Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Philippe Verdy]

Le 13 septembre 2017 à 09:23, Nicolas Toublanc  a
écrit :

>
>
> 2017-09-13 8:14 GMT+02:00 pepilepi...@ovh.fr :
>
>> Le 12/09/2017 à 23:57, Christian Rogel a écrit :
>>
>>
>> Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT  a écrit :
>>
>> Bonsoir,
>>
>> Adrien a tout dit.
>>
>> La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le risque
>> est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester, on pourrait
>> facilement retirer les données incriminées sans que cela implique des
>> conséquences sur le projet. Je me trompe ?
>>
>> Romain
>>
>> Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau > > a écrit :
>>
>>
>>> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque légal, tu ne
>>> le prends pas pour toi. C'est l'ensemble du projet et de la communauté
>>> OpenStreetMap qui peut en pâtir.
>>>
>>
>>
>> Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour évaluer s’il
>> y a un risque légal.
>>
>> Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ?  Hypothèse ridicule,
>> car, il s’agit d’une procédure civile en délit de violation de la propriété
>> intellectuelle et dommages et intérêts.
>>
>> Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait donc
>> financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel qui serait
>> évaluée en terme de concurrence ou de manque à gagner.
>> Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique attaquable et les
>> attaquer individuellement serait de mauvais goût et voué à l'échec.
>>
>> La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable.
>>
>> Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout d’itinéraire
>> sans qu’une fourmilière soit attaquable.
>>
>> Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé au titre
>> de la PI.
>>
>> Bonjour,
>>
>> Je comprends bien que chacun défende sa propriété intellectuelle, mais je
>> ne vois pas la différence quand on écrit sur une carte entre "ici, c'est
>> une station service Total", "ce magasin est un supermarché Carrefour", "ce
>> bâtiment est une concession Renault", et "ce chemin s'appelle GR 34"...
>>
>> C'est purement factuel, et en toute rigueur ça fait même de la pub
>> gratuite.
>>
>> Pourquoi ça pose problème ?
>>
>
> De ce que j'ai compris, pas de problème pour indiquer qu'un bout de chemin
> s'appelle GR34, mais problème potentiel sur l'itinéraire, qui peut être vu
> comme une œuvre de l'esprit.
>
> Je me permets de citer ici la réponse de C. Quest à cette question:
>
> Pour bien comprendre le dossier, le problème de droit est sur:
>>>
>>
>>
>>>- le tracé d'un GR/PR, qui peut être considéré comme une œuvre de
>>>l'esprit
>>>
>>>
>> Pour nous le droit des marques ne pose pas de problème. Si faire figurer "
>> GR" posait un problème à ce niveau on aurait le même avec Mc Donald's...
>> Le droit des marques n'empêche pas la citation, mais l'usage à son propre
>> compte, par exemple je ne peux pas décider que mon super itinéraire de
>> rando est un "GR" tout comme je ne peux pas décider d'appeler mon fast
>> food "Mc Donald's".
>>
>> Un tracé de GR peut être une oeuvre de l'esprit... mais ce que certains
>> contestent c'est l'originalité de ces tracés et donc le fait que c'est un
>> oeuvre de l'esprit. On ne purgera pas ce point, donc à part un accord de la
>> FFRP on reste dans une zone grise problématique.
>>
>
Notre problème c'est juste de qualifier ce qui revient à l'oeuvre de
l'esprit: la consitution de l'itinéraire complet recommandé par la FFRP et
ensuite labellisé "GR" puis marqu" sur le terrain.
En revanche ces GR ne naissent pas de rien et la FFRP a repris un certain
nombre d'itinéraires déjà constitués.
Donc le seul problème pour nous c'est la constitution d'un objet consituant
un objet "GR" complet. On s'en sort en créant des segments de randonnées
qui n'ont pas nécessité de suivre les recommandation de la FFRP ni le
marquage. On peut donc constituer nos itinéraires même non labellisés. On
n'a pas besoin de mettre le balisage GR sur le terrain. On ofrira alors
plus de diversité dans les randonnées et promenades possibles que ce que
proposent les seuls GR balisés (qui sont pourtant eux aussi incomplets avec
des tronçons aujourd'hui impratiquables et dont le marquage a même pu
disparaître et là on sera fort si on identifie les parcours alternatifs
possibles, avec une qualification qui correspond mieux à nos critères :
l'accessibilité notamment pas seulement pour les randonneurs chevronnés,
mais aussi en vélo, ou demandant des équipements spéciaux, mais aussi
l'aspect culturel environnant (négligé par les GR).

