Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Jérôme Amagat]

Le 29 avril 2017 à 20:06, Frédéric Rodrigo  a écrit
:

> J'ai également trouvé un grosse anomalie au nord de Troyes, de le taille
> d'un gros canton au tours de Droupt-Sainte-Marie, plein de communes qui ne
> sont peut être pas dans la bonne circonscription, je ne pas encore encore
> pris le temps vérifier.
>

>
 J'ai réglé le problème (et un autre autour de cergy des communes
appartenaient à aucunes circonscriptions)
il ne manquerait plus que des communes a découper (23) :
Royan 17
Ajaccio 2A
Alès 30
Saint-Etienne 42
Reims 51
Laval 53
Nancy 54
Lille 59
Avesnes-sur-Helpe 59
Roubaix 59
Tourcoing 59
Beauvais 60
Compiègne 60
Creil 60
Pau 64
Perpignan 66
Le Mans 72
Rouen 76
Amiens 80
Castres 81
Carpentras 84
Limoges 87
Gentilly 94

>
>
> Le 28/04/2017 à 15:58, Jérôme Amagat a écrit :
>
>> Il manque seulement 2 circonscriptions qui ne contiennent que une partie
>> de aix en provence en dehors des circonscription des francais de l'etranger.
>>
>> La listes des communes (27) qu'il reste a découper (listes qui, je crois,
>> est exhaustive) :
>> Aix-en-Provence 13
>> Royan 17
>> Ajaccio 2A
>> Alès 30
>> Saint-Etienne 42
>> Orléans 45
>> Reims 51
>> Laval 53
>> Nancy 54
>> Lille 59
>> Avesnes-sur-Helpe 59
>> Roubaix 59
>> Tourcoing 59
>> Beauvais 60
>> Compiègne 60
>> Creil 60
>> Pau 64
>> Perpignan 66
>> Le Mans 72
>> Rouen 76
>> Amiens 80
>> Castres 81
>> Carpentras 84
>> Poitiers 86
>> Limoges 87
>> Gentilly 94
>> Cergy 95
>>
>>
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Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Frédéric Rodrigo]

J'ai également trouvé un grosse anomalie au nord de Troyes, de le taille 
d'un gros canton au tours de Droupt-Sainte-Marie, plein de communes qui 
ne sont peut être pas dans la bonne circonscription, je ne pas encore 
encore pris le temps vérifier.




Le 28/04/2017 à 15:58, Jérôme Amagat a écrit :
Il manque seulement 2 circonscriptions qui ne contiennent que une 
partie de aix en provence en dehors des circonscription des francais 
de l'etranger.


La listes des communes (27) qu'il reste a découper (listes qui, je 
crois, est exhaustive) :

Aix-en-Provence 13
Royan 17
Ajaccio 2A
Alès 30
Saint-Etienne 42
Orléans 45
Reims 51
Laval 53
Nancy 54
Lille 59
Avesnes-sur-Helpe 59
Roubaix 59
Tourcoing 59
Beauvais 60
Compiègne 60
Creil 60
Pau 64
Perpignan 66
Le Mans 72
Rouen 76
Amiens 80
Castres 81
Carpentras 84
Poitiers 86
Limoges 87
Gentilly 94
Cergy 95



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Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Philippe Verdy]

Attention: les arrêtés définissant les circonscriptions prennent en
comptent les limites des communes à la date de l'arrêté, avant toute fusion
de commune ou scission survenue ultérieurement (qui n'a aucun impact sur
les circonscriptions électorales déjà existantes, tant qu'un nouvel arrêté
ne les modifie pas. Il me semble que les préfets ne peuvent pas modifier
les circonscriptions électorales sans une loi et en référer au
gouvernement, l'objet de fusiuon/création de scission n'ayant d'effet que
pour la/les communes concernées pour leurs élections municipales et leurs
adhésions aux EPCI).

