Re: [OSM-talk-fr] Réf.: Re: ajout des entêtes cors http://api.openstreetmap.fr/api

2014-07-19 Par sujet Jean-Francois Nifenecker
Le 18/07/2014 20:58, David Crochet a écrit :
 Bonjour
 
 Le 18/07/2014 20:28, f.dos.san...@free.fr a écrit :
 Si vous voulez commencer une liste de ceux qui recoivent
 systématiquement les même messages de Jean-François à intervalle
 régulier ... j'en fais partie !

 
 Moi avec les courriel suivant :
 [OSM-talk-fr] ajout des entêtes cors http://api.openstreetmap.fr/api
 [OSM-talk-fr] Relation route et giratoire
 [OSM-talk-fr] Edition des relations pour les transports en commun (ville
 de Nantes)

Chez moi, chaque envoi de Jean-Michel François arrive en plusieurs
(dizaines d') exemplaires. Comme d'autres, certains de ces messages
ayant été supprimés, ils réapparaissent lors d'une connexion ultérieure.
Que se passe-t-il ?

-- 
Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux

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Re: [OSM-talk-fr] Réf.: Re: ajout des entêtes cors http://api.openstreetmap.fr/api

2014-07-19 Par sujet Stéphane Péneau

Ce matin j'en ai reçu 80 :-(

Stf

Le samedi 19 juillet 2014 07:57:34, Jean-Francois Nifenecker a écrit :

Le 18/07/2014 20:58, David Crochet a écrit :

Bonjour

Le 18/07/2014 20:28, f.dos.san...@free.fr a écrit :

Si vous voulez commencer une liste de ceux qui recoivent
systématiquement les même messages de Jean-François à intervalle
régulier ... j'en fais partie !



Moi avec les courriel suivant :
[OSM-talk-fr] ajout des entêtes cors http://api.openstreetmap.fr/api
[OSM-talk-fr] Relation route et giratoire
[OSM-talk-fr] Edition des relations pour les transports en commun (ville
de Nantes)


Chez moi, chaque envoi de Jean-Michel François arrive en plusieurs
(dizaines d') exemplaires. Comme d'autres, certains de ces messages
ayant été supprimés, ils réapparaissent lors d'une connexion ultérieure.
Que se passe-t-il ?





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[OSM-talk-fr] Code NAF

2014-07-19 Par sujet Vincent Pottier

Bonjour,
Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné 
environ 400 fois dans la base.


Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1 occurrence)

Deux remarques :

Il me semble que la clef devrait être un type:* (ou code:*) plutôt 
qu'un ref:* En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index 
des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des 
répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.


Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les 
clefs ref nationales.


Qu'en pensez-vous ?

Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs 
nationales et on créera une page.



[1] 
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%A9s_fran%C3%A7aise

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm

[2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF

2014-07-19 Par sujet Frédéric Rodrigo

Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.

Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit :

Bonjour,
Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
environ 400 fois dans la base.

Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1 occurrence)

Deux remarques :

Il me semble que la clef devrait être un type:* (ou code:*) plutôt
qu'un ref:* En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index
des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des
répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.

Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les
clefs ref nationales.

Qu'en pensez-vous ?

Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
nationales et on créera une page.


[1]
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%A9s_fran%C3%A7aise

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm


[2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF

2014-07-19 Par sujet Stéphane Péneau

Hello !

Je suis d'accord sur le principe. En revanche, après quelques 
recherches, il semble qu'il soit préférable d'utiliser APE, NAF étant à 
priori le nom de la base des codes d'activités.

Ou alors je me trompe ?

Stf

Le samedi 19 juillet 2014 11:21:13, Vincent Pottier a écrit :

Bonjour,
Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
environ 400 fois dans la base.

Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1
occurrence)

Deux remarques :

Il me semble que la clef devrait être un type:* (ou code:*) plutôt
qu'un ref:* En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index
des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des
répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.

Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les
clefs ref nationales.

Qu'en pensez-vous ?

Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
nationales et on créera une page.


[1]
https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%A9s_fran%C3%A7aise

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/naf2008.htm


[2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
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Re: [OSM-talk-fr] Réf.: Re: ajout des entêtes cors http://api.openstreetmap.fr/api

2014-07-19 Par sujet Philippe Verdy
Visiblement quelqu'un sur cette liste a inscrit un système qui fait du
forward en ping-pong entre deux adresses. Cepebdant je ne vois aucun de ces
messages en multiple exemplaire, même si moi-même j'au un forward de Wandoo
vers Gmail (mais rien du tout de Gmail vers un autre service, ni aucun
autre service qui va lire ma boîte Gmail pour en transmettre une copie
ailleurs).
Il semblerait que ceux qui reçivent les message en multiple exemplaires
sont aussi inscrits sur une autre liste avec copie de cette liste sur une
autre qui reposte à tous ses membres inscrits

C'est à ceux qui recoivent ces messages en multiples exemplaires de
regarder les entêtes MIME complets pour analyser le chemin suivi (en
commençant en hait par les dernières étapes du parcours, tout en bas c'est
le message d'origine.
Si vous laissez continuer, vous allez avoir demain nn pas 80 messages mais
160, 320 après demain, et dans une semaine ce sont des milliers de copie
(une protection par quota maximal sur cette liste devrait éviter cette
explosion exponentielle, mais vous ne recevrez plus non plus les autres
messages dont vous n'avez encore eu aucune copie).



Le 19 juillet 2014 10:10, Stéphane Péneau stephane.pen...@wanadoo.fr a
écrit :

 Ce matin j'en ai reçu 80 :-(

 Stf

 Le samedi 19 juillet 2014 07:57:34, Jean-Francois Nifenecker a écrit :

  Le 18/07/2014 20:58, David Crochet a écrit :

 Bonjour

 Le 18/07/2014 20:28, f.dos.san...@free.fr a écrit :

 Si vous voulez commencer une liste de ceux qui recoivent
 systématiquement les même messages de Jean-François à intervalle
 régulier ... j'en fais partie !


