Re: [OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)
Une étude de cas, concernant la FFRP, le Club Vosgien et l'ADT67 : Article (payant) dans les DNA : */Epuisé depuis quatre ans, le topoguide sur les Vosges est le seul manquant pour la partie française du GR 5. La lacune sera comblée grâce à un partenariat entre le Club Vosgien, la fédération française de randonnée pédestre et l’ADT 67. .../* Citations : /Pour le Club Vosgien qui a créé le sentier dès 1897, c’est le Rectangle rouge, du nom de son balisage. Pour la fédération française de la randonnée pédestre (FFRP), éditrice des topoguides, c’est le GR 5/. /... les deux protagonistes ont fini par s’entendre, avec l’aide de l’agence de développement touristique du Bas-Rhin (ADT 67) qui a en charge d’animer la filière « Itinérance » du contrat de destination Massif des Vosges. / -- View this message in context: http://gis.19327.n5.nabble.com/Les-droits-opposes-a-OSM-le-cas-des-GR-etait-SOTMFR-programme-de-samedi-en-ligne-quelques-precisions-tp5802506p5802634.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)
Bonjour, Pas facile de répondre tellement les considérations juridiques ne sont pas évidentes à appréhender. Benjamin nous transmettra son diaporama. En résumé, les arguments juridiques de la FFRP sont très faibles cf. ce tweet de Christian https://twitter.com/cq94/status/452437649526390784 On peut distinguer le droit des marques et le droit d'auteur. Le droit des marques ne pourrait pas fonctionner dans le cas présent (le diaporama de Benjamin permet d'en illustrer les raisons). Quant au droit d'auteur, la propriété intellectuelle sur les itinéraires ne repose pas sur un auteur unique mais sur un collectif représenté par la FFRP. Juridiquement c'est plutôt flou mais ce flou profite à la FFRP tant qu'elle ne répond pas à nos sollicitations. Toutefois, il nous faut influer auprès des collectivités pour qu'elles se penchent sur cette question et en particulier *via*l'association OpenData France. Je rappelle que plusieurs départements ont mis leur PDIPR ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e) sous licence compatible avec OSM. Enfin, Benjamin a introduit en conclusion la notion de droit de la concurrence (cf. https://twitter.com/mben_vvl/status/452892124111843329) mais là je n'ai pas tout suivi où il voulait en venir... Les autres présents dans la salle vont certainement pouvoir compléter... Romain Le 7 avril 2014 10:24, Pieren pier...@gmail.com a écrit : Des nouvelles du retour de Benjamin Jean pour ceux qui n'ont pas eu la chance de venir au sotmfr ? Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)
Ce que j'ai retenu du droit de la concurrence, si je ne déforme pas, c'est que la fédération ne pourrait peut-être pas avoir le monopole sur la distribution au grand public des itinéraires. Par contre, je ne sais pas si OSM y serait gagnant, parce que même si la fédération devait permettre à d'autre de créer leur guides de randonnée, la mise à disposition de l'itinéraire ne serait pas forcément gratuit. (Par contre, je ne sais pas si on pourrait récupérer nous-même l'itinéraire à la main et le diffuser, sans rien payer à la fédération parce que ce n'est pas elle qui nous a fourni les tracés...). (À moitié HS, mais si des personnes de chez Michelin, je ne vise personne, savent comment il se fait que les GR sont sur certaines de leurs cartes... Contre rétribution ?) JB. Le 07/04/2014 13:03, Romain MEHUT a écrit : Bonjour, Pas facile de répondre tellement les considérations juridiques ne sont pas évidentes à appréhender. Benjamin nous transmettra son diaporama. En résumé, les arguments juridiques de la FFRP sont très faibles cf. ce tweet de Christian https://twitter.com/cq94/status/452437649526390784 On peut distinguer le droit des marques et le droit d'auteur. Le droit des marques ne pourrait pas fonctionner dans le cas présent (le diaporama de Benjamin permet d'en illustrer les raisons). Quant au droit d'auteur, la propriété