Bref ce n'est pas parce qu'une communes fusionne avec une autre qu'il faut
pour cela changer les limites d'arrondissement ou de département ou région
(cela fait l'objet d'un autre arrêté car cela modifierait les
circonscriptions législatives/sénatoriales ou les circonscriptions
cantonales pour les départementales ou les circonscriptions régionales).

Certes si une commune à l'occasion d'une fusion dans une autre commune d'un
autre département ou région doit fusionner, il y a aura nécessairement
changement de compétence des préfets (et de fait les préfets ou
sous-préfets ne peuvent pas le décider eux-même sans avis du gouvernement):
il y aura donc un autre arrêté modificatif pour les limites de départements
ou régions. Les préfets (pas les sous-préfets) ont plus de libertés
concernant les changement de limites d'arrondissements au sein d'un même
département, puisque cela n'a pas d'impact sur les circonscriptions
électorales.

Entre deux départements ou deux régions il doit y avoir concertation avec
les départements et régions concernées et leurs préfets, et c'est une loi
ou un arrêté ministériel qui devra le valider au niveau national (les
préfets proposent, le gouvernement ou la loi dispose).

De plus ces changements de limites de circonscription n'auront pas d'effet
avant les élections suivantes (les élus conservent leur mandat sur la zone
où ils ont été élus, même si un changement de compétence préfectorale a
déjà eu lieu de façon anticipée, pour qu'une commune nouvelle n'ait pas
besoin de l'autorité de deux préfets différents: le gouvernement décide
juste quel préfet sera compétent). En attendant le renouvellement des
mandats, il peut y avoir des transferts partiels de budgets et des accords
de maintien des engagements entre deux départements ou deux régions.

Les préfets (pouvoir exécutif) n'ont aucun pouvoir sur les mandats
législatifs nationaux (ils peuvent juste réglementer l'activité et les
financements des bureaux politiques locaux, mais en fait c'est plutôt la
justice ou la Cour des comptes, ou le Conseil constitutionnel, ou
l'assemblée parlementaire dont dépend l'élu national qui le fait).

Par exemple un député ou un sénateur reste élu dans son département dans
l'état où il était lors de son élection mais cela n'impacte pas du tout le
fonctionnement des institutions communales ou communautaires. Même chose
pour les élus régionaux (seule la loi nationale peut modifier le découpage
des régions et départements : il faudra voter au parlement un amendement et
le faire promulguer, au contraire des arrondissements qui sont des entités
purement exécutives sans élus).

En revanche les communes sont assez libres (sous contrôle des préfets) de
décider de leur fusion ou scission, ou l'adhésion à des EPCI
interdépartementaux/interrégionaux (dans les limites territoriales fixées
par la loi réglementant le type d'EPCI concerné), mais pas libre de
transformer elles-même un EPCI interdépartemental/interdépartemental en
commune nouvelle ou en fusion simple sans une approbation nationale (pour
les futurs mandats d'élus nationaux) ni sans l'avis des assemblées
départementales ou régionales immédiatement concernées.

Bref, faire bien attention aux dates des arrêtés et aux conditions de leur
entrée en vigueur effective, et vérifier le moment venu que l'arrêté n'a
pas déjà été annulé ou modifié par un recours judiciaire administratif ou
en Conseil d'Etat ou par un amendement de la loi (la modification sera
portée au même journal ou registre officiel où l'arrêté a été initialement
publié sous forme d'un nouvel arrêté modificatif exécutant la décision
prise par le pouvoir législatif ou judiciaire).

Mais là, j'ai vu certains prendre des "libertés" et modifier à loisir des
circonscriptions existantes, sous le seul motif de création de communes
nouvelles: cela doit être annulé, les frontières correspondantes restent en
place: on ne doit rien toucher de plus que ce que disent les arrêtés
préfectoraux: OK pour les modifs de communes ou d'EPCI, et éventuellement
d'arrondissements départementaux, mais rien d'autre: on ne touche pas aux
cantons ni aux circonscriptions législatives ou européennes (et pas non
plus aux académies, circonscriptions judiciaires, secteurs de police ou de
défense, ou au zonage sanitaire ou de protection environnementale qui ne
sont pas directement de la compétence des collectivités locales modifiées).

