Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM

2009-11-25 Par sujet David MENTRE
Bonjour Christian,

Merci pour la réponse détaillé. Critique constructive ! :-)

Le 25 novembre 2009 00:03, Christian Rogel
christian.ro...@club-internet.fr a écrit :
 Je ne vais pas dire que je n'ai pas tendance à trop détailler, mais
 c'est exprès.

A contrario, je pense que des statuts d'asso doivent être *simples* et
*lisibles* et qu'on doit y mettre le strict minimum.

 Je ne trouve pas que fédérer,soit adapté, car, en droit, il concerne des
 collectivités et non ds individus.

Je n'ai pas parlé de fédérer dans ma propal.

 David MENTRE a écrit :
[...]
 OpenStreetMap France/Francophone[fixme] a pour objet la promotion,
 l'échange et les contributions au projet mondial de cartographie libre
 OpenStreetMap. Elle favorise l'enrichissement du fond cartographique
 d'OpenStreetMap, en lien avec tout contributeur individuel ou personne
 morale du secteur public ou privé. Elle encourage également les usages
 et œuvres dérivés du projet. Elle représente les contributeurs
 français/francophones[fixme] à OpenStreetMap.  L'association se dote de
 tous les moyens nécessaires pour accomplir son objet.

 J'ai hésité sur le fait de parler de serveurs éventuels, mais parler de
 services en ligne possibles ne mange pas de pain et risque d'être
 valable un petit bout de temps (il est vrai qu'Internet n'existera
 peut-être plus dans 10 ans).

Les statuts, c'est ce qui est gravé dans le marbre, inamovible.

Si vraiment tu veux parler de serveur et de services en ligne,
pourquoi ne pas le mettre dans règlement intérieur. Si tu veux
vraiment en parler dans les statuts, alors faire plutôt un article
séparé, pour plus de lisibilité.

 Il s'agit d'une liste des actions possibles, on a intérêt à mettre des
 termes généraux (promouvoir, former..) et à ajouter dune palette d'exemples.
 Cela n'oblige pas à les  mettre en oeuvre, mais ça évite des discussions
 ou des  changements de statut si quelqu'un les propose.
 Plus on en met, plus on se garantit face aux évolutions possibles.

Je ne te comprends pas. D'un côté tu me conteste mes formulations trop
générales, de l'autre tu veux mettre des termes généraux et « une
palette d'exemples ». :-) Sur le fond, on est d'accord, faire des
statuts qui prévoient les évolutions possibles.

 Une formule comme mettre en oeuvres tous les moyens possibles... est
 tellement vague qu'elle n'a pas de valeur juridique en cas de contestation.

« ... tous les moyens possibles *pour accomplir son objet*. », ce qui
restreint singulièrement l'utilisation des moyens.

Contestation contre quoi, contre qui ? Contre quelle « attaque » tu
veux faire une protection ?

 Pour moi, le mot le plus important était bon usage (fair use), car
 c'est une notion juridique d'importance grandissante.

ok.

 Je crois capital de mentionner les actions de formation, car c'est une
 source de légitimité et d'argent.

Je ne suis pas contre.

 Ce type de service peut être gratuit ou payant et fait aussi bien par
 des bénévoles que des gens rémunérés.

Si des gens sont rémunérés au nom de l'asso, il faudra écrire (au
réglement intérieur) comment l'argent retourne à l'asso, s'ils en
garde une partie, etc.

 enrichissement du fond cartographique??? Il s'agit d'une base de
 données et donc la notion de fonds (on dit un fonds de cartes pour une
 collection de cartes) est difficile à saisir.

Ok, je peux mettre « base de données ». J'ai un bon fond.

 Last, but not least, si OSM est une marque de propriété déposée, on ne
 peut pas l'employer sans prendre des précautions et il n'y a que 2
 solutions :
 1 Demander l'autorisation à la Fondation de l'utiliser sans aller plus
 loin dans la liaison avec elle
 2 La même chose + leur bénédiction pour être un relais local officiel
 L'une ou l'autre démarche serait à entreprendre avant la mise au net des
 statuts.

Ack.