Si on fait ça, on peut tout à fait concevoir ensuite une appli proposant
tout un tas d'itinéraires sur divers autres critères que ceux utilisés par
la FFRP qui ne sortent pas des "sentiers battus". Une fois sur le terrain,
on aura toute les données, et le randonneur lui repérera facilement que
ceretains de ces itinéraires sont balisés (il pourra 

Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[osm . sanspourriel]

Une fois j'ai supprimé des "GR 34" d'OSM (juste supprimant le nom), j'ai 
eu l'impression de faire du vandalisme.
Si maintenant le FFRP est prestataire de service public, ils ne sont pas 
propriétaires des tracés.
Et s'ils peignent des traces et mettent des panneaux, c'est à 
l'intention du public, pas à l'usage exclusif de leurs acheteurs de guides.

Sinon il faut enlever les panneaux pour éviter ce piratage possible ;-).

Pour le GR 34, comme c'est le sentier côtier/sentier du littoral je vois 
mal un juge leur donner la propriété intellectuelle.


Jo montre bien qu'il est intéressant d'y aller, d'aider ainsi les 
contributeurs de leurs guides à les améliorer.
Par exemple en mettant l'état des panneaux/peintures dans une umap ;-) 
ou la date de dernière peinture.


Jean-Yvon

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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Christian Rogel]

> Le 2017 Gwen. 13 à 11:01, Christian Quest  a écrit :
> 
> Un risque juridique qu'on oublie, c'est celui des réutilisateurs de données 
> OSM...
> 
> Si en toute bonne foi quelqu'un utilise les données pour créer une carte ou 
> un guide de rando en y faisant figurer les GR, je risque fort d'être 
> poursuivi par la FFRP.
> Elle l'a déjà fait au moins deux fois pour des éditeurs de cartes et guides, 
> elle a gagné dans un cas et perdu dans l'autre, le juge considérant que 
> l'itinéraire n'avait rien d'original et ne constituait pas une oeuve de 
> l'esprit protégée par la propriété intellectuelle.

Rien ne permet de penser que la reprise des itinéraires sur carte papier soit 
juridiquement identique à la reprise à partir d’une base de données. 
Immédiatement se poserait la question de savoir si la Fondation devrait ou non 
effacer les données (si cela n’est pas demandé en parallèle, l’action contre le 
contrefacteur serait nulle). Que la FFRP ose le demander, cela paraît très 
improbable (violentes réactions internationales en vue).
Il faudrait que ses affaires soient gravement menaçées et, cela ne pourrait 
être que dans un avenir lointain.


> Il n'est en effet pas évident pour tout le monde (la preuve avec certaines de 
> vos réactions) qu'il y a un droit d'auteur de la FFRP attaché aux tracés des 
> GR en France.

Comme tu le mentionnes, une cour d’appel lui a reconnu un droit de PI, mais, 
cela n’est pas suffisant pour faire jurisprudence, d’autant plus que le statut 
des GR a changé et que la FFRP, en tant que titulaire d’une mission publique, 
n’est plus en position de seul fournisseur.

> La FFRP peut très bien exercer ses droits auprès de la fondation OSM (voir 
> http://wiki.osmfoundation.org/wiki/Takedown_procedure 
> ) , mais à ma 
> connaissance elle ne l'a jamais fait.
> Elle n'a jamais contacté OSM-FR à ce sujet, c'est nous qui avons voulu avoir 
> une clarification de leur part (et proposé une collaboration) que nous 
> n'avons jamais eu.

A mon avis, elle risque fort peu de le faire, vis-à-vis de l’un ou l’autre.


Christian R.

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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Christian Quest]

Un risque juridique qu'on oublie, c'est celui des réutilisateurs de données
OSM...