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 Chez moi, chaque envoi de Jean-Michel François arrive en plusieurs
 (dizaines d') exemplaires. Comme d'autres, certains de ces messages
 ayant été supprimés, ils réapparaissent lors d'une connexion ultérieure.
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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF

2014-07-19 Par sujet Philippe Verdy
On en a déà parljé ici il y a deux jours (dans un fil consacré à Orange, la
ville, et au code SIRET/SIREN) où je faisais exactement les mêmes
suggestions:
- pas un numéro de référence donc pas un ref:
- APE et non NAF
- utilisation d'un préfix FR: car codage spécifiquement franco-français

j'avais suggéré activity:FR:APE=* (ou juste activity:FR=* à moins qu'il
y ait d'autres nomenclaitures en France, autres que celle issue de l'INSEE,
par exemple dans les CCI ou chambres d'agriculture ou classifications
touristiques pou éditeurs de guides touristiques, ou encore certains
ministères ou l'administration fiscale pour les régimes de TVA?).

applicable à des amenity=*,shop=*, leisure=*, voire des landuse=*
 (espaces agricoles, parkings, parcs, zones industrielles et commerciales,
ports/aéroports;(même si le site héberge d'autres entreprises locataires).

et qui doit marcher à la fois pour des nœuds, des ways ou des relations
selon leurs représentation (raison de plus pour ne pas utiliser non plus
type=*, le tag fourre-tout usé et abusé qu'on ne doit utiliser que pour
les grands types de relations, tel que type=xyz suivi d'autres tags
xyz:*=*, et réservé au sous-classement à la racine des objets mais pas
pour sous-classer des entreprises et admnistratations)



Le 19 juillet 2014 11:21, Vincent Pottier vpott...@gmail.com a écrit :

 Bonjour,
 Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
 environ 400 fois dans la base.

 Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1 occurrence)

 Deux remarques :

 Il me semble que la clef devrait être un type:* (ou code:*) plutôt
 qu'un ref:* En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index des
 objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des répertoires
 nationaux mais des n° de classe d'activité.

 Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les clefs
 ref nationales.

 Qu'en pensez-vous ?

 Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
 nationales et on créera une page.


 [1] https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%
 A9s_fran%C3%A7aise
 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=
 nomenclatures/naf2008/naf2008.htm

 [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF

2014-07-19 Par sujet Philippe Verdy
Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour létablissement, et
qui content en préfixe le SIREN qui est lidentité légale de la personne
morale

numéro SIRET = SIRET  + code NIC
numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie de
l'entreprise en France.
numéro  NIC = 4 chiffres pour l'établissement +  1 chiffre clé

code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique,
anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET)

Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change
d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre.
Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec
des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions
collectives différentes selon l'établissement)



Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo fred.rodr...@gmail.com a écrit
:

 Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
 Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.

 Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit :

  Bonjour,
 Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
 environ 400 fois dans la base.

 Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1
 occurrence)

 Deux remarques :

 Il me semble que la clef devrait être un type:* (ou code:*) plutôt
 qu'un ref:* En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index
 des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des
 répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.

 Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les
 clefs ref nationales.

 Qu'en pensez-vous ?

 Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
 nationales et on créera une page.


 [1]
 https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%
 A9s_fran%C3%A7aise

 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=
 nomenclatures/naf2008/naf2008.htm


 [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF

2014-07-19 Par sujet Philippe Verdy
Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus en plus
souvent le SIREN français à l'international.

Donc ref:FR:SIREN=123 456 789 peut être remplacé par ref:EU:VAT=FR XX
123 456 789 (XX sont des chiffres clés calculés, FR indique que c'est
un numéro enregistré en France, les 9 derniers sont alors le code SIREN).

Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre clé de
l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé dans le numéro de
TVA communautaire, et donc ne permet pas d'identifier le régime fiscal à
toutes les transactions, dont le taux de TVA applicable, alors que les taux
de TVA sont régulés aussi au plan européen par activité, ce qui suppose
aussi une classification européenne des activités, au moins comparable au
code APE français).

Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui utilisé
(il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette inscription peut changer
au cours de la vie de l'entreprise, mais historiquement les inscriptions au
RCS ont utilisé d'autres numéros plus courts. On peut se contenter de
ref:RCS=VILLE si ref:REF:SIREN=123 456 789 est déjà mentionné, ou bien
mentionner complètement ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789 (la ville est en
capitales sans accent ni ponctuation)

Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas enregistrées au RCS
(notamment les professions libérales et artisans sans employés, ou
autoentrepreneurs) alors qu'elles peuvent émettre des factures, qui DOIVENT
obligatoirement indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro
SIREN en France).

Bref j'obterais pour ne mentionner que:
  ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789

plus (si ce n'est pas une profession libérale)
  ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si c'est lui qui
est utilisé)

plus (éventuellement)
  ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5 chiffres
comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
  ou juste:
  ref:FR:NIC = 00019

plus
  activty:FR:APE = 1234 Z
et éventuellement un
  activty:EU:??? = ??? (à chercher)
(peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE français vers un
code d'activité européen pour codifier les régimes de TVA applicables aux
transactions, ce que le numéro de TVA communautaire ne fait pas).



Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr a écrit :

 Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour létablissement, et
 qui content en préfixe le SIREN qui est lidentité légale de la personne
 morale

 numéro SIRET = SIRET  + code NIC
 numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie de
 l'entreprise en France.
 numéro  NIC = 4 chiffres pour l'établissement +  1 chiffre clé

 code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique,
 anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET)

 Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change
 d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre.
 Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec
 des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions
 collectives différentes selon l'établissement)



 Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo fred.rodr...@gmail.com a
 écrit :

 Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
 Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.

 Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit :

  Bonjour,
 Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
 environ 400 fois dans la base.

 Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1
 occurrence)

 Deux remarques :

 Il me semble que la clef devrait être un type:* (ou code:*) plutôt
 qu'un ref:* En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index
 des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des
 répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.

 Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les
 clefs ref nationales.

 Qu'en pensez-vous ?

 Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
 nationales et on créera une page.


 [1]
 https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%
 A9s_fran%C3%A7aise

 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=
 nomenclatures/naf2008/naf2008.htm


 [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF

2014-07-19 Par sujet Jean-Baptiste Holcroft
Est-ce que le tag activity existe vraiment ? Je n'en vois que 14 sur
taginfo et rien dans le wiki (j'ai laissé tombé après 10 minutes, je ne
garanti pas que ce soit suffisant pour les 1200 propositions ;)

--
Jean-Baptiste Holcroft


Le 19 juillet 2014 12:40, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr a écrit :

 Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus en plus
 souvent le SIREN français à l'international.

 Donc ref:FR:SIREN=123 456 789 peut être remplacé par ref:EU:VAT=FR XX
 123 456 789 (XX sont des chiffres clés calculés, FR indique que c'est
 un numéro enregistré en France, les 9 derniers sont alors le code SIREN).

 Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre clé de
 l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé dans le numéro de
 TVA communautaire, et donc ne permet pas d'identifier le régime fiscal à
 toutes les transactions, dont le taux de TVA applicable, alors que les taux
 de TVA sont régulés aussi au plan européen par activité, ce qui suppose
 aussi une classification européenne des activités, au moins comparable au
 code APE français).

 Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui utilisé
 (il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette inscription peut changer
 au cours de la vie de l'entreprise, mais historiquement les inscriptions au
 RCS ont utilisé d'autres numéros plus courts. On peut se contenter de
 ref:RCS=VILLE si ref:REF:SIREN=123 456 789 est déjà mentionné, ou bien
 mentionner complètement ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789 (la ville est en
 capitales sans accent ni ponctuation)

 Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas enregistrées au
 RCS (notamment les professions libérales et artisans sans employés, ou
 autoentrepreneurs) alors qu'elles peuvent émettre des factures, qui DOIVENT
 obligatoirement indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro
 SIREN en France).

 Bref j'obterais pour ne mentionner que:
   ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789

 plus (si ce n'est pas une profession libérale)
   ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si c'est lui qui
 est utilisé)

 plus (éventuellement)
   ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5 chiffres
 comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
   ou juste:
   ref:FR:NIC = 00019

 plus
   activty:FR:APE = 1234 Z
 et éventuellement un
   activty:EU:??? = ??? (à chercher)
 (peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE français vers un
 code d'activité européen pour codifier les régimes de TVA applicables aux
 transactions, ce que le numéro de TVA communautaire ne fait pas).



 Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr a écrit :

 Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour létablissement, et
 qui content en préfixe le SIREN qui est lidentité légale de la personne
 morale

 numéro SIRET = SIRET  + code NIC
 numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie
 de l'entreprise en France.
 numéro  NIC = 4 chiffres pour l'établissement +  1 chiffre clé

 code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique,
 anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET)

 Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change
 d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre.
 Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec
 des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions
 collectives différentes selon l'établissement)



 Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo fred.rodr...@gmail.com a
 écrit :

 Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
 Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.

 Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit :

  Bonjour,
 Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
 environ 400 fois dans la base.

 Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1
 occurrence)

 Deux remarques :

 Il me semble que la clef devrait être un type:* (ou code:*) plutôt
 qu'un ref:* En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index
 des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des
 répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.

 Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les
 clefs ref nationales.

 Qu'en pensez-vous ?

 Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
 nationales et on créera une page.


 [1]
 https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%
 A9s_fran%C3%A7aise

 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=
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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF

2014-07-19 Par sujet Philippe Verdy
En tout cas c'est certainement plus description qu'un ref:NAF=* farfelu,
qui n'est pas une référence et peut tromper les utilisateurs non français
qui croient avoir affaire à un identifiant unique sans savoir où le
chercher et comment le rapprocher.

Franchement je penche pour ref:EU:VAT=FR XX 123 456 789

(et on laisse tomber le code NIC de l'établissement qui tombe en désuétude)
en revanche il n'est peut-être pas inutile de mentionner les numéros
d'inscription dans certains registres professionnels pour des professions
réglementées (ordre des notaires, des avocats, des huissiers de justice,
des médecins... à moins u'eux aussi passent au numéro de TVA européen qui
sert à tout trouver en Europe)

Il y a aussi un numéro international (qui fonctionne hors d'Europe mais sur
le préincipe du numéro de TVA communautaire avec quelques modifs) mais
encore à l'état d'ébauche et pas très développé (et pas encore dans nombre
de pays non plus les numéros de comptes bancaire BIC et IBAN, ou les
identifiants boursiers ISIN pour les titres négociables fonctionnent mieux)

Le code ISIN (XX00: 2 lettres et 10 chiffres; norme ISO) a
remplacé l'ancien code SICOVAM de la Bourse de Paris.



Le 19 juillet 2014 12:48, Jean-Baptiste Holcroft jb.holcr...@gmail.com a
écrit :

 Est-ce que le tag activity existe vraiment ? Je n'en vois que 14 sur
 taginfo et rien dans le wiki (j'ai laissé tombé après 10 minutes, je ne
 garanti pas que ce soit suffisant pour les 1200 propositions ;)

 --
 Jean-Baptiste Holcroft


 Le 19 juillet 2014 12:40, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr a écrit :

 Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus en plus
 souvent le SIREN français à l'international.

 Donc ref:FR:SIREN=123 456 789 peut être remplacé par ref:EU:VAT=FR XX
 123 456 789 (XX sont des chiffres clés calculés, FR indique que c'est
 un numéro enregistré en France, les 9 derniers sont alors le code SIREN).

 Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre clé de
 l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé dans le numéro de
 TVA communautaire, et donc ne permet pas d'identifier le régime fiscal à
 toutes les transactions, dont le taux de TVA applicable, alors que les taux
 de TVA sont régulés aussi au plan européen par activité, ce qui suppose
 aussi une classification européenne des activités, au moins comparable au
 code APE français).

 Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui utilisé
 (il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette inscription peut changer
 au cours de la vie de l'entreprise, mais historiquement les inscriptions au
 RCS ont utilisé d'autres numéros plus courts. On peut se contenter de
 ref:RCS=VILLE si ref:REF:SIREN=123 456 789 est déjà mentionné, ou bien
 mentionner complètement ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789 (la ville est en
 capitales sans accent ni ponctuation)

 Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas enregistrées au
 RCS (notamment les professions libérales et artisans sans employés, ou
 autoentrepreneurs) alors qu'elles peuvent émettre des factures, qui DOIVENT
 obligatoirement indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro
 SIREN en France).

 Bref j'obterais pour ne mentionner que:
   ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789

 plus (si ce n'est pas une profession libérale)
   ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si c'est lui qui
 est utilisé)

 plus (éventuellement)
   ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5 chiffres
 comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
   ou juste:
   ref:FR:NIC = 00019

 plus
   activty:FR:APE = 1234 Z
 et éventuellement un
   activty:EU:??? = ??? (à chercher)
 (peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE français vers un
 code d'activité européen pour codifier les régimes de TVA applicables aux
 transactions, ce que le numéro de TVA communautaire ne fait pas).



 Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr a écrit :

 Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour létablissement, et
 qui content en préfixe le SIREN qui est lidentité légale de la personne
 morale

 numéro SIRET = SIRET  + code NIC
 numéro SIREN = 3 grpupes de 3 chiffres, unique, invariable toute la vie
 de l'entreprise en France.
 numéro  NIC = 4 chiffres pour l'établissement +  1 chiffre clé

 code APE = 4 chiffres + 1 lettre (utilisation uniquement statistique,
 anonymise les entreprises, contrairement aux SIREN/SIRET)

 Le code APE peut changer durant la vie d'une entreprise qui change
 d'activité principale, alors que l'entreprise conserve son identité propre.
 Et une même entrerprise (SIREN) peut avoir plusieurs établissements avec
 des codes APE différents (des régimes fiscaux différents, des conventions
 collectives différentes selon l'établissement)



 Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo fred.rodr...@gmail.com a
 écrit :

 Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
 Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.

 Le 

[OSM-talk-fr] Lister les bases de loisir?

2014-07-19 Par sujet Shohreh
Bonjour

Comme je n'y suis jamais allé, et vu les températures estivales actuellement
dans la zone, j'étais curieux de voir la liste des bases de loisir en
Ile-de-France, d'autant que le site officiel ne semble pas posséder de
carte:

http://www.ilesdeloisirs.iledefrance.fr/iles-de-loisirs

Apparemment, ces lieux ne possèdent pas de tag particulier, et il faut se
contenter de leisure=park.

Est-ce le cas? N'y a-t-il aucun moyen de visualiser en IdF uniquement les
bases de loisir?

Merci.



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[OSM-talk-fr] Liste hot-francophone

2014-07-19 Par sujet Severin Menard
Bonjour,


La liste hot at openstretmap.org est la liste qui permet d'échanger sur le
thème d'OSM dans le cadre de l'humanitaire et du développement. Comme la
liste talk général, la langue utilisée est l'anglais, ce qui limite la
participation des francophones, qu'ils soient non anglophones, pas
suffisamment anglophones ou que la perspective de devoir échanger dans la
langue de Virginia Woolf provoque des maux de tête. Jusqu'à présent, pour
informer les francophones sur ces thématiques et les projets en cours, des
emails informatifs étaient parfois envoyés à un ensemble de listes talk
francophones, ce qui n'est pas idéal dans la mesure où le même message est
alors dupliqué dans chacun des historiques.

Pour y remédier, une liste OSM hot-francophone vient d'être créée pour
permettre aux contributeurs OSM francophones, quelle que soit leur
nationalité, de pouvoir échanger en français sur l'humanitaire et le
développement.

Comme pour les listes talk-pays ou dev-quelquechose, elle ne vise pas à
concurrencer la liste principale, mais à permettre les échanges au sein
d'une communauté spécifique, et aura un dialogue continu avec la liste
anglophone existante. Les hispanophones semblent intéressés pour disposer
également d'une telle liste.

Pour vous inscrire, c'est par ici :
https://lists.openstreetmap.org/listinfo/hot-francophone

Bien cordialement,

Séverin
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Re: [OSM-talk-fr] Ajouter OSM France aux couches d'OSM?

2014-07-19 Par sujet Shohreh
J'aime bien la HERE map. On se rapproche de la lisibilité de Google Maps.



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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF

2014-07-19 Par sujet Christian Quest
Non, aucun lien entre les deux.

SIREN (entreprise) correspond au début de SIRET (établissement)

Il me semble que chaque SIRET peut avoir un code NAF associé, car une
entreprise avec plusieurs activités aura 1 SIREN et plusieurs SIRET/NAF (ou
APE)



Le 19 juillet 2014 11:27, Frédéric Rodrigo fred.rodr...@gmail.com a écrit
:

 Ce code ne peut-il pas être retrouvé depuis le siret ?
 Dans ce cas pas besoin de le mettre dans OSM.

 Le 19/07/2014 11:21, Vincent Pottier a écrit :

  Bonjour,
 Le code NAF (Nomenclature d' Activités Francaise [1]) est renseigné
 environ 400 fois dans la base.

 Le tag utilisé est ref:NAF [2] (410 occurrences) et code:NAF (1
 occurrence)

 Deux remarques :

 Il me semble que la clef devrait être un type:* (ou code:*) plutôt
 qu'un ref:* En effet, les codes NAF ne sont pas des numéros d'index
 des objets (comme les n° SIRET, UAI, FINESS, FANTOIR...) dans des
 répertoires nationaux mais des n° de classe d'activité.

 Il serait intéressant de restreindre le nom avec un *:FR:* comme les
 clefs ref nationales.