Bon, il me faut un peu de temps (et relire tout ça à tête reposée)
mais je vais essayer de faire 2 propals :
 - ma proposition avec les dernières remarques de Christian ;

 - la propal de Christian massacrée par mes soins. :-)

On va converger !

Amicalement,
d.

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Re: [OSM-talk-fr] Questions juridiques : cadastre en DXF et licence ortho-photos IGN

2009-11-25 Par sujet Lionel Van Aertryck
Bonjour à tous,

 2009/11/24 David MENTRE dmen...@linux-france.org
 Le maire, fervent convaincu d'OSM, voudrait les utiliser pour
 OSM. Qu'est-ce qu'il est possible de faire ?

Je suis l'élu en question (merci à David d'avoir relayé ma question
ici), maire de Saint Médard sur Ille, petite commune d'Ille et Vilaine
(mais très étendue avec beaucoup de routes et de chemins :-) ) et
vice-président en charge de la communication et de l'informatique au
sein de la communauté de communes du Val d'Ille.

Nous avons effectivement pour projet de contribuer à OSM sur notre
territoire (10 communes, 18000 hts) en lançant des animations auprès
des associations et des habitants en ce sens. Nous avions aussi des
projets de SIG communautaire, mais la diversité des besoins des
communes et des moyens de chacune d'entre elles nous a conduit à
repousser ce projet. Concernant OSM je suis persuadé de l'intérêt du
projet pour les habitants, les associations et les collectivités
territoriales.

2009/11/24 Denis dhel...@free.fr:
 Il me semble, cela demande à être confirmé, que le maire en question a
 soit bénéficié d'une digitalisation du cadastre par le biais de son
 intercommunalité, soit a sous-traité cette digitalisation auprès d'un
 prestataire.

Je confirme que la numérisation du cadastre a été effectuée via
l'intercommunalité mais je ne suis pas sûr que le résultat soit les
fichiers dxf, mais plutot des fichiers aux format EDIGEO (peut etre
complétés par les fichiers dxf). Je me renseigne pour avoir plus
d'information sur le cadre juridique dans lequel cela a été fait.

Pour la partie technique, j'ai déja fait qqs tests pour utiliser des
SIG libres, et j'ai utilisé edi2mif
(http://adullact.net/projects/edi2mif/) pour passer des fichiers
EDIGEO vers des fichiers .mid et .mif (axe_routier,
bati,borne-_parcelle, ...) que j'ai pu ensuite importer dans Quantum
Gis. Quelle serait l'étape suivante pour l'importer dans OSM (en
dehors de considération juridique a traiter par ailleurs) ?

Edi2mif  : Convertisseur simple permettant la traduction des fichiers
du cadastre numérique au format EDIGéO PCI vers le format d'échange
généraliste SIG MIF/MID. Développé en perl, il fonctionne aussi bien
sous Unix/Linux que sous Windows. Ce logiciel est diffusé sous les
termes et conditions de la licence CECILL

-- 
Lionel Van Aertryck

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Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM

2009-11-25 Par sujet Pieren
2009/11/25 David MENTRE dmen...@linux-france.org:

Bon j'ai perdu le fil dans votre discussion entre les modifs de
modifs. J'attendrais donc une nouvelle version. Mais j'ai deux/trois
remarques:
- est-ce que l'asso devient représentant légal d'OSM en France ? Si
oui, elle a des avantages comme pouvoir utiliser la marque mais aussi
des devoirs comme ... protéger la marque (noms de domaines,
cybersquatters, etc) et veuiller à ce que la licence soit respectée
par tous les utilisateurs. Il y aurait donc un travail juridique non
négligeable et affaire de spécialistes.
- dans la même veine, il faudra veiller à ce qu'OSM respecte les lois
en vigueur en France (c'est pourquoi je suis assez dubitatif sur
l'aspect francophone) donc tout ce qui touche au respect de la vie
privée (noms, adresses, diffamations, spam), déclaration à la CNIL,
etc.
- la formation : là, il ne faut pas rêver. Il ne faut créer aucune
obligation en matière de formation. De toute façon, comme pour les
mappings parties, cela dépendra du bon vouloir de bénévoles, membres
ou pas de l'asso. Et si c'est pour offrir des services payants, c'est
pas une asso qu'il faut créer mais sa petite entreprise.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Spam :Re: Questions juridiques : cadastre en DXFet licenceortho-photos IGN