Si en toute bonne foi quelqu'un utilise les données pour créer une carte ou
un guide de rando en y faisant figurer les GR, je risque fort d'être
poursuivi par la FFRP.
Elle l'a déjà fait au moins deux fois pour des éditeurs de cartes et
guides, elle a gagné dans un cas et perdu dans l'autre, le juge considérant
que l'itinéraire n'avait rien d'original et ne constituait pas une oeuve de
l'esprit protégée par la propriété intellectuelle.

Il n'est en effet pas évident pour tout le monde (la preuve avec certaines
de vos réactions) qu'il y a un droit d'auteur de la FFRP attaché aux tracés
des GR en France.

Si l'on veille à ne pas intégrer de données sous copyright dans OSM, c'est
bien pour garantir aux réutilisateurs qu'elles peuvent être utilisées
librement, sans risque lié à un copyright détenu par quelqu'un.

A titre d'info, sur le rendu FR, les mentions "GR" sont masquées (car
parfois on les retrouve en name=* sur des highway=*) pour éviter tout
risque.

La FFRP peut très bien exercer ses droits auprès de la fondation OSM (voir
http://wiki.osmfoundation.org/wiki/Takedown_procedure) , mais à ma
connaissance elle ne l'a jamais fait.
Elle n'a jamais contacté OSM-FR à ce sujet, c'est nous qui avons voulu
avoir une clarification de leur part (et proposé une collaboration) que
nous n'avons jamais eu.

-- 
Christian Quest - OpenStreetMap France
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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[pepilepi...@ovh.fr]

Le 13/09/2017 à 09:23, Nicolas Toublanc a écrit :
>
>
> 2017-09-13 8:14 GMT+02:00 pepilepi...@ovh.fr
>   >:
>
> Le 12/09/2017 à 23:57, Christian Rogel a écrit :
>>
>>> Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT >> > a écrit :
>>>
>>> Bonsoir,
>>>
>>> Adrien a tout dit.
>>>
>>> La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le
>>> risque est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester,
>>> on pourrait facilement retirer les données incriminées sans que
>>> cela implique des conséquences sur le projet. Je me trompe ?
>>>
>>> Romain
>>>
>>> Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau
>>> >
>>> a écrit :
>>>  
>>>
>>> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque
>>> légal, tu ne le prends pas pour toi. C'est l'ensemble du
>>> projet et de la communauté OpenStreetMap qui peut en pâtir.
>>>
>>
>>
>> Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour
>> évaluer s’il y a un risque légal.
>>
>> Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ?  Hypothèse
>> ridicule, car, il s’agit d’une procédure civile en délit de
>> violation de la propriété intellectuelle et dommages et intérêts.
>>
>> Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait
>> donc financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel
>> qui serait évaluée en terme de concurrence ou de manque à gagner.
>> Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique
>> attaquable et les attaquer individuellement serait de mauvais
>> goût et voué à l'échec.
>>
>> La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable.
>>
>> Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout
>> d’itinéraire sans qu’une fourmilière soit attaquable.
>>
>> Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé
>> au titre de la PI.
>
> Bonjour,
>
> Je comprends bien que chacun défende sa propriété intellectuelle,
> mais je ne vois pas la différence quand on écrit sur une carte
> entre "ici, c'est une station service Total", "ce magasin est un
> supermarché Carrefour", "ce bâtiment est une concession Renault",
> et "ce chemin s'appelle GR 34"...
>
> C'est purement factuel, et en toute rigueur ça fait même de la pub
> gratuite.
>
> Pourquoi ça pose problème ?
>
>
> De ce que j'ai compris, pas de problème pour indiquer qu'un bout de
> chemin s'appelle GR34, mais problème potentiel sur l'itinéraire, qui
> peut être vu comme une œuvre de l'esprit.
>
> Je me permets de citer ici la réponse de C. Quest à cette question:
>
> Pour bien comprendre le dossier, le problème de droit est sur:
>
>
>   * la marque GR/PR qui est protégée
>
>   * le tracé d'un GR/PR, qui peut être considéré comme une
> œuvre de l'esprit
>
>
> Pour nous le droit des marques ne pose pas de problème. Si faire
> figurer "GR" posait un problème à ce niveau on aurait le même avec
> Mc Donald's... Le droit des marques n'empêche pas la citation,
> mais l'usage à son propre compte, par exemple je ne peux pas
> décider que mon super itinéraire de rando est un "GR" tout comme
> je ne peux pas décider d'appeler mon fast food "Mc Donald's".
>
> Un tracé de GR peut être une oeuvre de l'esprit... mais ce que
> certains contestent c'est l'originalité de ces tracés et donc le
> fait que c'est un oeuvre de l'esprit. On ne purgera pas ce point,
> donc à part un accord de la FFRP on reste dans une zone grise
> problématique.
>
>
> Par contre, le fait de tracer à partir du terrain un chemin
> existant, faisant éventuellement partie d'un GR, pas forcément?
>
>
> Oui, pas de problème pour ça, on ne constate sur le terrain de
> toute façon. Le problème c'est vraiment les itinéraires (relation
> route=*)
>
>
>
>
> Cette problématique et les discussions qui vont avec ont été
> documentées ici:
>
>   * 
> http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Randonn%C3%A9e#Note_importante_pour_la_France
> 
> 
>
>   * http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Ffrp-lettre-ouverte
> 
>
> N'hésitez pas à mettre à jour où ajouter vos points de vue (avec votre
> id osm) dans la section dédiée.

