Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Christian Rogel

Le 10 sept. 2014 à 15:41, Yannick VOYEAUD  a écrit :

> Le 10/09/2014 15:28, Christian Quest a écrit :
>> Mon expérience passée dans l'associatif sportif me fait dire que calquer
>> une organisation sur l'organisation de notre mille-feuilles
>> administratif permet d'avoir à chaque niveau un correspondant.
>> Par exemple, les fédérations sportives s'occupent de l'échelon national,
>> puis ligues sont le relais en région, puis les comités départementaux
>> avec les département, et les clubs locaux avec les communes.
>> Ca permet à terme de tisser un réseau plus efficace pour toucher chaque
>> niveau.
>> 
>> Donc ça me semblerai plus cohérent qu'OSM-FR couvre métropole + DOM/COM
>> (finit les TOM), et d'avoir des structures plus locale là où c'est
>> possible (présence d'une communauté). Je pense qu'elles auront plus de
>> poids à s'appuyer sur OSM-FR qui pourra mutualiser des moyens divers
>> qu'à être complètement autonome.
>> 
>> Qu'en pensez-vous ?
> 

Je ne pense pas que ce soit une question purement administrative, car, elle 
concerne des
parties de la République française qui ont des statuts divers.
La Polynésie française a son propre gouvernement et des législations 
particulières.
Seuls les Polynésiens peuvent décider s’il es plus avantageux pour eux de créer 
un chapitre local
ou de se rattacher à OSM-FR.
C’est tout aussi vrai pour la Nelle-calédonie, qui va entrer dans un processus 
de référendum sur
son indépendance.
Pour les Antilles françaises, avoir un ou des chapitres locaux est à examiner 
par eux en fonction des 
liens qu’ils veulent entretenir avec les îles de la Caraïbe.
Si un chapitre local est créé dans quelque DOM ou COM, rien n’empêche de 
conclure des conventions
d’assistance ou de représentations réciproques.
Bien que parlant des sections de la République à statut particulier, je ne vais 
pas me prononcer sur
l’opportunité d’un chapitre corse : ies Cyrnéens sauront bien nous en parler.

Christian R.

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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Emilie Laffray
Salut Philippe,

Je ne crois pas qu'il y a d'ambitions de certains administrateurs
britanniques de prendre le contrôle de OSM en premier lieu. Ils sont pour
certains points les gardiens du temple notamment pour la carte et les
différents services comme l'API (et TomH est incroyablement compétent et
n'accorde sa confiance qu’après que tu aies prouve que tu sais de quoi tu
parles) et ça n'est pas choquant. Je tiens a préciser que sur pas mal de
points j'ai fait partie (et je fais toujours partie) de ce groupe de
britannique notamment les serveurs mais on a aussi une allemande présente
qui gère les serveurs de Nominatim.
Il ne faut pas voir de conspirations la ou il n'y en a pas. C'est juste
qu'historiquement par exemple pour les serveurs il etait plus facile pour
les initiateurs du projet de s'occuper des serveurs quand tu es sur place
et que tu ne donnes pas les cles du royaume du serveur a n'importe qui sans
qu'ils aient prouve qu'ils savaient ce qu'il faut faire.
Je ne vais pas toucher aux serveurs de OSM, et de OSM-Fr parce que ce n'est
pas mon métier (et TomH ne fera pas confiance si je touche aux serveurs non
sans raison) mais mon métier consiste a créer des architectures et c'est a
ce titre que j'interviens dans l'Operation Working Group.
Pour le reste, il y a deux instance dirigeantes dans la fondation, le
bureau et le management working group (qui est plus la communauté). Nous
sommes en train de regarder pour essayer de donner un siège aux chapter
dans le management working group. Ce n'est pas encore fait mais c'est une
voie qui est en train d’être exploré. Cela permettrait d'avoir un rapport
plus intéressant face a la fondation.