2009-11-25 Par sujet HELFER Denis


 -Message d'origine-
 De : talk-fr-boun...@openstreetmap.org
 [mailto:talk-fr-boun...@openstreetmap.org]de la part de Lionel Van
 Aertryck
 Envoyé : mercredi 25 novembre 2009 10:32
 À : Discussions sur OSM en français
 Objet : Spam :Re: [OSM-talk-fr] Questions juridiques : cadastre en DXF
 et licenceortho-photos IGN

 Je suis l'élu en question (merci à David d'avoir relayé ma question
 ici), maire de Saint Médard sur Ille, petite commune d'Ille et Vilaine
 (mais très étendue avec beaucoup de routes et de chemins :-) ) et
 vice-président en charge de la communication et de l'informatique au
 sein de la communauté de communes du Val d'Ille.

...

Bonjour Monsieur le Maire et bienvenu sur OSM

 Pour la partie technique, j'ai déja fait qqs tests pour utiliser des
 SIG libres, et j'ai utilisé edi2mif
 (http://adullact.net/projects/edi2mif/) pour passer des fichiers
 EDIGEO vers des fichiers .mid et .mif (axe_routier,
 bati,borne-_parcelle, ...) que j'ai pu ensuite importer dans Quantum
 Gis. Quelle serait l'étape suivante pour l'importer dans OSM (en
 dehors de considération juridique a traiter par ailleurs) ?
...

J'ai eu l'occasion de travailler sur des données cadastrales en edigeo et je 
suis passé aussi par edi2mif. Une fois la conversion vers mif/mid effectué 
(pour la couche bati, par exemple), il faudrait projeter la couche en WGS84 
(EPSG:4326) et la convertir (après passage en shapefile, je pense) en format 
osm à l'aide soit de poly2osm (ou la version modifiée par Emilie dans le cadre 
de l'import Corine Land Cover) soit en passant par Qgis (qui sait lire du 
mif/mid et écrire du osm). Je n'ai encore testé cette dernière solution.
Bref, il y a matière à écrire une procédure du passage des données cadastrales 
dans OSM (ca pourrait resservir ultérierement ;-). Par ma part, je suis 
dubitatif sur l'import de la voirie (ce ne sont que quelques axes destinés à 
porter les libellés). En revanche, les toponymes des lieu-dit apporterait un 
plus (couche des lieu-dit). Pour la partie adressage, c'est assez compliqué de 
faire automatiquement l'appariement entre des données adresses et les bâtiments 
auxquelles elles se rapportent.
Ce ne sont pas les talents et les compétences techniques qui manquent sur cette 
liste. A titre d'information, la procédure d'import pour la couche bâti de 
Brest a été documentée sur le wiki ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/BMO

Denis

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Re: [OSM-talk-fr] Apéro OSM sur Nantes ce soir

2009-11-25 Par sujet Rodolphe Quiédeville
GrdScarabe a écrit :
 Salut,
 
 Pour les Nantais intéressés (et qui n'ont pas eu l'information par le
 biais de la liste Nantaise), les mappeurs Nantais se retrouvent à 19h
 au Flesselles ce soir.
 
 http://www.openstreetmap.org/?mlat=47.214131mlon=-1.554536zoom=18layers=B000FTF

Salut,

Je n'étais pas sur Nantes à mon grand désespoir.
On a relancé il y a 2 mois des FirstJeudis sur Nantes, le prochain à
lieu le jeudi 3 décembre ( http://2tu.us/15bw ), cela peut être une
bonne occasion d'y discuter d'OpenStreetMap

A++

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Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM

2009-11-25 Par sujet David MENTRE
Bonjour Pieren,

Le 25 novembre 2009 10:45, Pieren pier...@gmail.com a écrit :
 2009/11/25 David MENTRE dmen...@linux-france.org:
 - est-ce que l'asso devient représentant légal d'OSM en France ? Si
 oui, elle a des avantages comme pouvoir utiliser la marque mais aussi
 des devoirs comme ... protéger la marque (noms de domaines,
 cybersquatters, etc) et veuiller à ce que la licence soit respectée
 par tous les utilisateurs. Il y aurait donc un travail juridique non
 négligeable et affaire de spécialistes.