C'est clair, merci.


JP

>  
>
>
> Bonne journée,
>
> Jean-Pierre
>
>>
>>
>> Christian R.
>>
>>
>> ___
>> Talk-fr mailing list
>> Talk-fr@openstreetmap.org 
>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
>> 
>
>

Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Nicolas Toublanc]

2017-09-13 8:14 GMT+02:00 pepilepi...@ovh.fr :

> Le 12/09/2017 à 23:57, Christian Rogel a écrit :
>
>
> Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT  a écrit :
>
> Bonsoir,
>
> Adrien a tout dit.
>
> La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le risque
> est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester, on pourrait
> facilement retirer les données incriminées sans que cela implique des
> conséquences sur le projet. Je me trompe ?
>
> Romain
>
> Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau 
> a écrit :
>
>
>> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque légal, tu ne le
>> prends pas pour toi. C'est l'ensemble du projet et de la communauté
>> OpenStreetMap qui peut en pâtir.
>>
>
>
> Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour évaluer s’il
> y a un risque légal.
>
> Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ?  Hypothèse ridicule,
> car, il s’agit d’une procédure civile en délit de violation de la propriété
> intellectuelle et dommages et intérêts.
>
> Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait donc
> financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel qui serait
> évaluée en terme de concurrence ou de manque à gagner.
> Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique attaquable et les
> attaquer individuellement serait de mauvais goût et voué à l'échec.
>
> La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable.
>
> Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout d’itinéraire
> sans qu’une fourmilière soit attaquable.
>
> Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé au titre
> de la PI.
>
> Bonjour,
>
> Je comprends bien que chacun défende sa propriété intellectuelle, mais je
> ne vois pas la différence quand on écrit sur une carte entre "ici, c'est
> une station service Total", "ce magasin est un supermarché Carrefour", "ce
> bâtiment est une concession Renault", et "ce chemin s'appelle GR 34"...
>
> C'est purement factuel, et en toute rigueur ça fait même de la pub
> gratuite.
>
> Pourquoi ça pose problème ?
>

De ce que j'ai compris, pas de problème pour indiquer qu'un bout de chemin
s'appelle GR34, mais problème potentiel sur l'itinéraire, qui peut être vu
comme une œuvre de l'esprit.