2014-09-10 8:23 GMT-07:00 Philippe Verdy :

> Et rien n'interdit non plus d'adhérer à OSM France même si on n'est pas
> français ou ne réside pas en France.
> Cependant un chapitre local a vocation a devenir une entité légale
> reconnue, organisée, apte à gérer des fonds et des engagements financiers,
> et publier un rapport public de ses activités et devenir un interlocuteur
> reconnu sur son territoire.
> Nos amis belges, suisses ou canadiens et même nord-africains peuvent aussi
> avoir un chapitre local mais n'auront pas forcément la même écoute en terme
> linguistique si leur chapitre local fixe d'autres priorités vers
> l'allemand, le néerlandais ou l'anglais (ou encore l'arabe). C'est pour ça
> que même si des chapitres s'établissent dans ces pays; il doit y exister un
> accord assez large au plan linguistique, sinon il y aura des chapitre plus
> régionaux dans ces pays (mais ils se heurteront à la difficulté de la
> répartition des subventions publiques d'origine nationale).
> Au plan européen c'est plus facile puisque l'UE est multilingue et
> soutient au moins toutes les langues officielles nationale de ses membres
> (mais pas les langues régionales qui ont un soutien plus limité que les
> langues de traités; l'UE pouvant demander alors des traductions, et même
> des traductions pour les langues autre que ses "langues de travail").
> OSM France toutefois en étant reconnu comme chapitre fera bénéficier d'un
> plus large soutien linguistique au sein de la Fondation. Elle pourra aussi
> défendre ses modèles de données applicables au moins sur son territoire (et
> faire taire un peu les ambitions de certains administrateurs britanniques
> et quelques conflits comme dans le passé). Le but étant d'éviter un split
> complet par une reconnaissance mutuelle, avec une certaine interopérabilité
> sur ce qui est commun (souvent selon les normes européennes ou celles des
> agences de l'ONU et grands organismes de normalisation) dans une partie du
> schéma (complétée par des tags nationaux spécifiques; comme ceux de la
> classification de nos écoles, ou la classification purement anglaise des
> parcs et jardins qu'on n'a pas à imiter telle quelle en France).
>
>
> Le 10 septembre 2014 14:52, Christian Quest  a
> écrit :
>
> C'est une notion de zone "exclusive", c'est à dire que l'OSMF s'engage à
>> ne pas avoir d'autre Local Chapter sur la zone que l'on indique.
>> Pour nous cette zone correspond donc à la France et rien de plus.
>>
>> Ceci ne nous empêche pas d'aider, d'intervenir sur d'autres zones, où
>> d'autres Local Chapters pourront se créer éventuellement avec notre soutien
>> pour amorcer la pompe comme on a pu déjà le faire.
>>
>>
>>
>> Le 10 septembre 2014 11:24, Pieren  a écrit :
>>
>>> 2014-09-05 10:27 GMT+02:00 Frédéric Rodrigo :
>>>
>>>
>>> > Vous pouvez aider à la traduction sur :
>>> > http://lite3.framapad.org/p/OSMF-Template_agreement-FR
>>>
>>> Je vois un problème potentiel avec cette convention. Celle-ci demande
>>> explicitement de citer la zone géographique du chapitre local. Hors
>>> l'assoc osm-fr ne se fixe pas de limite géographique et une partie de
>>> ses activités couvre des pays autres que la France, souvent
>>> francophones, qui n'ont pas les moyens d'avoir un chapitre local. Que
>>> faire ? Est-ce que cette question a été couverte dans le groupe

Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Emilie Laffray
Bonjour Pieren,