 Qu'en pensez-vous ?

 Une fois ce point fixé, on ajoutera une note sur la page des refs
 nationales et on créera une page.


 [1]
 https://fr.wikipedia.org/wiki/Nomenclature_d%27activit%C3%
 A9s_fran%C3%A7aise

 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=
 nomenclatures/naf2008/naf2008.htm


 [2] http://taginfo.openstreetmap.fr/keys/ref%3ANAF
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Re: [OSM-talk-fr] Ajouter OSM France aux couches d'OSM?

2014-07-19 Par sujet Philippe Verdy
Visiblement la Here map n'est basé ni sur la base Google, ni sur celle
d'OSM (ou alors une très ancienne version). Les tracé sont assez différents
(avec même des inventions totales de chemins qui n'existent pas, des
courbes et zigzags ajoutées là où il y a des routes bien orthogonales.

La Here map semble être faite sur des traces GPS de différentes origines;
et ne sait pas distinguer les voies publiques des voies privées qui ont pu
être parcourues à pied. Elle n'a aucun bâtiment et confond aussi des zones
(comme deux hopitaux proches pourtant séparées par une zone résidentielle.
Elle trouve des routes qui passent au travers de bâtiments. La géométrie
est en fait plus approximatives.

Elle manque de points d'intérêts pourtant repérables sur le terrain, et la
toponymie est différente, souvent fausse d'ailleurs. N'y cherchez pas non
plus les parkings, les lignes de transport en commun et arrêts. Ne comptez
pas dessus non plus comme assistant de navigation (et aucune indication des
sens uniques et restrictions d'accès). Même les rares numéros de numéros de
routes sont faux!

C'est juste une carte utilisable pour un plan de ville général vu de loin.
C'est juste bon pour localiser une zone à environ 500 mètres près.





Le 19 juillet 2014 14:22, Shohreh codecompl...@free.fr a écrit :

 J'aime bien la HERE map. On se rapproche de la lisibilité de Google Maps.



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[OSM-talk-fr] traduction flyer carte destiné au transport routier poids-lourds

2014-07-19 Par sujet Jo
Salut,

Quelqu'un pourrait-il convertir ceci un du vrai français?

http://forum.openstreetmap.org/viewtopic.php?pid=438230#p438230

*C**art**e **Transport **O**SM *
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/DE:OSM_Transport_Karte


 Carte gratuite de transport routier pour les appareils Garmin basé sur
Openstreetmap


 Carte gratuite voitures pour les appareils Garmin basé sur Openstreetmap


 Carte gratuite camions pour les appareils Garmin basé sur Openstreetmap


 Pourquoi: Cette carte vous propose un tas de fonctionnalités
supplémentaire pour transport routier par camion


 Les ponts avec moins de 4,0 m ne seront pas proposés.

Tout le monde peut partager.

Merci,

Jo
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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF

2014-07-19 Par sujet Martin Noblecourt

Bonjour,

Juste pour signaler que le SIRET n'est pas encore totalement en 
désuétude, il est notamment fort utile pour les organisations sans but 
lucratifs non assujetties à la TVA, qui ne peuvent comme telles pas 
bénéficier d'un numéro de TVA communautaire...


Martin


Subject:
Re: [OSM-talk-fr] Code NAF
From:
Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr
Date:
19-Jul-14 1:04 PM

To:
Discussions sur OSM en français talk-fr@openstreetmap.org


En tout cas c'est certainement plus description qu'un ref:NAF=* 
farfelu, qui n'est pas une référence et peut tromper les utilisateurs 
non français qui croient avoir affaire à un identifiant unique sans 
savoir où le chercher et comment le rapprocher.


Franchement je penche pour ref:EU:VAT=FR XX 123 456 789

(et on laisse tomber le code NIC de l'établissement qui tombe en désuétude)
en revanche il n'est peut-être pas inutile de mentionner les numéros 
d'inscription dans certains registres professionnels pour des 
professions réglementées (ordre des notaires, des avocats, des huissiers 
de justice, des médecins... à moins u'eux aussi passent au numéro de TVA 
européen qui sert à tout trouver en Europe)


Il y a aussi un numéro international (qui fonctionne hors d'Europe mais 
sur le préincipe du numéro de TVA communautaire avec quelques modifs) 
mais encore à l'état d'ébauche et pas très développé (et pas encore dans 
nombre de pays non plus les numéros de comptes bancaire BIC et IBAN, 
ou les identifiants boursiers ISIN pour les titres négociables 
fonctionnent mieux)


Le code ISIN (XX00: 2 lettres et 10 chiffres; norme ISO) a 
remplacé l'ancien code SICOVAM de la Bourse de Paris.




Le 19 juillet 2014 12:48, Jean-Baptiste Holcroft jb.holcr...@gmail.com 
mailto:jb.holcr...@gmail.com a écrit :


   Est-ce que le tag activity existe vraiment ? Je n'en vois que 14 sur
   taginfo et rien dans le wiki (j'ai laissé tombé après 10 minutes, je
   ne garanti pas que ce soit suffisant pour les 1200 propositions ;)

   --
   Jean-Baptiste Holcroft


   Le 19 juillet 2014 12:40, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr
   mailto:verd...@wanadoo.fr a écrit :

   Et j'oubliais, le numéro de TVA communautaire remplace de plus
   en plus souvent le SIREN français à l'international.

   Donc ref:FR:SIREN=123 456 789 peut être remplacé par
   ref:EU:VAT=FR XX 123 456 789 (XX sont des chiffres clés
   calculés, FR indique que c'est un numéro enregistré en France,
   les 9 derniers sont alors le code SIREN).

   Mais il manque alors le numéro NIC à 4 chiffres plus 1 chiffre
   clé de l'établissement, présent à la fin du SIRET (non utilisé
   dans le numéro de TVA communautaire, et donc ne permet pas
   d'identifier le régime fiscal à toutes les transactions, dont le
   taux de TVA applicable, alors que les taux de TVA sont régulés
   aussi au plan européen par activité, ce qui suppose aussi une
   classification européenne des activités, au moins comparable au
   code APE français).