Je me permets de citer ici la réponse de C. Quest à cette question:

Pour bien comprendre le dossier, le problème de droit est sur:
>>
>
>
>>- la marque GR/PR qui est protégée
>>
>>
>>- le tracé d'un GR/PR, qui peut être considéré comme une œuvre de
>>l'esprit
>>
>>
> Pour nous le droit des marques ne pose pas de problème. Si faire figurer "
> GR" posait un problème à ce niveau on aurait le même avec Mc Donald's...
> Le droit des marques n'empêche pas la citation, mais l'usage à son propre
> compte, par exemple je ne peux pas décider que mon super itinéraire de
> rando est un "GR" tout comme je ne peux pas décider d'appeler mon fast
> food "Mc Donald's".
>
> Un tracé de GR peut être une oeuvre de l'esprit... mais ce que certains
> contestent c'est l'originalité de ces tracés et donc le fait que c'est un
> oeuvre de l'esprit. On ne purgera pas ce point, donc à part un accord de la
> FFRP on reste dans une zone grise problématique.
>
>
> Par contre, le fait de tracer à partir du terrain un chemin existant,
>> faisant éventuellement partie d'un GR, pas forcément?
>>
>
> Oui, pas de problème pour ça, on ne constate sur le terrain de toute
> façon. Le problème c'est vraiment les itinéraires (relation route=*)
>



Cette problématique et les discussions qui vont avec ont été documentées
ici:

   - http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Randonn%C3%A9e#Note_
   importante_pour_la_France


   - http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Ffrp-lettre-ouverte

N'hésitez pas à mettre à jour où ajouter vos points de vue (avec votre id
osm) dans la section dédiée.


>
> Bonne journée,
>
> Jean-Pierre
>
>
>
> Christian R.
>
>
> ___
> Talk-fr mailing 
> listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[pepilepi...@ovh.fr]

Le 12/09/2017 à 23:57, Christian Rogel a écrit :
>
>> Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT > > a écrit :
>>
>> Bonsoir,
>>
>> Adrien a tout dit.
>>
>> La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le
>> risque est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester, on
>> pourrait facilement retirer les données incriminées sans que cela
>> implique des conséquences sur le projet. Je me trompe ?
>>
>> Romain
>>
>> Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau
>> > a
>> écrit :
>>  
>>
>> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque légal,
>> tu ne le prends pas pour toi. C'est l'ensemble du projet et de la
>> communauté OpenStreetMap qui peut en pâtir.
>>
>
>
> Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour évaluer
> s’il y a un risque légal.
>
> Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ?  Hypothèse
> ridicule, car, il s’agit d’une procédure civile en délit de violation
> de la propriété intellectuelle et dommages et intérêts.
>
> Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait donc
> financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel qui serait
> évaluée en terme de concurrence ou de manque à gagner.
> Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique attaquable et
> les attaquer individuellement serait de mauvais goût et voué à l'échec.
>
> La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable.
>
> Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout
> d’itinéraire sans qu’une fourmilière soit attaquable.
>
> Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé au
> titre de la PI.

Bonjour,

Je comprends bien que chacun défende sa propriété intellectuelle, mais
je ne vois pas la différence quand on écrit sur une carte entre "ici,
c'est une station service Total", "ce magasin est un supermarché
Carrefour", "ce bâtiment est une concession Renault", et "ce chemin
s'appelle GR 34"...

C'est purement factuel, et en toute rigueur ça fait même de la pub gratuite.

Pourquoi ça pose problème ?


Bonne journée,

Jean-Pierre

>
>
> Christian R.
>
>
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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Jo]

De temps en temps il faut bien réévaluer le consensus. En Belgique c'est
parce qu'on les ajoutait que maintenant nous coopérons avec les volontaires
qui créent les guides. Les 2 cotés y gagnent. L'association a des données
meilleures, plus détaillées pour créer leurs cartes qui coûte nettement
moins et qui sont plus à jour. OSM a des données correctes sur les
itinéraires.

L'association y gagne encore davantage, car les volontaires qui
cartographient les itinéraires pour OpenStreetMap trouvent des problèmes
dans les données qu'ils ont dans leur BDD. Des incohérences entre ce qu'il
y a fléché et leur BDD. Maintenant ils ont plus de volontaires qui veillent
les données.

C'est dommage qu'en France il ne semble pas y avoir moyen de communiquer
avec eux. Mais ayant les GR en OSM pourrait leur ouvrir les yeux. Et si ça
leur pose vraiment problème, il est facile de jeter à nouveau les relations
routes  décrivant les itinéraires.