intellectuelle sur les itinéraires ne repose pas sur un auteur unique mais sur un collectif représenté par la FFRP. Juridiquement c'est plutôt flou mais ce flou profite à la FFRP tant qu'elle ne répond pas à nos sollicitations. Toutefois, il nous faut influer auprès des collectivités pour qu'elles se penchent sur cette question et en particulier /via/ l'association OpenData France. Je rappelle que plusieurs départements ont mis leur PDIPR (http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e) sous licence compatible avec OSM. Enfin, Benjamin a introduit en conclusion la notion de droit de la concurrence (cf. https://twitter.com/mben_vvl/status/452892124111843329) mais là je n'ai pas tout suivi où il voulait en venir... Les autres présents dans la salle vont certainement pouvoir compléter... Romain Le 7 avril 2014 10:24, Pieren pier...@gmail.com mailto:pier...@gmail.com a écrit : Des nouvelles du retour de Benjamin Jean pour ceux qui n'ont pas eu la chance de venir au sotmfr ? Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org mailto:Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)
Je complète aussi quant aux collectivités. Il suffirait qu'une seule revendique être l'auteur d'un itinéraire et tout l'argumentaire de la FFRP s'écroule! Romain Le 7 avril 2014 13:13, JB jb...@mailoo.org a écrit : Ce que j'ai retenu du droit de la concurrence, si je ne déforme pas, c'est que la fédération ne pourrait peut-être pas avoir le monopole sur la distribution au grand public des itinéraires. Par contre, je ne sais pas si OSM y serait gagnant, parce que même si la fédération devait permettre à d'autre de créer leur guides de randonnée, la mise à disposition de l'itinéraire ne serait pas forcément gratuit. (Par contre, je ne sais pas si on pourrait récupérer nous-même l'itinéraire à la main et le diffuser, sans rien payer à la fédération parce que ce n'est pas elle qui nous a fourni les tracés...). (À moitié HS, mais si des personnes de chez Michelin, je ne vise personne, savent comment il se fait que les GR sont sur certaines de leurs cartes... Contre rétribution ?) JB. Le 07/04/2014 13:03, Romain MEHUT a écrit : Bonjour, Pas facile de répondre tellement les considérations juridiques ne sont pas évidentes à appréhender. Benjamin nous transmettra son diaporama. En résumé, les arguments juridiques de la FFRP sont très faibles cf. ce tweet de Christian https://twitter.com/cq94/status/452437649526390784 On peut distinguer le droit des marques et le droit d'auteur. Le droit des marques ne pourrait pas fonctionner dans le cas présent (le diaporama de Benjamin permet d'en illustrer les raisons). Quant au droit d'auteur, la propriété intellectuelle sur les itinéraires ne repose pas sur un auteur unique mais sur un collectif représenté par la FFRP. Juridiquement c'est plutôt flou mais ce flou profite à la FFRP tant qu'elle ne répond pas à nos sollicitations. Toutefois, il nous faut influer auprès des collectivités pour qu'elles se penchent sur cette question et en particulier *via*l'association OpenData France. Je rappelle que plusieurs départements ont mis leur PDIPR ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_d%C3%A9partemental_des_itin%C3%A9raires_de_promenade_et_de_randonn%C3%A9e) sous licence compatible avec OSM. Enfin, Benjamin a introduit en conclusion la notion de droit de la concurrence (cf. https://twitter.com/mben_vvl/status/452892124111843329) mais là je n'ai pas tout suivi où il voulait en venir... Les autres présents dans la salle vont certainement pouvoir compléter... Romain Le 7 avril 2014 10:24, Pieren pier...@gmail.com a écrit : Des nouvelles du retour de Benjamin Jean pour ceux qui n'ont pas eu la chance de venir au sotmfr ? Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)