   Pour l'inscription au RCS, le SIREN à 9 chiffres est aujourd'hui
   utilisé (il fait lui ajouter la ville siège du RCS): cette
   inscription peut changer au cours de la vie de l'entreprise,
   mais historiquement les inscriptions au RCS ont utilisé d'autres
   numéros plus courts. On peut se contenter de ref:RCS=VILLE si
   ref:REF:SIREN=123 456 789 est déjà mentionné, ou bien
   mentionner complètement ref:FR:RCS=VILLE 123 456 789 (la ville
   est en capitales sans accent ni ponctuation)

   Mais toutes les entreprises ayant un SIREN, ne sont pas
   enregistrées au RCS (notamment les professions libérales et
   artisans sans employés, ou autoentrepreneurs) alors qu'elles
   peuvent émettre des factures, qui DOIVENT obligatoirement
   indiquer le numéro de TVA communautaire (donc le numéro SIREN en
   France).

   Bref j'obterais pour ne mentionner que:
  ref:EU:VAT = FR XX 123 456 789

   plus (si ce n'est pas une profession libérale)
  ref:FR:RCS = VILLE (abrégé sans le SIREN à 9 chiffres si
   c'est lui qui est utilisé)

   plus (éventuellement)
  ref:FR:SIRET = 123 456 789 00019 (le dernier groupe de 5
   chiffres comprend la clé de vérification du NIC à 4 chiffres
  ou juste:
  ref:FR:NIC = 00019

   plus
  activty:FR:APE = 1234 Z
   et éventuellement un
  activty:EU:??? = ??? (à chercher)
   (peut-être que l'Insee a établi un mapping des codes APE
   français vers un code d'activité européen pour codifier les
   régimes de TVA applicables aux transactions, ce que le numéro de
   TVA communautaire ne fait pas).



   Le 19 juillet 2014 12:10, Philippe Verdy verd...@wanadoo.fr
   mailto:verd...@wanadoo.fr a écrit :

   Non ! le SIRET est un numéro d'identité national pour
   létablissement, et qui content en préfixe le SIREN qui est
   lidentité légale de la 

Re: [OSM-talk-fr] Ajouter OSM France aux couches d'OSM?

2014-07-19 Par sujet Shohreh
Ce qui me gêne avec Mapnik, c'est qu'elle est trop fouillie. À de très rares
exceptions, je n'ai par exemple jamais besoin de voir les blocs d'immeuble,
qui encombrent inutilement la carte.

C'est pour ça qu'en général j'utilise plutôt Mapquest.

En revanche, il serait bien qu'OSM rende les POI cliquable comme Google Maps
pour, par exemple, obtenir le site web ou le téléphone d'un commerce.
Actuellement, je suis obligé de compléter par une recherche dans Google.



--
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Re: [OSM-talk-fr] Ajouter OSM France aux couches d'OSM?

2014-07-19 Par sujet Jo
Essayes avec openlinkmap.org. Surtout les arrêts de bus dans le nord de la
Belgique...

http://www.openlinkmap.org/?zoom=18lat=50.87927lon=4.70354layers=BFT

Jo


2014-07-19 19:17 GMT+02:00 Shohreh codecompl...@free.fr:

 Ce qui me gêne avec Mapnik, c'est qu'elle est trop fouillie. À de très
 rares
 exceptions, je n'ai par exemple jamais besoin de voir les blocs d'immeuble,
 qui encombrent inutilement la carte.

 C'est pour ça qu'en général j'utilise plutôt Mapquest.

 En revanche, il serait bien qu'OSM rende les POI cliquable comme Google
 Maps
 pour, par exemple, obtenir le site web ou le téléphone d'un commerce.
 Actuellement, je suis obligé de compléter par une recherche dans Google.



 --
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Re: [OSM-talk-fr] traduction flyer carte destiné au transport routier poids-lourds

2014-07-19 Par sujet David Crochet

Bonjour

Dans le même principe, en tant qu'outils QA, est-ce possible de 
réutiliser les données d'info manquantes de [1] pour les intégrées à 
Osmose par exemple ?


[1] http://maxheight.bplaced.net/overpass/map.html

Cordialement

--
David Crochet

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Re: [OSM-talk-fr] traduction flyer carte destiné au transport routier poids-lourds

2014-07-19 Par sujet Frédéric Rodrigo

Le 19/07/2014 19:41, David Crochet a écrit :

Bonjour

Dans le même principe, en tant qu'outils QA, est-ce possible de
réutiliser les données d'info manquantes de [1] pour les intégrées à
Osmose par exemple ?

[1] http://maxheight.bplaced.net/overpass/map.html


En fait c'est déjà dans osmose...

http://osmose.openstreetmap.fr/fr/map/#item=level=1%2C2%2C3tags=maxheight


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[OSM-talk-fr] Osmose/Pharmacies/changement massifs

2014-07-19 Par sujet Art Penteur
Depuis quelques temps, pour les amenity=pharmacy en France, Osmose
signale une erreur disant :
En France toutes les pharmacies délivrent des médicaments sur
prescription, et en proposant les modifications suivantes :

Soit ajout de  dispensing = yes
Soit transformation en shop = chemist (pour les para-pharmacies, sans doute)

Cela m'inspire les réflexions suivantes

D'une part, ce changement est-il nécessaire ? La page wiki anglaise
dit The default value is country specific. Ne vaudrait-il pas mieux
documenter partout que, en France, le défaut est yes ? (pour
partout, on peut commencer par les pages wiki EN, FR et DE).

D'autre part, espérer que les corrections se fassent petit à petit sur
toute la France grâce à Osmose est, à mon  avis, une hérésie.
Savez-vous qu'on a inventé des machine à traiter de l'information ?
Si la communauté pense qu'il vaut mieux ajouter dispensing = yes,
je veux bien essayer de le faire systématiquement et automatiquement
sur toute la France (do-o-cratie), mais pour des raisons pratiques,
ce sera après le 27/07.