Polyglot

2017-09-12 23:57 GMT+02:00 Christian Rogel :

>
> Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT  a écrit :
>
> Bonsoir,
>
> Adrien a tout dit.
>
> La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le risque
> est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester, on pourrait
> facilement retirer les données incriminées sans que cela implique des
> conséquences sur le projet. Je me trompe ?
>
> Romain
>
> Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau 
> a écrit :
>
>
>> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque légal, tu ne le
>> prends pas pour toi. C'est l'ensemble du projet et de la communauté
>> OpenStreetMap qui peut en pâtir.
>>
>
>
> Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour évaluer s’il
> y a un risque légal.
>
> Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ?  Hypothèse ridicule,
> car, il s’agit d’une procédure civile en délit de violation de la propriété
> intellectuelle et dommages et intérêts.
>
> Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait donc
> financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel qui serait
> évaluée en terme de concurrence ou de manque à gagner.
> Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique attaquable et les
> attaquer individuellement serait de mauvais goût et voué à l'échec.
>
> La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable.
>
> Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout d’itinéraire
> sans qu’une fourmilière soit attaquable.
>
> Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé au titre
> de la PI.
>
>
> Christian R.
>
> ___
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>
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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Christian Rogel]

> Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT  a écrit :
> 
> Bonsoir,
> 
> Adrien a tout dit.
> 
> La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le risque 
> est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester, on pourrait 
> facilement retirer les données incriminées sans que cela implique des 
> conséquences sur le projet. Je me trompe ?
> 
> Romain
> 
> Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau  > a écrit :
>  
> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque légal, tu ne le 
> prends pas pour toi. C'est l'ensemble du projet et de la communauté 
> OpenStreetMap qui peut en pâtir.


Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour évaluer s’il y a 
un risque légal.

Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ?  Hypothèse ridicule, car, il 
s’agit d’une procédure civile en délit de violation de la propriété 
intellectuelle et dommages et intérêts.

Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait donc 
financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel qui serait évaluée en 
terme de concurrence ou de manque à gagner.
Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique attaquable et les 
attaquer individuellement serait de mauvais goût et voué à l'échec.

La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable.

Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout d’itinéraire sans 
qu’une fourmilière soit attaquable.

Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé au titre de la 
PI.


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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Vincent Pottier]

Le 12/09/2017 à 19:51, Adrien Grellier a écrit :


Bonjour,

J'ai ajouté un certains nombre de circuits GR dans OpenStreetMap. D'un 
point de vue purement légal, je suis conscient des problèmes que ça 
pose. Mais d'un point de vue moral, je ne trouve pas vraiment 
d'argument pour ne pas inclure ces circuits :


– certaines données sont accessible en Open Data, comme ici en Loire 
Atlantique :

http://data.loire-atlantique.fr/donnees/detail/les-grands-itineraires-de-randonnes-en-loire-atlantique/

On pourra remarquer que les données sont sous licence libre, librement 
accessible sur internet, mais il est quant même mentionné « Nul ne 
peut en disposer sans autorisation expresse »…
De même, les données sur les GR sont largement consultable sur 
internet, par exemple sur le site de l'IGN ou tous les sites des 
offices de tourisme !


– l'association FFRandonnée a une délégation de service publique pour 
la gestion des circuits de rando. C'est donc que les circuits de rando 
sont des biens communs… Il me semble donc cohérent de les inclure dans 
OpenStreetMap, et je ne vois pas quelle raison morale on pourrait 
opposer à leur inclusion.


– La gestion des chemins repose en grande partie sur le bénévolat, 
tout comme OpenStreetMap. Je vois mal en quoi ces bénévoles ne 
voudraient pas que leur travail puisse apparaître dans une carte 
libre, ouverte à tous… Au contraire, c'est une manière de valoriser 
leurs actions, en leur apportant un outil supplémentaire, totalement 
libre et gratuit !