Le 28 

Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Jérôme Amagat]

Il manque seulement 2 circonscriptions qui ne contiennent que une partie de
aix en provence en dehors des circonscription des francais de l'etranger.

La listes des communes (27) qu'il reste a découper (listes qui, je crois,
est exhaustive) :
Aix-en-Provence 13
Royan 17
Ajaccio 2A
Alès 30
Saint-Etienne 42
Orléans 45
Reims 51
Laval 53
Nancy 54
Lille 59
Avesnes-sur-Helpe 59
Roubaix 59
Tourcoing 59
Beauvais 60
Compiègne 60
Creil 60
Pau 64
Perpignan 66
Le Mans 72
Rouen 76
Amiens 80
Castres 81
Carpentras 84
Poitiers 86
Limoges 87
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Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Frédéric Rodrigo]

Je suis contant de voir que je ne suis pas la seul à regarder ça et que 
ça bouge dans les données.


Le problème c'est sur tout les communes à découper.

Mais il fait faire attention dans ce qu'il reste à faire car il y celles 
qui ne font partie d'aucune circonscription et celle qui sont dans 
plusieurs à la fois.


Frédéric.


Le 23/04/2017 à 13:40, Jérôme Amagat a écrit :

il y a ça sur data.gouv.fr  :
http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/circonscriptions-legislatives-table-de-correspondance-des-communes-et-des-cantons-pour-les-elections-legislatives-de-2012-et-sa-mise-a-jour-pour-les-elections-legislatives-2017/
ça donne dans quelle circonscription est chaque communes.

Mais ce qui reste surtout à faire c'est des créations ou modifications 
de circonscriptions qui comprennent des morceaux de communes. Il faut 
donc "découper" ces communes d’après des décrets qui ne sont pas 
toujours facile à trouver et/ou à comprendre.

Communes qui doivent être "découpé" (entre autres) :
Aix-en-Provence 13
Reims 51
Lille 59
Perpignan 66
Alès 30
Nimes 30
Amiens 80
Tours 37
Toulon 83
Strasbourg 67
Dunkerque 59
Nancy 54
Carpentras 84
Royan 17
...


Le 11 avril 2017 à 22:46, Frédéric Rodrigo > a écrit :


Le 09/04/2017 à 17:36, Frédéric Rodrigo a écrit :

 031-04

J'ai commencé à corriger les limites du 31 sur le découpage de
Toulouse. C'est encore en cours. J'ai utilisé les donnes de la
Métropole comme base.

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/circonscriptions-electorales-haute-garonne/



C'est les seules données OpenData que j'ai trouvé d'utilisable sur
le sujet pour ce qui manque encore dans OSM.


Frédéric.



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Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Jérôme Amagat]

il y a ça sur data.gouv.fr :
http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/circonscriptions-legislatives-table-de-correspondance-des-communes-et-des-cantons-pour-les-elections-legislatives-de-2012-et-sa-mise-a-jour-pour-les-elections-legislatives-2017/
ça donne dans quelle circonscription est chaque communes.

Mais ce qui reste surtout à faire c'est des créations ou modifications de
circonscriptions qui comprennent des morceaux de communes. Il faut donc
"découper" ces communes d’après des décrets qui ne sont pas toujours facile
à trouver et/ou à comprendre.
Communes qui doivent être "découpé" (entre autres) :
Aix-en-Provence 13
Reims 51
Lille 59
Perpignan 66
Alès 30
Nimes 30
Amiens 80
Tours 37
Toulon 83
Strasbourg 67
Dunkerque 59
Nancy 54
Carpentras 84
Royan 17
...