Ce point a été couvert lors du groupe de travail et il est prévu que cette
convention englobe HOT aussi ou d'autres chapter potentiellement thématique
(qui n'ont pas de bases géographiques précises)
C'est un point sur lequel j'ai bataillé pendant pas mal de temps, montrant
le travail que OSM-FR a fait dans d'autres pays. La clause est surtout pour
des raisons "d’exclusivités" territoriales, c'est a dire que la fondation
ne permettra pas deux chapters français concurrents si le premier refuse et
cela pour des raisons de représentations (La fondation doit savoir vers qui
envoyer des personnes pour un territoire). Dans le cas de la nouvelle
Calédonie, nous pouvons clairement laisse un autre chapter apparaître mais
nous serons consultés. Ça ne posera pas de problème.
La clause aussi nous permet aussi d'intervenir en dehors de France du
moment que c'est des missions qualifiées et en accord avec le chapter local
s'il y en a un.
Je tiens a remercier Frédéric car je devais me charger de la traduction
mais mes journées sont surchargées en ce moment.
Il faut noter que c'est WMF Italie qui est le local chapter OSM en Italie
par exemple.

2014-09-10 2:24 GMT-07:00 Pieren :

> 2014-09-05 10:27 GMT+02:00 Frédéric Rodrigo :
>
> > Vous pouvez aider à la traduction sur :
> > http://lite3.framapad.org/p/OSMF-Template_agreement-FR
>
> Je vois un problème potentiel avec cette convention. Celle-ci demande
> explicitement de citer la zone géographique du chapitre local. Hors
> l'assoc osm-fr ne se fixe pas de limite géographique et une partie de
> ses activités couvre des pays autres que la France, souvent
> francophones, qui n'ont pas les moyens d'avoir un chapitre local. Que
> faire ? Est-ce que cette question a été couverte dans le groupe de
> travail chargé de cette convention ?
>
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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Philippe Verdy
Et rien n'interdit non plus d'adhérer à OSM France même si on n'est pas
français ou ne réside pas en France.
Cependant un chapitre local a vocation a devenir une entité légale
reconnue, organisée, apte à gérer des fonds et des engagements financiers,
et publier un rapport public de ses activités et devenir un interlocuteur
reconnu sur son territoire.
Nos amis belges, suisses ou canadiens et même nord-africains peuvent aussi
avoir un chapitre local mais n'auront pas forcément la même écoute en terme
linguistique si leur chapitre local fixe d'autres priorités vers
l'allemand, le néerlandais ou l'anglais (ou encore l'arabe). C'est pour ça
que même si des chapitres s'établissent dans ces pays; il doit y exister un
accord assez large au plan linguistique, sinon il y aura des chapitre plus
régionaux dans ces pays (mais ils se heurteront à la difficulté de la
répartition des subventions publiques d'origine nationale).
Au plan européen c'est plus facile puisque l'UE est multilingue et soutient
au moins toutes les langues officielles nationale de ses membres (mais pas
les langues régionales qui ont un soutien plus limité que les langues de
traités; l'UE pouvant demander alors des traductions, et même des
traductions pour les langues autre que ses "langues de travail").
OSM France toutefois en étant reconnu comme chapitre fera bénéficier d'un
plus large soutien linguistique au sein de la Fondation. Elle pourra aussi
défendre ses modèles de données applicables au moins sur son territoire (et
faire taire un peu les ambitions de certains administrateurs britanniques
et quelques conflits comme dans le passé). Le but étant d'éviter un split
complet par une reconnaissance mutuelle, avec une certaine interopérabilité
sur ce qui est commun (souvent selon les normes européennes ou celles des
agences de l'ONU et grands organismes de normalisation) dans une partie du
schéma (complétée par des tags nationaux spécifiques; comme ceux de la
classification de nos écoles, ou la classification purement anglaise des
parcs et jardins qu'on n'a pas à imiter telle quelle en France).


