Bonjour Christian, Merci pour la réponse détaillé. Critique constructive ! :-)
Le 25 novembre 2009 00:03, Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> a écrit : > Je ne vais pas dire que je n'ai pas tendance à trop détailler, mais > c'est exprès. A contrario, je pense que des statuts d'asso doivent être *simples* et *lisibles* et qu'on doit y mettre le strict minimum. > Je ne trouve pas que fédérer,soit adapté, car, en droit, il concerne des > collectivités et non ds individus. Je n'ai pas parlé de fédérer dans ma propal. > David MENTRE a écrit : [...] >> OpenStreetMap France/Francophone[fixme] a pour objet la promotion, >> l'échange et les contributions au projet mondial de cartographie libre >> OpenStreetMap. Elle favorise l'enrichissement du fond cartographique >> d'OpenStreetMap, en lien avec tout contributeur individuel ou personne >> morale du secteur public ou privé. Elle encourage également les usages >> et œuvres dérivés du projet. Elle représente les contributeurs >> français/francophones[fixme] à OpenStreetMap. L'association se dote de >> tous les moyens nécessaires pour accomplir son objet. > J'ai hésité sur le fait de parler de serveurs éventuels, mais parler de > services en ligne possibles ne mange pas de pain et risque d'être > valable un petit bout de temps (il est vrai qu'Internet n'existera > peut-être plus dans 10 ans). Les statuts, c'est ce qui est gravé dans le marbre, inamovible. Si vraiment tu veux parler de serveur et de services en ligne, pourquoi ne pas le mettre dans règlement intérieur. Si tu veux vraiment en parler dans les statuts, alors faire plutôt un article séparé, pour plus de lisibilité. > Il s'agit d'une liste des actions possibles, on a intérêt à mettre des > termes généraux (promouvoir, former..) et à ajouter dune palette d'exemples. > Cela n'oblige pas à les mettre en oeuvre, mais ça évite des discussions > ou des changements de statut si quelqu'un les propose. > Plus on en met, plus on se garantit face aux évolutions possibles. Je ne te comprends pas. D'un côté tu me conteste mes formulations trop générales, de l'autre tu veux mettre des termes généraux et « une palette d'exemples ». :-) Sur le fond, on est d'accord, faire des statuts qui prévoient les évolutions possibles. > Une formule comme "mettre en oeuvres tous les moyens possibles..." est > tellement vague qu'elle n'a pas de valeur juridique en cas de contestation. « ... tous les moyens possibles *pour accomplir son objet*. », ce qui restreint singulièrement l'utilisation des moyens. Contestation contre quoi, contre qui ? Contre quelle « attaque » tu veux faire une protection ? > Pour moi, le mot le plus important était "bon usage" (fair use), car > c'est une notion juridique d'importance grandissante. ok. > Je crois capital de mentionner les actions de formation, car c'est une > source de légitimité et d'argent. Je ne suis pas contre. > Ce type de service peut être gratuit ou payant et fait aussi bien par > des bénévoles que des gens rémunérés. Si des gens sont rémunérés au nom de l'asso, il faudra écrire (au réglement intérieur) comment l'argent retourne à l'asso, s'ils en garde une partie, etc. > "enrichissement du fond cartographique"??? Il s'agit d'une base de > données et donc la notion de fonds (on dit un fonds de cartes pour une > collection de cartes) est difficile à saisir. Ok, je peux mettre « base de données ». J'ai un bon fond. > Last, but not least, si OSM est une marque de propriété déposée, on ne > peut pas l'employer sans prendre des précautions et il n'y a que 2 > solutions : > 1 Demander l'autorisation à la Fondation de l'utiliser sans aller plus > loin dans la liaison avec elle > 2 La même chose + leur bénédiction pour être un relais local officiel > L'une ou l'autre démarche serait à entreprendre avant la mise au net des > statuts. Ack. Bon, il me faut un peu de temps (et relire tout ça à tête reposée) mais je vais essayer de faire 2 propals : - ma proposition avec les dernières remarques de Christian ; - la propal de Christian massacrée par mes soins. :-) On va converger ! Amicalement, d. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