Le 11 avril 2017 à 22:46, Frédéric Rodrigo  a écrit
:

> Le 09/04/2017 à 17:36, Frédéric Rodrigo a écrit :
>
>>  031-04
>>
> J'ai commencé à corriger les limites du 31 sur le découpage de Toulouse.
> C'est encore en cours. J'ai utilisé les donnes de la Métropole comme base.
> https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/circonscriptions-electo
> rales-haute-garonne/
>
> C'est les seules données OpenData que j'ai trouvé d'utilisable sur le
> sujet pour ce qui manque encore dans OSM.
>
>
> Frédéric.
>
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Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Frédéric Rodrigo]

Le 09/04/2017 à 17:36, Frédéric Rodrigo a écrit :
 031-04 
J'ai commencé à corriger les limites du 31 sur le découpage de Toulouse. 
C'est encore en cours. J'ai utilisé les donnes de la Métropole comme base.

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/circonscriptions-electorales-haute-garonne/

C'est les seules données OpenData que j'ai trouvé d'utilisable sur le 
sujet pour ce qui manque encore dans OSM.



Frédéric.


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Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Jérôme Amagat]

Le 9 avril 2017 à 17:36, Frédéric Rodrigo  a écrit :

> Salut,
>
> Je commence à regarder ce sujet aussi.
>
> Avant même de penser aux détails (commune fusionnées) il faudrait
> commencer par avoir tes les relations des circonscriptions. Ce qui n'est
> toujours pas la cas.
>
> J'ai fermé les relations existantes que je pouvais (2). Il y en a une à
> Marseille que je ne sais pas fermer facilement, elle n'as pas de voisine.
>
> Ces relations avait été commencé avant le redécoupage des cantons pour les
> dernières législatives. Il faut également être sur qu'elles se basent sur
> ces nouveaux cantons.
>

Le redécoupage des cantons de 2015 ne change rien au limites des
circonscriptions législatives, c'est ce que je comprends en lisant des
questions au gouvernement :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72868QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-75797QE.htm

On ne pourrait de toute facon pas passer des anciens aux nouveaux
facilement vu que leurs nombres a été divisé en gros par 2.

sur legifrance dans le code électoral :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=
E432AD93DC080064BF835410229BBAC0.tpdila14v_2?idSectionTA=
LEGISCTA06115471=LEGITEXT06070239=20170410
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=
E432AD93DC080064BF835410229BBAC0.tpdila14v_2?idSectionTA=
LEGISCTA06115472=LEGITEXT06070239=20170410
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=
E432AD93DC080064BF835410229BBAC0.tpdila14v_2?idSectionTA=
LEGISCTA20950783=LEGITEXT06070239=20170410

Les limite des circonscriptions sont définit grâce aux anciens cantons donc
il faut connaître les limites des anciens cantons pour obtenir les
circonscriptions

J'ai créé les circonscriptions de Lyon (069 1 2 3 4) : (je me suis servit
de ça : https://data.grandlyon.com/citoyennete/circonscription-
de-la-ville-de-lyon/)