Perso, je ne suis pas pour que l'asso soit un OSM Local Chapter : trop
de contraintes. Et on pourra toujours changer d'avis après coup.

 - dans la même veine, il faudra veiller à ce qu'OSM respecte les lois
 en vigueur en France (c'est pourquoi je suis assez dubitatif sur
 l'aspect francophone) donc tout ce qui touche au respect de la vie
 privée (noms, adresses, diffamations, spam), déclaration à la CNIL,
 etc.

Toute asso française se place dans le droit français, donc rien à
préciser à ce niveau dans les statuts.

Où je ne t'ai pas compris et tu pensais à autre chose ?

 - la formation : là, il ne faut pas rêver. Il ne faut créer aucune
 obligation en matière de formation. De toute façon, comme pour les
 mappings parties, cela dépendra du bon vouloir de bénévoles, membres
 ou pas de l'asso. Et si c'est pour offrir des services payants, c'est
 pas une asso qu'il faut créer mais sa petite entreprise.

L'article objet des statuts fixe les domaines d'actions *possibles*
mais en aucun cas une obligation. Quand à savoir s'il faut écrire noir
sur blanc formation, je me répète mais je suis partisan de la
simplicité, donc du strict minimum. Reste à savoir si les formations
rentrent dans ce minimum.

Amicalement,
d.

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Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM

2009-11-25 Par sujet Pieren
2009/11/25 David MENTRE dmen...@linux-france.org:

 Perso, je ne suis pas pour que l'asso soit un OSM Local Chapter : trop
 de contraintes. Et on pourra toujours changer d'avis après coup.


L'asso n'a que peu d'intérêt si elle n'est pas un local chapter. Elle
n'aura qu'une petite légitimité au niveau français mais rien au niveau
international, jusqu'au jour où une autre asso se créera et et pourra
doubler la première en effectuant les démarches pour devenir
local-chapter. Du coup la première asso ne pourra même plus utiliser
la marque OSM.

 Toute asso française se place dans le droit français, donc rien à
 préciser à ce niveau dans les statuts.

 Où je ne t'ai pas compris et tu pensais à autre chose ?


Ce n'est pas à l'asso de faire appliquer les lois chez les autres mais
elle doit au moins les respecter chez elle et avoir un devoir
d'information. L'exemple des adresses individuelles est exemplaire
dans ce domaine. Ou si l'asso se charge de mettre un extrait de planet
à disposition sur un serveur, elle serait aussi responsable des
données qu'elle contient et qu'elle redistribue (adresses
individuelles, numéros de tél).

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM

2009-11-25 Par sujet g . d
Je dois remarquer, que dans toutes les actions bénévoles, altruistes,  
participatives, sociales auxquelles j'ai participé dans le passé,
tant que ça se faisait sans forme juridique officielle,
avec simplement la volonté des uns et des autres, Tout fonctionnait  
bien.

Dès qu'il y avait création d'asso, c'était le début de la fin.
Parce que, en démocratie, par définition, une moitié (ou une  
majorité encore plus grande) n'est pas d'accord avec ce qui se fait,
donc fait un peu à contre-cœur,
ou ne fait plus du tout.

Et, pour faire OSM,
on a besoin de la motivation de chacun !
J'ai donc des doutes quant aux bien-faits d'une asso.
Je préfère, si possible, le consensus,
que de la décision, aussi démocratique qu'elle puisse être.

La question de fond n'a pas encore été posée :
Qui s'associe ? Pour quoi faire ?
• S'il s'agit de financer du matériel, une asso de quelques-uns, genre  
asso pour le soutien d'osm en France suffirait.
Mais elle ne pourrait pas parler au nom d'OSM en France.
• S'il s'agit de parler au nom d'OSM en France, le problème se corse :
Personne ne peut être membre d'une assoc contre son gré,
et tant qu'il n'a pas signé, personne ne peut parler en son nom.
• Une autre soluce serait une assoc' qui se poserait au-dessus des  
contributeurs,
et qui déclare OSM France c'est Moi, c'est à prendre ou à laisser ! ?