Art.

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Re: [OSM-talk-fr] Osmose/Pharmacies/changement massifs

2014-07-19 Par sujet Vincent Pottier

Le 19/07/2014 22:15, Art Penteur a écrit :

Cela m'inspire les réflexions suivantes

C'est bien de réfléchir :-)


D'une part, ce changement est-il nécessaire ? La page wiki anglaise
dit The default value is country specific. Ne vaudrait-il pas mieux
documenter partout que, en France, le défaut est yes ? (pour
partout, on peut commencer par les pages wiki EN, FR et DE).
Moi, je suis favorable à l'ajout. Si tout devient relatif au pays, ça 
devient difficile d'avoir une base mondiale.
Ça n'est pas compliqué d'ajouter le dispensing=yes. Et le jour où les 
mexicains ou les néo-zélandais utiliseront les données de la France, ils 
n'auront pas besoin de se référer à des données par défaut.


C'est plutôt les sets de tags dans JOSM et iD qui devraient avoir des 
valeurs par défaut selon le pays.

D'autre part, espérer que les corrections se fassent petit à petit sur
toute la France grâce à Osmose est, à mon  avis, une hérésie.
Savez-vous qu'on a inventé des machine à traiter de l'information ?
Si la communauté pense qu'il vaut mieux ajouter dispensing = yes,
je veux bien essayer de le faire systématiquement et automatiquement
sur toute la France (do-o-cratie), mais pour des raisons pratiques,
ce sera après le 27/07.

Ouais, voila une proposition qu'elle est bonne !


Art.

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Re: [OSM-talk-fr] Ajouter OSM France aux couches d'OSM?

2014-07-19 Par sujet Philippe Verdy
Personnellement les immeubles ne gênent pas par leur seule présence, c'est
juste qu'ils sont trop contrastés et que souvent aux niveaux de zoom
faibles, les rues sont trop larges et se masquent trop les unes sur les
autres (alors que ce n'est même pas nécessaire pour afficher leur nom par
dessus et au contraire souvent pas assez larges aux niveaux de zoom élevé.

Ce qui peut faire fouillis en fait c'est surtout les couleurs de
remplissage du fond et des filets e bordure de ces fonds, inutilement trop
contrastées (plus contrastées entre elles mêmes que les routes dessinées
par dessus et les que limites souvent infranchissables des rivières et
plans d'eau).

Plus une couleur est étalée sur une zone large et moins elle doit être
contrastée, on laisse les contrastes élevés aux libellés en petits
caractères, on peut réduire le contraste avec grandes polices les plus
grasses, avec des libellés semi-transparents.




Le 19 juillet 2014 19:17, Shohreh codecompl...@free.fr a écrit :

 Ce qui me gêne avec Mapnik, c'est qu'elle est trop fouillie. À de très
 rares
 exceptions, je n'ai par exemple jamais besoin de voir les blocs d'immeuble,
 qui encombrent inutilement la carte.

 C'est pour ça qu'en général j'utilise plutôt Mapquest.

 En revanche, il serait bien qu'OSM rende les POI cliquable comme Google
 Maps
 pour, par exemple, obtenir le site web ou le téléphone d'un commerce.
 Actuellement, je suis obligé de compléter par une recherche dans Google.



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[OSM-talk-fr] Concours graphique JOSM: nouveau logo

2014-07-19 Par sujet Vincent Privat
Hello,

JOSM a besoin de vous ! L'équipe des développeurs JOSM recherche un nouveau
logo. En conséquence nous organisons une compétition graphique.

* Quel est le sujet ?
Le logo actuel devrait être complètement remplacé par votre design. Il sera
utilisé dans le logiciel lui-même, sur le site web et sur divers médias
liés à JOSM.

* Pourquoi a-t-on besoin d'un nouveau logo ?
Actuellement, nous utilisons encore le vieux logo OSM de 2011. Au lieu
d'une simple mise à jour, nous aimerions abandonner le concept Logo OSM +
tasse de café Java et trouver une nouvelle identité visuelle,
indépendante, pour le projet.

* Quelles sont les règles ?
Tout le monde peut participer. Vous pouvez soumettre votre travail jusqu'au
30 septembre 2014 par mail à contest at josm.openstreetmap.de. L'image doit
être au format vectoriel (SVG) mais être tout de même utilisable en basse
résolution (jusqu'à 16x16 pixels). Vous pouvez trouver de plus amples
détails sur la page wiki:

https://wiki.openstreetmap.org/wiki/JOSM/Graphic_Contest

On attend avec impatience vos contributions !

Vincent, pour l'équipe JOSM
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Re: [OSM-talk-fr] traduction flyer carte destiné au transport routier poids-lourds

2014-07-19 Par sujet mmd
Frédéric Rodrigo-2 wrote
 Le 19/07/2014 19:41, David Crochet a écrit :
 Bonjour

 Dans le même principe, en tant qu'outils QA, est-ce possible de
 réutiliser les données d'info manquantes de [1] pour les intégrées à
 Osmose par exemple ?

 [1] http://maxheight.bplaced.net/overpass/map.html
 
 En fait c'est déjà dans osmose...
 
 http://osmose.openstreetmap.fr/fr/map/#item=level=1%2C2%2C3tags=maxheight

Par contre, la logique c'est un peu différent pour OSM Truck QA map: il y a
plus de types (Passage couvert, tunnel, Voie ferrée, Route sous un pont) /
différent types des highway=*, mais il n'y a pas de base de données pour
sauvegarder les faux positifs (c'est indiqué par les maxheight=none tags).
En plus, toutes les analyses sont fait en temps réel pour tous le monde dans
le browser (supporté par Overpass API).