>
> Dans certains cas de communes découpées en plusieurs cantons je pense que
> les limites des circonscriptions ne sont pas bonne et sont uniquement des
> regroupement de communes.
>
> Il en manque encore 79 :
>
>  008-01
>  008-02
>  008-03
>  011-01
>  011-03
>  013-01
>  013-03
>  013-04
>  013-05
>  013-06
>  013-07
>  024-01
>  024-02
>  024-03
>  024-04
>  027-01
>  027-02
>  027-03
>  027-04
>  027-05
>  028-03
>  030-04
>  030-05
>  031-04
>  037-01
>  051-01
>  051-02
>  051-03
>  051-04
>  059-13
>  061-01
>  061-02
>  061-03
>  062-01
>  062-04
>  062-06
>  062-08
>  064-02
>  064-03
>  066-01
>  066-02
>  066-03
>  067-01
>  069-01
>  069-02
>  069-03
>  069-04
>  080-01
>  080-02
>  080-03
>  080-04
>  080-05
>  083-01
>  971-01
>  971-02
>  971-03
>  971-04
>  972-01
>  972-02
>  972-03
>  972-04
>  973-01
>  973-02
>  974-01
>  974-02
>  974-03
>  974-04
>  974-05
>  974-06
>  974-07
>  975-01
>  975-02
>  976-01
>  976-02
>  977-01
>  977-02
>  977-03
>  978-01
>  979-01
>
> Cette page montre l'avancement, mais avant redécoupage des cantons il me
> semble :
> https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Circonscriptions_l%C3
> %A9gislatives_in_France
>
> ComComMaker n'est pour l'instant pas utilisable, il n'affiche pas les
> cantons.
> http://comcommaker.openstreetmap.fr
>
> Layers non plus, il n'y encore qu'un calque unique pour les
> circonscriptions législatives et les cantons :
> http://layers.openstreetmap.fr/?zoom=11=43.61297=1.4
> 8408=BFT
>
> Frédéric.
>
> Le 05/01/2017 à 11:22, Christian Quest a écrit :
>
>> Il y a forcément dans changements... j'ai déjà un exemple (facile):
>> Germincourt (02) a fusionné avec Cormicy (51), donc changement de
>> département (et de région). La limite de la circonscription a forcément
>> changé.
>>
>> Ce cas n'est sûrement pas isolé.
>>
>> Autre chose, on n'a pas encore pris en compte toutes les fusions. D'après
>> mon contact à l'INSEE il y en aurait plutôt 200 que 180... un fichier
>> récapitulatif sera publié dans une dizaine de jours.
>>
>>
>> Le 4 janvier 2017 à 20:52, Jérôme Amagat > > a écrit :
>>
>> J'ai regarder des arrêtés préfectoraux pour les communes nouvelle
>> et les intercommunalité et j'ai jamais rien vu sur des
>> redécoupages de circonscriptions électorales, les arrondissement
>> départementaux sont parfois modifié mais c'est tout.
>> il me semble que normalement les circonscriptions sont basé sur
>> les cantons mais les cantons ont pas mal évolué pour les élections
>> départementales mais je pense pas que les circonscriptions ont
>> bougé en même temps.
>>
>> Le 4 janvier 2017 à 14:51, Christian Quest
>> > a écrit :
>>
>> J'aimerai sortir un export pour data.gouv.fr
>>  avec les contours des circonscriptions
>> électorales (législatives) car c'est une donnée qui sera fort
>> utile pour l'année 2017.
>>
>> Nous avons des limites 

Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Frédéric Rodrigo]

Le 09/04/2017 à 17:36, Frédéric Rodrigo a écrit :
ComComMaker n'est pour l'instant pas utilisable, il n'affiche pas les 
cantons.

http://comcommaker.openstreetmap.fr
Ça c'est corrigé ComComMaker supporte maintenant les cantons et les 
circonscriptions.


Frédéric.


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Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Frédéric Rodrigo]

Salut,

Je commence à regarder ce sujet aussi.

Avant même de penser aux détails (commune fusionnées) il faudrait 
commencer par avoir tes les relations des circonscriptions. Ce qui n'est 
toujours pas la cas.


J'ai fermé les relations existantes que je pouvais (2). Il y en a une à 
Marseille que je ne sais pas fermer facilement, elle n'as pas de voisine.


Ces relations avait été commencé avant le redécoupage des cantons pour 
les dernières législatives. Il faut également être sur qu'elles se 
basent sur ces nouveaux cantons.


Dans certains cas de communes découpées en plusieurs cantons je pense 
que les limites des circonscriptions ne sont pas bonne et sont 
uniquement des regroupement de communes.