Le 10 septembre 2014 14:52, Christian Quest  a
écrit :

> C'est une notion de zone "exclusive", c'est à dire que l'OSMF s'engage à
> ne pas avoir d'autre Local Chapter sur la zone que l'on indique.
> Pour nous cette zone correspond donc à la France et rien de plus.
>
> Ceci ne nous empêche pas d'aider, d'intervenir sur d'autres zones, où
> d'autres Local Chapters pourront se créer éventuellement avec notre soutien
> pour amorcer la pompe comme on a pu déjà le faire.
>
>
>
> Le 10 septembre 2014 11:24, Pieren  a écrit :
>
>> 2014-09-05 10:27 GMT+02:00 Frédéric Rodrigo :
>>
>>
>> > Vous pouvez aider à la traduction sur :
>> > http://lite3.framapad.org/p/OSMF-Template_agreement-FR
>>
>> Je vois un problème potentiel avec cette convention. Celle-ci demande
>> explicitement de citer la zone géographique du chapitre local. Hors
>> l'assoc osm-fr ne se fixe pas de limite géographique et une partie de
>> ses activités couvre des pays autres que la France, souvent
>> francophones, qui n'ont pas les moyens d'avoir un chapitre local. Que
>> faire ? Est-ce que cette question a été couverte dans le groupe de
>> travail chargé de cette convention ?
>>
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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Frédéric Rodrigo
Les status de chapitres n'interdisent pas l'existence de chapitres d'une 
zone géographique plus petite (ou plus grande). Il faut juste l'accord 
des chapitres déjà en place.


Le 10/09/2014 15:48, Pieren a écrit :

2014-09-10 15:28 GMT+02:00 Christian Quest :

Mon expérience passée dans l'associatif sportif me fait dire que calquer une
organisation sur l'organisation de notre mille-feuilles administratif permet
d'avoir à chaque niveau un correspondant.


Euh, mauvais exemple. La polynésie et la nve-caledonie ont leur propre
fédération de foot, me semble-t-il. Théoriquement, une finale de coupe
du monde "France" vs "Tahiti" est possible ^^


Donc ça me semblerai plus cohérent qu'OSM-FR couvre métropole + DOM/COM
(finit les TOM), et d'avoir des structures plus locale là où c'est possible
(présence d'une communauté). Je pense qu'elles auront plus de poids à
s'appuyer sur OSM-FR qui pourra mutualiser des moyens divers qu'à être
complètement autonome.

Qu'en pensez-vous ?


Il n'y a pas déjà une association OSM en Nle-Calédonie ? Il me semble
avoir vu un message passé sur ce sujet. Il faudrait peut-être alors
voir avec eux s'ils n'ont pas d'objection à nous laisser le role de
Chapitre (c'est aussi vrai pour d'autres asso régionales en métropole)

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Christian Quest
Pour les COM c'est effectivement moins évident. Je n'ai pas voulu rentrer
dans les détails, c'est plus sur le principe général qu'on doit déjà
trouver un consensus.


Le 10 septembre 2014 15:48, Pieren  a écrit :

> 2014-09-10 15:28 GMT+02:00 Christian Quest :
> > Mon expérience passée dans l'associatif sportif me fait dire que calquer
> une
> > organisation sur l'organisation de notre mille-feuilles administratif
> permet
> > d'avoir à chaque niveau un correspondant.
>
> Euh, mauvais exemple. La polynésie et la nve-caledonie ont leur propre
> fédération de foot, me semble-t-il. Théoriquement, une finale de coupe
> du monde "France" vs "Tahiti" est possible ^^
>
> > Donc ça me semblerai plus cohérent qu'OSM-FR couvre métropole + DOM/COM
> > (finit les TOM), et d'avoir des structures plus locale là où c'est
> possible
> > (présence d'une communauté). Je pense qu'elles auront plus de poids à
> > s'appuyer sur OSM-FR qui pourra mutualiser des moyens divers qu'à être
> > complètement autonome.
> >
> > Qu'en pensez-vous ?
>
> Il n'y a pas déjà une association OSM en Nle-Calédonie ? Il me semble
> avoir vu un message passé sur ce sujet. Il faudrait peut-être alors
> voir avec eux s'ils n'ont pas d'objection à nous laisser le role de
> Chapitre (c'est aussi vrai pour d'autres asso régionales en métropole)
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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Pieren
2014-09-10 15:28 GMT+02:00 Christian Quest :
> Mon expérience passée dans l'associatif sportif me fait dire que calquer une
> organisation sur l'organisation de notre mille-feuilles administratif permet
> d'avoir à chaque niveau un correspondant.