Est-ce qu'on résoudra ça en ayant une assoc' relativement petite,  
avec Droit de vote pour Tous contributeurs extérieurs à l'assoc'  
proprement dite ?

Ou, est-ce qu'on demandera à chacun qui contribue sur le territoire  
français (ou francophone), de cliquer sur une case Je deviens membre  
d'OSM Franc(ophon)e ? Difficilement réalisable, ça.
Aussi, ça rentrerait en conflit avec ce que la OSMF est en train de  
monter, avec leur nouvelle licence.
---

Je pense qu'il faut se méfier, de comment l'asso dépendra de l'OSMF ou  
la soutiendra.
C'est épineux.
Je pense qu'une asso 1901 française ne devrait *pas* être un chapter  
de la OSMF.

La OSMF, société britannique établie selon leurs Lois à eux,  
demande, que les local chapters leur versent des tunes.

La liste des sociétaires de la OSMF n'est *pas* connue, même pas de  
ses propres sociétaires.

Pas confondre le terme anglais foundation avec nos fondations :
En France, une fondation dispose de tunes, au départ,
une dotation d'argent ou de biens qu'elle cherche à faire fructifier,
le plus souvent dans un but social et/ou culturel.
En UK, une foundation est une société qui cherche à lever des fonds  
pour un projet.

La direction de OSMF ne semble pas transparente.
Apparemment la plupart des membres ou dirigeants seraient des gens qui  
utilisent osm de façon commerciale,
ou des gens qui travaillent dans leurs entreprises, ou autrement pour  
eux.
Mais on ne peut pas le savoir, la liste des sociétaires est secrète.
On ne sait même pas, combien de sociétaires a l'OSMF : cinquante,  
cent, mille ?

D'après ce qu'on entendait,
juste avant les récentes élections au board de la OSMF un nombre de  
collaborateurs d'un de ces chefs auraient rejoint la OSMF.
Si c'est vrai, ça peut fausser les chiffres du vote.

D'autre part, sans ces gens et leurs entreprises, OSM n'existerait pas,
ce sont les fondateurs du mouvement,
ils y mettent leur matière grise, investissent travail, matériel et  
argent.
Il est normal, que ceux qui ont crée le truc, qui l'entretiennent, et  
qui le développent plus loin, en bénéficient,
la licence cc-by-sa permet cela à tout le monde.
Il faut être réaliste : sans argent, rien ne se fait.

La OSMF décide sur une nouvelle licence,
sans demander avis aux  participants actifs à OSM, aux contributeurs.
Cette nouvelle licence n'est pas aussi anodine qu'elle se veut.
Elle change le statut de propriété.
Je n'ai pas envie d'éplucher ici les termes légaux :
La licence change le pouvoir de décision. Pour moi, celui qui décide,  
de facto *est* le propriétaire.

Il y a comme un manque de transparence et de contrôle dans la OSMF.

Depuis cet été, je suis adhérent à OSMF.
Le manque de transparence sera probablement la raison, pour laquelle  
j'en repartirai.

La personne juridique que sera l'asso française, si dans ses statuts  
elle se marie avec la OSMF,
pourrait bien tomber sur un os, avec son partenaire.
Avant de se marier, on veut savoir avec *qui*.

Si une asso 1901 est crée en France pour OSM,
je pense qu'il faut veiller à ce que, dans ses statuts, elle soit  
indépendante de la OSMFoundation.

D'abord faire l'assoc (est-ce vraiment incontournable ? :-(
exister et vivre en tant qu'asso,
et seulement ensuite on pourra voir avec qui se marier...
---

Pardon, de parler ici de ce sujet,
mais il a été dit qu'on discute le paragraphe 1 ici.
A mon avis, ça en fait partie.