2014-04-07 13:13 GMT+02:00 JB jb...@mailoo.org: Alors, si je résume, le risque juridique, même faible, existe bien tant que la FFRando ne donne pas son accord. Et comme la FFRando ne répond pas, finalement, la conclusion de tout ça est ... ?? (une seule réponse possible) [ ] on ne sais pas [ ] on fait comme avant [ ] on efface [ ] on ne se cache plus [ ] on engage un juriste pour de vrai [ ] on envoie un huissier à la FFRando pour exiger une réponse [ ] on envoie un mercenaire à la FFRando pour exiger une réponse [ ] on écrit une lettre ouverte au président de la République [ ] on organise une manif les GR pour tous devant le 64 Rue du Dessous des Berges Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)
Le 07/04/2014 15:11, Pieren a écrit : 2014-04-07 13:13 GMT+02:00 JB jb...@mailoo.org: Alors, si je résume, le risque juridique, même faible, existe bien tant que la FFRando ne donne pas son accord. (une seule réponse possible) Dommage [ ] on ne sais pas [ ] on fait comme avant [ ] on efface [X] on ne se cache plus [ ] on engage un juriste pour de vrai [ ] on envoie un huissier à la FFRando pour exiger une réponse [ ] on envoie un mercenaire à la FFRando pour exiger une réponse [ ] on écrit une lettre ouverte au président de la République [ ] on organise une manif les GR pour tous devant le 64 Rue du Dessous des Berges Pieren J'ajoute tout de même une réponse : [X] On continue le lobbying. -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)
Le 7 avril 2014 15:11, Pieren pier...@gmail.com a écrit : 2014-04-07 13:13 GMT+02:00 JB jb...@mailoo.org: Alors, si je résume, le risque juridique, même faible, existe bien tant que la FFRando ne donne pas son accord. Soit un accord, soit après qu'un juge ait tranché en cas de désaccord. La seule et dernière décision en faveur de la FFRP sur le sujet a 16 ans, autant dire que la jurisprudence n'est pas du tout établie, ce qui a été clairement exprimé par Benjamin. Pour le droit d'auteur, on ne sait pas non plus qui est l'auteur, ni depuis quand, car ce droit est limité dans le temps. Et comme la FFRando ne répond pas, finalement, la conclusion de tout ça est ... ?? (une seule réponse possible) [ ] on ne sais pas [ ] on fait comme avant [ ] on efface [ ] on ne se cache plus [ ] on engage un juriste pour de vrai [ ] on envoie un huissier à la FFRando pour exiger une réponse [ ] on envoie un mercenaire à la FFRando pour exiger une réponse [ ] on écrit une lettre ouverte au président de la République [ ] on organise une manif les GR pour tous devant le 64 Rue du Dessous des Berges On ne s'est jamais caché. Lors de la réunion OSM/FFRP qui a eu lieu il y a maintenant 2 ans, j'avais transmit un listing des GR présents dans OSM avec leur longueur. Un domaine du droit mis en avant par Benjamin concerne la concurrence. Les actions suivantes envisagées par Benjamin tournent autour des collectivités via Opendata France. En effet, les collectivité non seulement financent en partie l'entretien des sentiers, mais aussi les associations sportives, mais elles ont aussi une obligation de diffusion des itinéraires (les PDIPR). D'ailleurs, à chaque fois que nous soulevons le problème des GR auprès des collectivités, celles-ci sont très étonnées de cette situation. Je pense donc que c'est par là que la situation pourrait s'éclaircir. -- Christian Quest - OpenStreetMap France Conférence State Of The Map France du 4 au 6 avril à Parishttp://openstreetmap.fr/sotmfr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)
Le 07/04/2014 13:13, JB a écrit : (À moitié HS, mais si des personnes de chez Michelin, je ne vise personne, savent comment il se fait que les GR sont sur certaines de leurs cartes… Contre rétribution ?) JB. Bonjour, Bonne question Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org signature.asc Description: OpenPGP digital signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)