Euh, mauvais exemple. La polynésie et la nve-caledonie ont leur propre
fédération de foot, me semble-t-il. Théoriquement, une finale de coupe
du monde "France" vs "Tahiti" est possible ^^

> Donc ça me semblerai plus cohérent qu'OSM-FR couvre métropole + DOM/COM
> (finit les TOM), et d'avoir des structures plus locale là où c'est possible
> (présence d'une communauté). Je pense qu'elles auront plus de poids à
> s'appuyer sur OSM-FR qui pourra mutualiser des moyens divers qu'à être
> complètement autonome.
>
> Qu'en pensez-vous ?

Il n'y a pas déjà une association OSM en Nle-Calédonie ? Il me semble
avoir vu un message passé sur ce sujet. Il faudrait peut-être alors
voir avec eux s'ils n'ont pas d'objection à nous laisser le role de
Chapitre (c'est aussi vrai pour d'autres asso régionales en métropole)

Pieren

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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Francescu GAROBY
D'accord aussi avec la proposition de Christian

Francescu

Le 10 septembre 2014 15:41, Yannick VOYEAUD  a écrit :

> Le 10/09/2014 15:28, Christian Quest a écrit :
> > Mon expérience passée dans l'associatif sportif me fait dire que calquer
> > une organisation sur l'organisation de notre mille-feuilles
> > administratif permet d'avoir à chaque niveau un correspondant.
> > Par exemple, les fédérations sportives s'occupent de l'échelon national,
> > puis ligues sont le relais en région, puis les comités départementaux
> > avec les département, et les clubs locaux avec les communes.
> > Ca permet à terme de tisser un réseau plus efficace pour toucher chaque
> > niveau.
> >
> > Donc ça me semblerai plus cohérent qu'OSM-FR couvre métropole + DOM/COM
> > (finit les TOM), et d'avoir des structures plus locale là où c'est
> > possible (présence d'une communauté). Je pense qu'elles auront plus de
> > poids à s'appuyer sur OSM-FR qui pourra mutualiser des moyens divers
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> >
> > Qu'en pensez-vous ?
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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Yannick VOYEAUD
Le 10/09/2014 15:28, Christian Quest a écrit :
> Mon expérience passée dans l'associatif sportif me fait dire que calquer
> une organisation sur l'organisation de notre mille-feuilles
> administratif permet d'avoir à chaque niveau un correspondant.
> Par exemple, les fédérations sportives s'occupent de l'échelon national,
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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Christian Quest
Mon expérience passée dans l'associatif sportif me fait dire que calquer
une organisation sur l'organisation de notre mille-feuilles administratif
permet d'avoir à chaque niveau un correspondant.
Par exemple, les fédérations sportives s'occupent de l'échelon national,
puis ligues sont le relais en région, puis les comités départementaux avec
les département, et les clubs locaux avec les communes.
Ca permet à terme de tisser un réseau plus efficace pour toucher chaque
niveau.

Donc ça me semblerai plus cohérent qu'OSM-FR couvre métropole + DOM/COM
(finit les TOM), et d'avoir des structures plus locale là où c'est possible
(présence d'une communauté). Je pense qu'elles auront plus de poids à
s'appuyer sur OSM-FR qui pourra mutualiser des moyens divers qu'à être
complètement autonome.

Qu'en pensez-vous ?