Les autres paragraphes seront d'importance, autant !
Par exemple, *qui* sera membre, de quelle qualité, *qui* aura droit au  
vote,
de quelle façon seront pris les décisions, avec quelle majorité de  
quoi,
et comment assurer transparence et contrôle.
Comment 

Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM

2009-11-25 Par sujet David MENTRE
Bonjour Gerhard,

Le 25 novembre 2009 12:45, g.d g...@wanadoo.fr a écrit :
 Je préférerais, si on pouvait rester avec le fonctionnement convivial,
 de joyeuse non-archie et  de consensus qu'on pratique actuellement,

 pas venir à une structure hiérarchisée de décisions, votes, et
 délégation de pouvoir
 (avec guéguerre de pouvoirs et conflits d'intérêts qui s'en suivent).

Oui.

 Parce que c'est ça, une association.

Non. Je parle d'expérience : à Gulliver on est une asso horizontale
avec des statuts, mandats, etc. Mais cela n'a rien changé à notre
pratique : on est très informel, des non membres peuvent monter des
actions au nom de l'asso, etc. Comme on dit souvent : « l'asso, c'est
ce que ses membres en font. ».

Sinon, pour répondre à quelques unes de tes remarques :
 - on discute de l'objet (art 1) de l'asso parce que c'est l'objectif
de l'asso, le point de focalisation où tout le monde doit s'y
retrouver. C'est justement pour répondre au pourquoi ? que tu poses
;

 - le succès et la légitimité d'une asso dépendra des contributeurs.
Si personne n'y va ou même la reconnait, elle pourra toujours dire
OSM en France c'est moi mais cela aura peu d'effets ;

 - OSM Local Chapter ou pas, je ne sais pas. Apparemment, certains
sont contre (toi, moi, ...), d'autres pour (Pieren, Christian, ...).

Amicalement,
d.

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Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM

2009-11-25 Par sujet Robin PREST
Très vite : asso pour le soutien d'osm en France

C'était l'esprit initial de ce que je voyais pour une assoc OSM France, afin
d'éviter justement de perdre les personnes qui n'en veulent pas ;)

Robin, un poil trop court :)

Le 25 novembre 2009 13:58, David MENTRE dmen...@linux-france.org a écrit :

 Bonjour Gerhard,

 Le 25 novembre 2009 12:45, g.d g...@wanadoo.fr a écrit :
  Je préférerais, si on pouvait rester avec le fonctionnement convivial,
  de joyeuse non-archie et  de consensus qu'on pratique actuellement,
 
  pas venir à une structure hiérarchisée de décisions, votes, et
  délégation de pouvoir
  (avec guéguerre de pouvoirs et conflits d'intérêts qui s'en suivent).

 Oui.

  Parce que c'est ça, une association.

 Non. Je parle d'expérience : à Gulliver on est une asso horizontale
 avec des statuts, mandats, etc. Mais cela n'a rien changé à notre
 pratique : on est très informel, des non membres peuvent monter des
 actions au nom de l'asso, etc. Comme on dit souvent : « l'asso, c'est
 ce que ses membres en font. ».

 Sinon, pour répondre à quelques unes de tes remarques :
  - on discute de l'objet (art 1) de l'asso parce que c'est l'objectif
 de l'asso, le point de focalisation où tout le monde doit s'y
 retrouver. C'est justement pour répondre au pourquoi ? que tu poses
 ;

  - le succès et la légitimité d'une asso dépendra des contributeurs.
 Si personne n'y va ou même la reconnait, elle pourra toujours dire
 OSM en France c'est moi mais cela aura peu d'effets ;

  - OSM Local Chapter ou pas, je ne sais pas. Apparemment, certains
 sont contre (toi, moi, ...), d'autres pour (Pieren, Christian, ...).

 Amicalement,
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[OSM-talk-fr] Une association pour OSM - Objet de l'association

2009-11-25 Par sujet Frédéric Rodrigo
Salut
En essayant de rédiger l'article 1 des statuts sans avoir au préalable débattu 
de quels sont les items de l'objet de l'asso me semble être mettre la charrue 
avant les boeufs.