Il en manque encore 79 :

 008-01
 008-02
 008-03
 011-01
 011-03
 013-01
 013-03
 013-04
 013-05
 013-06
 013-07
 024-01
 024-02
 024-03
 024-04
 027-01
 027-02
 027-03
 027-04
 027-05
 028-03
 030-04
 030-05
 031-04
 037-01
 051-01
 051-02
 051-03
 051-04
 059-13
 061-01
 061-02
 061-03
 062-01
 062-04
 062-06
 062-08
 064-02
 064-03
 066-01
 066-02
 066-03
 067-01
 069-01
 069-02
 069-03
 069-04
 080-01
 080-02
 080-03
 080-04
 080-05
 083-01
 971-01
 971-02
 971-03
 971-04
 972-01
 972-02
 972-03
 972-04
 973-01
 973-02
 974-01
 974-02
 974-03
 974-04
 974-05
 974-06
 974-07
 975-01
 975-02
 976-01
 976-02
 977-01
 977-02
 977-03
 978-01
 979-01

Cette page montre l'avancement, mais avant redécoupage des cantons il me 
semble :

https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Circonscriptions_l%C3%A9gislatives_in_France

ComComMaker n'est pour l'instant pas utilisable, il n'affiche pas les 
cantons.

http://comcommaker.openstreetmap.fr

Layers non plus, il n'y encore qu'un calque unique pour les 
circonscriptions législatives et les cantons :

http://layers.openstreetmap.fr/?zoom=11=43.61297=1.48408=BFT

Frédéric.

Le 05/01/2017 à 11:22, Christian Quest a écrit :
Il y a forcément dans changements... j'ai déjà un exemple (facile): 
Germincourt (02) a fusionné avec Cormicy (51), donc changement de 
département (et de région). La limite de la circonscription a 
forcément changé.


Ce cas n'est sûrement pas isolé.

Autre chose, on n'a pas encore pris en compte toutes les fusions. 
D'après mon contact à l'INSEE il y en aurait plutôt 200 que 180... un 
fichier récapitulatif sera publié dans une dizaine de jours.



Le 4 janvier 2017 à 20:52, Jérôme Amagat > a écrit :


J'ai regarder des arrêtés préfectoraux pour les communes nouvelle
et les intercommunalité et j'ai jamais rien vu sur des
redécoupages de circonscriptions électorales, les arrondissement
départementaux sont parfois modifié mais c'est tout.
il me semble que normalement les circonscriptions sont basé sur
les cantons mais les cantons ont pas mal évolué pour les élections
départementales mais je pense pas que les circonscriptions ont
bougé en même temps.

Le 4 janvier 2017 à 14:51, Christian Quest
> a écrit :

J'aimerai sortir un export pour data.gouv.fr
 avec les contours des circonscriptions
électorales (législatives) car c'est une donnée qui sera fort
utile pour l'année 2017.

Nous avons des limites présentes, je n'ai pas encore regarder
leur exhaustivité ni si elles étaient à jour par rapport aux
fusions de communes, car cela peut jouer.

Qui s'est intéressé à ce sujet ?



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Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Christian Quest]

Il y a forcément dans changements... j'ai déjà un exemple (facile):
Germincourt (02) a fusionné avec Cormicy (51), donc changement de
département (et de région). La limite de la circonscription a forcément
changé.

Ce cas n'est sûrement pas isolé.

Autre chose, on n'a pas encore pris en compte toutes les fusions. D'après
mon contact à l'INSEE il y en aurait plutôt 200 que 180... un fichier
récapitulatif sera publié dans une dizaine de jours.