Le 07/04/2014 13:47, Romain MEHUT a écrit : Je complète aussi quant aux collectivités. Il suffirait qu'une seule revendique être l'auteur d'un itinéraire et tout l'argumentaire de la FFRP s'écroule! Romain Bonjour, Romain je dirais même mieux! Il suffirait qu'un seul des primo réalisateur d'une partie de GR nous dise oui pour la FFR soit dans la panade. En matière d'œuvre collective chacun a des droits donc soit ils disent TOUS non et là on plie mais un seul dit oui et la FFR est obligée de céder sur la partie du sentier idoine. Vu que la FFR est INCAPABLE de dire qui a fait quoi elle ne peut donc tout bloquer. Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org signature.asc Description: OpenPGP digital signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)
Est-ce qu'il y a possibilité de récupérer les mails ou adresses des collectivités ou des responsables qui finances ses clubs et qui font les remontés a la FFRP? Si on arrive a dresser ce listing de personnes en contact avec la FFRP par région, on n'organiserait pas un mail classique pour interpeller de la situation? Ce message type et ce listing d'adresse serait diffusé dans les réseaux en rapport avec les données libres et de demander a chacun de contacter son responsable régional a interpeller la FFRP? Si on arrive pas a communiquer avec la tete de la FFRP et qu'il y a des subventions exterieurs a la FFRP il faut frapper a la source qui finance le maintient de ses GR. Est-ce que ca serait possible de dresser ce listing? et après il est assez simple d'organiser un vrai lobbying -- View this message in context: http://gis.19327.n5.nabble.com/Les-droits-opposes-a-OSM-le-cas-des-GR-etait-SOTMFR-programme-de-samedi-en-ligne-quelques-precisions-tp5802506p5802567.html Sent from the France mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Les droits opposés à OSM, le cas des GR (était SOTMFR: programme de samedi en ligne + quelques précisions)
Le 07/04/2014 16:20, Christian Quest a écrit : Le 7 avril 2014 15:11, Pieren pier...@gmail.com mailto:pier...@gmail.com a écrit : 2014-04-07 13:13 GMT+02:00 JB jb...@mailoo.org mailto:jb...@mailoo.org: Alors, si je résume, le risque juridique, même faible, existe bien tant que la FFRando ne donne pas son accord. Soit un accord, soit après qu'un juge ait tranché en cas de désaccord. La seule et dernière décision en faveur de la FFRP sur le sujet a 16 ans, autant dire que la jurisprudence n'est pas du tout établie, ce qui a été clairement exprimé par Benjamin. En fait, en plus d'être ancien et de la possibilité que le contexte actuel donne aujourd'hui un jugement différent, le précédent jugement avait été cassé par une cours de cassation, donc ce n'est même pas une jurisprudence. Pour le droit d'auteur, on ne sait pas non plus qui est l'auteur, ni depuis quand, car ce droit est limité dans le temps. Et comme la FFRando ne répond pas, finalement, la conclusion de tout ça est ... ?? (une seule réponse possible) [ ] on ne sais pas [ ] on fait comme avant [ ] on efface [ ] on ne se cache plus [ ] on engage un juriste pour de vrai [ ] on envoie un huissier à la FFRando pour exiger une réponse [ ] on envoie un mercenaire à la FFRando pour exiger une réponse [ ] on écrit une lettre ouverte au président de la République [ ] on organise une manif les GR pour tous devant le 64 Rue du Dessous des Berges On ne s'est jamais caché. Lors de la réunion OSM/FFRP qui a eu lieu il y a maintenant 2 ans, j'avais transmit un listing des GR présents dans OSM avec leur longueur. Un domaine du droit mis en avant par Benjamin concerne la concurrence. Les actions suivantes envisagées par Benjamin tournent autour des collectivités via Opendata France. En effet, les collectivité non seulement financent en partie l'entretien des sentiers, mais aussi les associations sportives, mais elles ont aussi une obligation de diffusion des itinéraires (les PDIPR). D'ailleurs, à chaque fois que nous soulevons le problème des GR auprès des collectivités, celles-ci sont très étonnées de cette situation. Je pense donc que c'est par là que la situation pourrait s'éclaircir. -- Christian Quest - OpenStreetMap France Conférence State Of The Map France du 4 au 6 avril à Paris http://openstreetmap.fr/sotmfr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