Le 10 septembre 2014 15:14, Yannick VOYEAUD  a écrit :

> Le 10/09/2014 14:52, Christian Quest a écrit :
> > C'est une notion de zone "exclusive", c'est à dire que l'OSMF s'engage à
> > ne pas avoir d'autre Local Chapter sur la zone que l'on indique.
> > Pour nous cette zone correspond donc à la France et rien de plus.
>
> Bonjour,
>
> Donc France métropolitaine (corse inclue) ou France politique donc avec
> TOUS les DOM et TOM?
>
> Je suppute la seconde solution mais bien de le dire clairement.
>
> Amitiés
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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Francescu GAROBY
"France métropolitaine (corse inclue)" : pléonasme ! La Corse fait partie
de la France métropolitaine.

Francescu

Le 10 septembre 2014 15:14, Yannick VOYEAUD  a écrit :

> Le 10/09/2014 14:52, Christian Quest a écrit :
> > C'est une notion de zone "exclusive", c'est à dire que l'OSMF s'engage à
> > ne pas avoir d'autre Local Chapter sur la zone que l'on indique.
> > Pour nous cette zone correspond donc à la France et rien de plus.
>
> Bonjour,
>
> Donc France métropolitaine (corse inclue) ou France politique donc avec
> TOUS les DOM et TOM?
>
> Je suppute la seconde solution mais bien de le dire clairement.
>
> Amitiés
>
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> Yannick VOYEAUD
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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Yannick VOYEAUD
Le 10/09/2014 14:52, Christian Quest a écrit :
> C'est une notion de zone "exclusive", c'est à dire que l'OSMF s'engage à
> ne pas avoir d'autre Local Chapter sur la zone que l'on indique.
> Pour nous cette zone correspond donc à la France et rien de plus.

Bonjour,

Donc France métropolitaine (corse inclue) ou France politique donc avec
TOUS les DOM et TOM?

Je suppute la seconde solution mais bien de le dire clairement.

Amitiés

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Yannick VOYEAUD
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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Christian Quest
C'est une notion de zone "exclusive", c'est à dire que l'OSMF s'engage à ne
pas avoir d'autre Local Chapter sur la zone que l'on indique.
Pour nous cette zone correspond donc à la France et rien de plus.

Ceci ne nous empêche pas d'aider, d'intervenir sur d'autres zones, où
d'autres Local Chapters pourront se créer éventuellement avec notre soutien
pour amorcer la pompe comme on a pu déjà le faire.



Le 10 septembre 2014 11:24, Pieren  a écrit :

> 2014-09-05 10:27 GMT+02:00 Frédéric Rodrigo :
>
> > Vous pouvez aider à la traduction sur :
> > http://lite3.framapad.org/p/OSMF-Template_agreement-FR
>
> Je vois un problème potentiel avec cette convention. Celle-ci demande
> explicitement de citer la zone géographique du chapitre local. Hors
> l'assoc osm-fr ne se fixe pas de limite géographique et une partie de
> ses activités couvre des pays autres que la France, souvent
> francophones, qui n'ont pas les moyens d'avoir un chapitre local. Que
> faire ? Est-ce que cette question a été couverte dans le groupe de
> travail chargé de cette convention ?
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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Philippe Verdy
Disons que l"galement l'assos est française; et qu'elle collabore avec des
activités dans d'autres pays.

Inclure ces autres pays pourrait poser des problèmes pour la fondation
future d'autres chapitres (je pense en particulier à des pays capables de
s'organiser comme la Belgique, le Canada, la Suisse, le Luxembourg

Mais même des pays d'Afrique du Nord comme le Maroc ou la Tunisie qui
pourraient avancer vers leurs propres chapitres.

Ce sera plus difficile pour des pays très pauvres et en grande difficulté
comme le Mali ou le Burkina Faso de s'organiser localement mais les
collaborations restent possibles et sont déjà en vigueur entre la France et
ces pays)

Donc zone géographique locale = France (y compris toute l'outre-mer ? ou un
chapitre local pour le Pacifique collaborant mieux avec les pays voisins
serait-il envisageable ?). A moins qu'on inclut aussi les autres régions
francophones européennes (surtout la Région wallone et Bruxelles, et la
Suisse romande) et canadiennes (essentiellement Québec et Ontario) sans
prétendre aller au delà.