Le 4 janvier 2017 à 20:52, Jérôme Amagat  a écrit :

> J'ai regarder des arrêtés préfectoraux pour les communes nouvelle et les
> intercommunalité et j'ai jamais rien vu sur des redécoupages de
> circonscriptions électorales, les arrondissement départementaux sont
> parfois modifié mais c'est tout.
> il me semble que normalement les circonscriptions sont basé sur les
> cantons mais les cantons ont pas mal évolué pour les élections
> départementales mais je pense pas que les circonscriptions ont bougé en
> même temps.
>
> Le 4 janvier 2017 à 14:51, Christian Quest  a
> écrit :
>
>> J'aimerai sortir un export pour data.gouv.fr avec les contours des
>> circonscriptions électorales (législatives) car c'est une donnée qui sera
>> fort utile pour l'année 2017.
>>
>> Nous avons des limites présentes, je n'ai pas encore regarder leur
>> exhaustivité ni si elles étaient à jour par rapport aux fusions de
>> communes, car cela peut jouer.
>>
>> Qui s'est intéressé à ce sujet ?
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Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Philippe Verdy]

Tout à fait. il n'y a plus de lien entre cantons et circonscriptions
législatives (depuis longtemps, même avant la réforme des cantons quand ils
étaient encore des subdivisions des arrondissements départementaux). Pour
les deux types de circonscriptions électorales (cantons départementaux et
législatifs).

Il n'y a aucune obligation que cela suive les découpage communal et encore
moins intercommunal, les règles étant basées sur la représentation
équitable la population aussi bien pour les députés que les élus
départementaux.

Les sénateurs eux sont élus maintenant sur des circonscriptions couvrant le
département entier (proportionnelle avec équité hommes-femmes depuis la loi
de 2000).
https://www.senat.fr/senatsdumonde/france/france.html


Le 4 janvier 2017 à 20:52, Jérôme Amagat  a écrit :

> J'ai regarder des arrêtés préfectoraux pour les communes nouvelle et les
> intercommunalité et j'ai jamais rien vu sur des redécoupages de
> circonscriptions électorales, les arrondissement départementaux sont
> parfois modifié mais c'est tout.
> il me semble que normalement les circonscriptions sont basé sur les
> cantons mais les cantons ont pas mal évolué pour les élections
> départementales mais je pense pas que les circonscriptions ont bougé en
> même temps.
>
> Le 4 janvier 2017 à 14:51, Christian Quest  a
> écrit :
>
>> J'aimerai sortir un export pour data.gouv.fr avec les contours des
>> circonscriptions électorales (législatives) car c'est une donnée qui sera
>> fort utile pour l'année 2017.
>>
>> Nous avons des limites présentes, je n'ai pas encore regarder leur
>> exhaustivité ni si elles étaient à jour par rapport aux fusions de
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Re: [OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Jérôme Amagat]

J'ai regarder des arrêtés préfectoraux pour les communes nouvelle et les
intercommunalité et j'ai jamais rien vu sur des redécoupages de
circonscriptions électorales, les arrondissement départementaux sont
parfois modifié mais c'est tout.
il me semble que normalement les circonscriptions sont basé sur les cantons
mais les cantons ont pas mal évolué pour les élections départementales mais
je pense pas que les circonscriptions ont bougé en même temps.

Le 4 janvier 2017 à 14:51, Christian Quest  a
écrit :

> J'aimerai sortir un export pour data.gouv.fr avec les contours des
> circonscriptions électorales (législatives) car c'est une donnée qui sera
> fort utile pour l'année 2017.
>
> Nous avons des limites présentes, je n'ai pas encore regarder leur
> exhaustivité ni si elles étaient à jour par rapport aux fusions de
> communes, car cela peut jouer.
>
> Qui s'est intéressé à ce sujet ?
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[OSM-talk-fr] Circonscriptions électorales...

[Christian Quest]

J'aimerai sortir un export pour data.gouv.fr avec les contours des 
circonscriptions électorales (législatives) car c'est une donnée qui 
sera fort utile pour l'année 2017.


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exhaustivité ni si elles étaient à jour par rapport aux fusions de 
communes, car cela peut jouer.


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