Veuillez excuser mon francais, merci. :)

Cdt,
mmd
(auteur OSM Truck QA Map)




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http://gis.19327.n5.nabble.com/traduction-flyer-carte-destine-au-transport-routier-poids-lourds-tp5812031p5812058.html
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[OSM-talk-fr] Aires de covoiturage

2014-07-19 Par sujet GwenB

bonjour

je souhaite indiquer des aires de co-voiturage mais malgré mes 
recherches sur cette liste et le wiki je ne trouve pas de tag 
correspondant.
parking=carpool a été abandonné [1] et amenity=car_sharing ne 
correspond pas [2].


[1] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Proposed_features/Carpool
[2] http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Tag:amenity%3Dcar_sharing

d'avance merci de votre aide.

Gwentux

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Re: [OSM-talk-fr] Code NAF

2014-07-19 Par sujet Philippe Verdy
Le 19 juillet 2014 19:17, Martin Noblecourt m_nobleco...@cartong.org a
écrit :

 Juste pour signaler que le SIRET n'est pas encore totalement en désuétude,
 il est notamment fort utile pour les organisations sans but lucratifs non
 assujetties à la TVA, qui ne peuvent comme telles pas bénéficier d'un
 numéro de TVA communautaire...


Si elles ont un SIREN (laissons de côté le SIRET avec le code NIC qui
complète le SIRET), c'est parce qu'elles doivent justifier leur identité et
tenir des comptes. Et pour pouvoir employer du personnel et les payer, ou
avoir des comptes bancaires, et aussi pour justifier de certaines
subventions.

Même en n'étant pas assujetti à la TVA, c'est soumis à certaines
conditions. Et même pour ça le SIREN d'identité français peut avoir besoin
d'une correspondance avec une identité européenne (surout quand l'UE met
des conditions aussi aux subventions qu'elles redistribue, même si c'est
par l'intermédiaire d'institutions des Etats qui ont fixé ces conditions
communes).

Avoir un numéro de TVA européen ne signifie pas pour autant qu'on paye la
TVA sur la valeur ajoutée qu'on produit. Et pour ne pas payer la TVA sur
les fournitures, on doit justifier de son statut pour les acheter en
franchise (si on peut et si le fournisseur le permet), ou se la faire
rembourser par l'administration fiscale (à condition de tenir des comptes
et avoir les justificatifs des factures des fournisseurs, là encore il y a
certainement des conditions, dont le paiement par un compte bancaire qui
renseigne sur l'identité de l'organisation; en cherchant un peu il y a
certainement un numéro de TVA européen associé à cette identité). Même pour
payer son personnel et faire une fiche de paye, le SIREN ne suffit plus.

Etant donné le format du numéro de TVA en France (FR plus deux chiffres
dont un chiffre clé, plus les 9 chiffres du SIREN français) il doit bien y
avoir une combinaison utilisant un chiffre vrac (pour les organismes non
assujettis), l'autre chiffre clé étant calculé. Ou il doit être simple de
demander à en avoir au même endroit qu'on a obtenu un SIREN.

Ce numéro de TVA européen n'est pas destiné qu'à la TVA (qu'on la paye ou
pas, en fait tout le monde la paye dans ce qu'il achète), c'est avant tout
un numéro d'identité même si son origine est d'abord fiscale. Un peu aussi
comme notre numéro d'identité personnel (qu'on appelle aussi numéro de
sécurité sociale' alors qu'au départ c'était un numéro d'état-civil pour le
contrôle de la population)

L'inscription au RCS n'est pas obligatoire non plus mais si elle l'est ce
n'est pas pas pour avoir un numéro d'identité (le SIREN suffit mais le
numéro de TVA européen tout autant) mais pour indiquer l'endroit où on
dépose les comptes légaux obligatoires (y compris les comptes sociaux),
éventuellement certifiés par un commissaire aux comptes ou un cabinet
comptable certifié, et où ils peuvent être consultés.

Pour les associations c'est le RNA (qui a remplacé l'ancien Waldec) qui
remplace le RCS et les deux registres sont maintenant basés sur le SIREN.
Il peut y avoir en plus un numéro d'agrément (pour la reconnaissance
d'utilité publique ou pour pouvoir être exonéré de taxes pour percevoir des
dons, ou pour permettre de donner des justificatifs fiscaux aux donateurs
qui peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales, ou pour ne pas
payer des droits de successions au cas où une association est désignée
comme un légataire ou reçoit des donations).

Le SIREN est tout autant nécessaire pour l'inscription aux URSSAF (pour les
salaires versés aux salariés de l'asso et pour leur ouvrir es droits
sociaux). L'asso peut encore avoir à payer des impôts locaux (en tant que
locataire ou en tant que propriétaire foncier et il n'y a pas que la TVA
comme taxe dans un grand nombre de transactions).

Toute asso devant employer du personnel ou devant recevoir des subventions
publiques (françaises ou européenne) ou souhaitant bénéficier de certaines
exonérations de taxes ou en faire bénéficier ses donateurs, ou qui
*souhaite* être asujettie à la TVA (parce qu'elle y a intérêt du fait de
ses dépenses en percevant plus de remboursement que ce qu'elle produit sans
les vendre), DOIT avoir un SIREN et se faire enregistrer au RNA qui lui
délivre ce numéro (un numéro européen pour recevoir des subventions
européennes).

Le code APE (4 chiffres+1 lettre) est attribué pour l'organisme tout entier
identifié par le SIREN en France (ou le numéro européen) cela désigne
l'activité principale. Chaque établissement (code NIC à 5 chiffres dont 1
chiffre clé, ajouté au SIREN pour former le SIREN) peut aussi avoir un code
APE (appelé alors code APET) distinct du code APE si l'activité principale
diffère.

Les numéros SIREN et codes APE sont attribués en même temps (les codes APE
peuvent changer) avec toujours au moins un code NIC (pour formet le SIRET).
Il me semble qu'en même temps le SIREN est maintenant automatiquement
converti en numéro TVA européen quel que soit le régime fiscal ou le