Mais les activités indiquées peuvent mentionner aussi l'intérêt
linguistique (toute la Francophonie) notamment pour la toponymie; et les
collaborations internationales soutenues par la France (et d'autres pays
francophones).

La difficulté est surtout dans la légalité des dons reçus et le régime
fiscal (surtout si on sort de l'Union européenne; y compris pour la Suisse,
Andorre; Monaco, Jersey et Guernesey)...

... beaucoup plus que le seul aspect linguistique. D'ailleurs OSM France
n'a pas vocation à soutenir que le seul français et soutiendra aussi les
langues régionales (notamment breton, catalan, occitan, corse, alsacien et
même néerlandais qui est en core parlé dans le Nord; mais aussi les langues
mélanésiennes et polynésiennes et les créoles caribéens et réunionnais). LA
langue française ne concerne pas non plus que la France.

Le chapitre a besoin de mentionner son domaine de compétence où sa légalité
peut être revendiquée. L'asso étant de droit français (ou européen?) c'est
là dessus que porte la question: droit, financement, régime fiscal, devise,
comptabilité, et en cas de problème, pouvoir désigner une cours compétente.

Pour les autres collaborations internationales, les transferts de fonds ou
de moyens doivent s'appuyer sur deux législations et faire l'objet de
contrats et de contrôle spécifique dans le cadre des statuts et du droit
àapplicable à l'asso noationale; mais c'est au cas par cas et chaque
chapitre sera responsable de citer les moyens utilisés, furnis ou reçus
d'autres chapitre ou de la Fondation et d'en faire des rapports séparément
(même si ces rapports sont identiques car rédigés conjointement, ils
devront être signés/approuvés par les deux assos dans ce cas).


Le 10 septembre 2014 11:24, Pieren  a écrit :

> 2014-09-05 10:27 GMT+02:00 Frédéric Rodrigo :
>
> > Vous pouvez aider à la traduction sur :
> > http://lite3.framapad.org/p/OSMF-Template_agreement-FR
>
> Je vois un problème potentiel avec cette convention. Celle-ci demande
> explicitement de citer la zone géographique du chapitre local. Hors
> l'assoc osm-fr ne se fixe pas de limite géographique et une partie de
> ses activités couvre des pays autres que la France, souvent
> francophones, qui n'ont pas les moyens d'avoir un chapitre local. Que
> faire ? Est-ce que cette question a été couverte dans le groupe de
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Re: [OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-10 Par sujet Pieren
2014-09-05 10:27 GMT+02:00 Frédéric Rodrigo :

> Vous pouvez aider à la traduction sur :
> http://lite3.framapad.org/p/OSMF-Template_agreement-FR

Je vois un problème potentiel avec cette convention. Celle-ci demande
explicitement de citer la zone géographique du chapitre local. Hors
l'assoc osm-fr ne se fixe pas de limite géographique et une partie de
ses activités couvre des pays autres que la France, souvent
francophones, qui n'ont pas les moyens d'avoir un chapitre local. Que
faire ? Est-ce que cette question a été couverte dans le groupe de
travail chargé de cette convention ?

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[OSM-talk-fr] Adhésion de OSM en tant que chapitre local de la Fondation OSM

2014-09-05 Par sujet Frédéric Rodrigo

Bonjour,

Les modalités finales de l'accord pour devenir un chapitre local de la 
Fondation OpenStreetMap sont disponibles :


http://www.osmfoundation.org/wiki/Template_agreement

Le conseil d'administration de l'association se propose de voter 
l'adhésion de l'association OSM-FR en tant que chapitre local après 
traduction en français de ces modalités.


Vous pouvez aider à la traduction sur :
http://lite3.framapad.org/p/OSMF-Template_agreement-FR

Frédéric
Secrétaire OSM-FR

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