Je tiens à jour, autant que possible wiki. Voici donc les objets de l'asso que 
j'y ai listé :
- soutenir le projet (OSM),
- promouvoir la cartographie,
- populariser et promouvoir les bases de données maintenues ou validées par la 
Fondation Openstreetmap,
- mettre à disposition des ressources et moyens techniques et intellectuelles 
concourant à l'amélioration des données Openstreetmap,
- promouvoir la publication et la diffusion sous des licences libres des 
données géographiques et géomatiques produites par différents acteurs,
- association fédérative de la communauté,
- représentation,

- asso à but français ou francophone,
- être un local chapter dans les statuts (l'être ou pas est une autre 
question) et plus généralement relation à l'OSMF.

On trouve dans l'objet de l'OSMF
- supporter OSM par des serveurs et des services,
- protection du copyright et coté juridique,
- permettre de lever des fonds pour supporter le projet.

J'ai cherché des infos sur les associations locales (US, Espagne, projet au 
Canada), mais j'ai rien trouvé de probant.

http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Foundation/Local_Chapters/Proposed_Chapters
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_Canada_Foundation_%28proposed%29


Je propose de d'abord discuter et ajouter des objets pour l'association et 
ensuite on passe à la rédaction.

Géomatiquement,
Fred

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Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM - Objet de l'association

2009-11-25 Par sujet Emilie Laffray
Frédéric Rodrigo wrote:
 J'ai cherché des infos sur les associations locales (US, Espagne, projet au 
 Canada), mais j'ai rien trouvé de probant.

 http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Foundation/Local_Chapters/Proposed_Chapters
 http://wiki.openstreetmap.org/wiki/OSM_Canada_Foundation_%28proposed%29
   

Il n'y a rien car il n'y a rien. Les USA ont crée leur chapter sans
avoir débattu de leur statuts. C'est la discussion en cours
actuellement. Ils s'y prennent a rebours.
L'Espagne a une association qui n'est pas un local chapter. L'Espagne
espérait devenir un des premiers chapitres mais il semblerait que ca ne
soit plus débattu actuellement.

Emilie Laffray



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Re: [OSM-talk-fr] Cherche beta-testeurs pour plugin cadastre-fr

2009-11-25 Par sujet Guillaume Allegre
Le Tue 24 Nov 2009 à 22:41 +0100, Pieren a ecrit :

 Pour information, il faut utiliser le dernier JOSM-latest à partir de
 r2510 et une mise à jour du
 plugin depuis le menu des préférences pour éviter le problème ci-dessus.


Avec les versions 2510 et 2513 de JOSM, sous Linux, j'ai un bug bloquant :
quelle que soit la source de données initiales (trace gpx, source josm
sélectionnée sur la carte glissante, marque-page...),
la fenêtre de JOSM se centre sur un point très éloigné de la source
(une centaine de km), et je ne peux que très légèrement modifier le cadrage.

Je suis le seul à avoir ce bug ?


-- 
 ° /\Guillaume AllègreMembre de l'April
  /~~\/\   allegre.guilla...@free.fr  Promouvoir et défendre le logiciel libre
 /   /~~\tél. 04.76.63.26.99  http://www.april.org

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Re: [OSM-talk-fr] Cherche beta-testeurs pour plugin cadastre-fr

2009-11-25 Par sujet Mathieu Arnold
+--On 25 novembre 2009 22:21:22 +0100 Guillaume Allegre
allegre.guilla...@free.fr wrote:
| Le Tue 24 Nov 2009 à 22:41 +0100, Pieren a ecrit :
| 
| Pour information, il faut utiliser le dernier JOSM-latest à partir de
| r2510 et une mise à jour du
| plugin depuis le menu des préférences pour éviter le problème
| ci-dessus.
| 
| 
| Avec les versions 2510 et 2513 de JOSM, sous Linux, j'ai un bug bloquant :
| quelle que soit la source de données initiales (trace gpx, source josm
| sélectionnée sur la carte glissante, marque-page...),
| la fenêtre de JOSM se centre sur un point très éloigné de la source
| (une centaine de km), et je ne peux que très légèrement modifier le
| cadrage.
| 
| Je suis le seul à avoir ce bug ?

Est-ce que tu es dans la bonne zone ?
Vu qu'il faut la choisir manuellement, si tu prends pas la bonne, ça fait
des choses rigolotes.