– Un des but de la FFRandonnée est de « promouvoir la randonnée ». Il 
me semble qu'inclure les circuits de rando dans OSM s'inscrit 
totalement dans ce but. En effet de nombreux randonneurs utilisent des 
applications basés sur OSM (OSMand, etc.) pour leur rando, notamment 
ceux qui randonnent un peu partout dans le monde. Pouvoir afficher 
librement et gratuitement une carte de rando à jour sur son smartphone 
est quand même un bon pas pour la démocratisation de la rando !
Que propose la FFRandonnée en terme de carto face à OpenStreetMap ? Il 
me semble qu'on est très loin des possibilités qu'offre OSM.


– Enfin, l'attitude de l'association est déplorable. La communauté OSM 
a essayé de prendre contact à plusieurs reprise, il n'y a aucun 
répondant de leur côté. Ça donne vraiment l'impression qu'ils en ont 
rien à cirer.



Pour ces raisons, ma conclusion personnelle est que que je préfère 
inclure ces sentiers dans OSM, malgré le risque légal. Il me semble 
que c'est vraiment le sens de l'Histoire et que sur ce coup la 
FFRandonnée est totalement à côté de la plaque. À mon avis, c'est 
probablement la seule façon d'avancer positivement sur ce sujet… Et si 
la FFrandonnée veut vraiment faire respecter son droit, qu'elle se 
manifeste : À ce moment, on pourra argumenter de façon ouverte et non 
cachée de chaque côté.


Ceci représente mon point de vue, après je comprend également les 
points de vue « légalistes » sur le sujet, bien que je ne les partages 
pas.


Bonne journée

Adrien


Je partage ce point de vue.

J'ajouterai que, la FFRP ayant été contactée moult fois sur une longue 
période, sans jamais avoir daigné répondre, j'interpréterai son silence 
comme un accord de fait : "qui ne dit rien consent !". Et je crois que 
ces démarches répétées auront une certaine force en cas de poursuite, la 
situation actuelle de la FFRP n'étant plus tenable.


FrViPofm

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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Romain MEHUT]

Bonsoir,

Adrien a tout dit.

La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le risque
est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester, on pourrait
facilement retirer les données incriminées sans que cela implique des
conséquences sur le projet. Je me trompe ?

Romain

Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau 
a écrit :


> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque légal, tu ne le
> prends pas pour toi. C'est l'ensemble du projet et de la communauté
> OpenStreetMap qui peut en pâtir.
>
> Stéphane
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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Stéphane Péneau]

Le 12/09/2017 à 19:51, Adrien Grellier a écrit :
Pour ces raisons, ma conclusion personnelle est que que je préfère 
inclure ces sentiers dans OSM, malgré le risque légal.
Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque légal, tu ne 
le prends pas pour toi. C'est l'ensemble du projet et de la communauté 
OpenStreetMap qui peut en pâtir.


Stéphane
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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Adrien Grellier]

Bonjour,

J'ai ajouté un certains nombre de circuits GR dans OpenStreetMap. D'un
point de vue purement légal, je suis conscient des problèmes que ça
pose. Mais d'un point de vue moral, je ne trouve pas vraiment d'argument
pour ne pas inclure ces circuits :

– certaines données sont accessible en Open Data, comme ici en Loire
Atlantique :
http://data.loire-atlantique.fr/donnees/detail/les-grands-itineraires-de-randonnes-en-loire-atlantique/

On pourra remarquer que les données sont sous licence libre, librement
accessible sur internet, mais il est quant même mentionné « Nul ne peut
en disposer sans autorisation expresse »…
De même, les données sur les GR sont largement consultable sur internet,
par exemple sur le site de l'IGN ou tous les sites des offices de tourisme !

– l'association FFRandonnée a une délégation de service publique pour la
gestion des circuits de rando. C'est donc que les circuits de rando sont
des biens communs… Il me semble donc cohérent de les inclure dans
OpenStreetMap, et je ne vois pas quelle raison morale on pourrait
opposer à leur inclusion.

– La gestion des chemins repose en grande partie sur le bénévolat, tout
comme OpenStreetMap. Je vois mal en quoi ces bénévoles ne voudraient pas
que leur travail puisse apparaître dans une carte libre, ouverte à tous…
Au contraire, c'est une manière de valoriser leurs actions, en leur
apportant un outil supplémentaire, totalement libre et gratuit !

