ce qui veut dire (encore une fois) que les vidéos sur Youtube représentant des 78 tours sont illégales, car protégées par la Sacem, bien que n'étant plus protégées par la SDRM (et ce n'est pas le genre de catalogue qui doit profiter d'un accord entre Youtube et les majors, car sinon on verrait le petit lien "acheter sur Itunes"). C'est une situation comparable au cas du "Port de l'angoisse". Donc selon toi, si le film est dans le domaine public aux USA (comme ceux que l'on trouve sur archive.org, et peut-être à l'exception du "Port de l'angoisse"), il l'est en France aussi ? L'histoire des 70 ans après la mort de tous les participants ne s'appliquerait qu'aux oeuvres cinématographiques françaises ? Cordialement, Patrice Reich Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
Re: Question sur le droit d'auteur
> -Donc, si j'ai bien compris : les variations Goldberg enregistrées en > 1955 par Glenn Gould sont librement copiables, et je peux très bien > décider d'en éditer un CD moi-même sans rien payer à qui que ce soit, > mais si je souhaite éditer un CD des enregistrements d'Edith Piaf > d'avant 1960, je dois payer la Sacem, mais pas la SDRM, c'est bien cela? Je crois aussi, si j'ai bien compris... d'autres opinions ? > Ce qui veut dire (encore une fois) que les vidéos sur Youtube > représentant des 78 tours sont illégales, Comme ~80 % de ce qu'on trouve sur youtube ;) (entre le droit à l'image, les musiques d'accompagnement, etc...) > > C'est une situation comparable au cas du "Port de l'angoisse". > > Donc selon toi, si le film est dans le domaine public aux USA (comme > ceux que l'on trouve sur archive.org, et peut-être à l'exception du > "Port de l'angoisse"), il l'est en France aussi ? L'histoire des 70 ans > après la mort de tous les participants ne s'appliquerait qu'aux oeuvres > cinématographiques françaises ? Non, la convention de Berne ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_%C5%93uvres_litt%C3%A9raires_et_artistiques ) précise bien le principe d'application du droit national pour toutes les oeuvres. Ce qui n'empêche pas le récit d'Hemingway (mort en 61) de ne pas être dans le domaine public aux USA comme en France, et le "film" (disons la série d'images privée de son sens) d'être dans le domaine public aux USA et en France (en raison de la règle du "shorter term" http://en.wikipedia.org/wiki/Rule_of_the_shorter_term ... il semblerait qu'elle s'applique même si l'expiration du copyright est due au non-renouvellement d'un enregistrement -???- ) J'ai peur que "le port de l'angoisse" n'ait finalement pas sa place sur archive.org (tt comme beaucoup d'oeuvres qui devraient être amputées de leur BO, de certaines restaurations...) Quentin PS: je n'ai pas retrouvé "to have and have not" sur archive.org... il a donc dû être retiré (comme le cultissime "Plan 9 from Outer Space", incontournable ;) ). En revanche, le roman est disponible. Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://www.linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Merci de rediger sans SMS, ni HTML ni PJ ***