-- 
Mathieu Arnold

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Re: [OSM-talk-fr] Cherche beta-testeurs pour plugin cadastre-fr

2009-11-25 Par sujet Pieren
2009/11/25 Mathieu Arnold m...@mat.cc:

Oui, c'est probablement un problème de mauvaise zone dans la
configuration de la projection. Je n'y suis pour rien. JOSM ne tourne
pas correctement si on sort des limites de zones, c'est un problème
connu.

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM - Objet de l'association

2009-11-25 Par sujet Vincent Pottier
Emilie Laffray a écrit :

 Il n'y a rien car il n'y a rien.
 Emilie Laffray
   
Bing !
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-- 
Vincent alias FrViPofm

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[OSM-talk-fr] Re : Une association pour OSM - Objet de l'association

2009-11-25 Par sujet THEVENON Julien
Est ce qu il ne serait pas suffisant de dire que l association OSM servirait 
uniquement d'interlocuteur dans le cas ou l on doit avoir affaire a quelqu un 
qui exige une association comme interlocuteur( administration, donateurs etc )?
Pour conserver le principe des status horizontaux elle n aurait aucun pouvoir 
de decision mais serait seulement chargee de servir d interface pour 
transmettre le consensus issu de la communaute qui pourrait continue a etre 
debattu sur la mailing liste comme actuellement.
De la meme maniere pour ce qui est des locals chapter elle serait uniquement 
chargee de la communication entre la communaute et OSMF.

Je trouvais ça assez sympa le fait d avoir une definition tres simple pour les 
status et d affiner ensuite via le reglement interieur de maniere a etre 
flexible et ne pas s enfermer dans des definitions.
Cela dit je ne suis pas cale pour ce qui est juridique donc c est juste my 2 
cents ;-)

Julien


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Re: [OSM-talk-fr] Une association pour OSM

2009-11-25 Par sujet Christian Rogel
Le débat est riche et intéressant.
Je voudrais expliquer comment je conçois la rédaction des statuts :

1 On utilise des termes opposables aux tiers, qu'ils soient à 
l'intérieur ou à l'extérieur. Ca veut dire qu'on est précis, parfois 
chiant, plutôt jargon juridique, bref on veut qu'à la traduction en 
d'autres langues (surtout en anglais), cela paraisse sérieux et concentré

2 On essaye de faire court sur les procédures décrites (le règlement 
intérieur est là pour compléter), mais pas sur la définition de l'objet 
social, car si on oublie une orientation possible, cette omission peut 
créer des embrouilles et coûter du temps

3 On part toujours du général pour aller vers le particulier, donc, pour 
l'objet, il doit y avoir du général, c'est-à-dire les champs d'actions 
et du particulier, des types d'actions qui doivent être, soit à faire 
immédiatement, soit facultatifs
Cette palette d'actions virtuelles est ce qui permet de rendre concret 
et compréhensible les buts poursuivis

Observations sur les points discutés (je ne répond pas à tel ou tel)
- Je ne saisis pas les réticences sur la formation qui, dans un cadre 
bénévole se traduit par transmission des connaissances, des pratiques et 
des usages. C'est le b. a. ba de toute association rassemblée autour 
d'une pratique un peu technique et/ou un peu politique, les GUL par 
exemple ;-).
Il ne s'agit pas de l'obligation d'avoir un secteur marchand de formation
- Je n'interviens pas volontairement sur la question de l'horizontalité 
des statuts, car, tant qu'il y des incertitudes sur l'objet, elle me 
paraît prématurée. Le seul point auquel je tiens est que la majorité des 
mandatés doivent être élus par l'AG.

- Si l'association mentionne OpenStreetMap dans ses statuts, elle ne 
devra le faire qu'après avoir passé un contrat avec la Foundation qui ne 
doit contenir que 2 choses : l'accord d'utilisation du nom et la 
promesse non contraignante d'agir selon les recommandations d'OSMF pour 
le déploiement de la cartographie libre basée sur OSM en France.
Il faut exclure tout lien financier et surtout tout droit d'intervention 
de la Foundation dans la conduite de l'association.
Est-il possible d'utiliser le nom sans, au moins, promettre quelque 
chose à OSMF? Ca me paraît difficile.


Christian



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