– Un des but de la FFRandonnée est de « promouvoir la randonnée ». Il me
semble qu'inclure les circuits de rando dans OSM s'inscrit totalement
dans ce but. En effet de nombreux randonneurs utilisent des applications
basés sur OSM (OSMand, etc.) pour leur rando, notamment ceux qui
randonnent un peu partout dans le monde. Pouvoir afficher librement et
gratuitement une carte de rando à jour sur son smartphone est quand même
un bon pas pour la démocratisation de la rando !
Que propose la FFRandonnée en terme de carto face à OpenStreetMap ? Il
me semble qu'on est très loin des possibilités qu'offre OSM.

– Enfin, l'attitude de l'association est déplorable. La communauté OSM a
essayé de prendre contact à plusieurs reprise, il n'y a aucun répondant
de leur côté. Ça donne vraiment l'impression qu'ils en ont rien à cirer.


Pour ces raisons, ma conclusion personnelle est que que je préfère
inclure ces sentiers dans OSM, malgré le risque légal. Il me semble que
c'est vraiment le sens de l'Histoire et que sur ce coup la FFRandonnée
est totalement à côté de la plaque. À mon avis, c'est probablement la
seule façon d'avancer positivement sur ce sujet… Et si la FFrandonnée
veut vraiment faire respecter son droit, qu'elle se manifeste : À ce
moment, on pourra argumenter de façon ouverte et non cachée de chaque côté.

Ceci représente mon point de vue, après je comprend également les points
de vue « légalistes » sur le sujet, bien que je ne les partages pas.

Bonne journée

Adrien


On 11/09/2017 15:43, David Marchal wrote:
> Salut, les gens.
>
> Je viens de voir que le GR 5 Jura avait été cartographié
> (https://www.openstreetmap.org/relation/6095322), or il me semblait
> que, dans l’attente d’un accord avec la FFRP concernant l’ajout des GR
> et de leurs autres itinéraires dans OSM, on devait ne pas les ajouter
> pour éviter tout conflit sur leurs droits d’auteurs. Aurais-je manqué
> un épisode ?
>
> Dans l’attente de vos réponses,
>
> Cordialement.
>
>
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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Christian Rogel]

> Le 2017 Gwen. 12 à 11:57, Bruno  a écrit :
> 
> Le 12/09/2017 à 11:45, djakk djakk a écrit :
>> Salut, c'est fou ça, j'aurai cru que tant que c'est fléché sur le terrain on 
>> avait droit de "copier" le terrain dans osm (c'est différent de copier un 
>> topoguide du GR 5 ou une carte). 
>> 
>> djakk
> Bonjour,
> 
> On a le droit de copier le terrain mais le souci c'est l'utilisation du sigle 
> GR qui est sous contrainte (marque déposée)



On a pas le droit non plus de localiser et décrire les marques rouge et blanc 
(et aussi jaune pour les PR) qui sont déposées.

Si, le parcours a un autre nom non déposé (Sentier Côtier pour le GR 34), on 
peut le mettre. Pour ce dernier GR, le nom de la relation OSM en Bretagne est 
noté « Du Mont-Saint-Michel à Saint-Nazaire « , mais cela n’apparaît pas comme 
nom. 


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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[marc marc]

Le 12. 09. 17 à 11:57, Bruno a écrit :

>> Le 11 septembre 2017 à 15:43, David Marchal a écrit :
>> Je viens de voir que le GR 5 Jura avait été cartographié
>> (https://www.openstreetmap.org/relation/6095322), or il me
>> semblait que, dans l’attente d’un accord avec la FFRP concernant
>> l’ajout des GR et de leurs autres itinéraires dans OSM, on devait
>> ne pas les ajouter pour éviter tout conflit sur leurs droits
>> d’auteurs. Aurais-je manqué un épisode ?
>>
> Le 12/09/2017 à 11:45, djakk djakk a écrit :
>> Salut, c'est fou ça, j'aurai cru que tant que c'est fléché sur le 
>> terrain on avait droit de "copier" le terrain dans osm (c'est 
>> différent de copier un topoguide du GR 5 ou une carte).
> 
> Bonjour,
> 
> On a le droit de copier le terrain mais le souci c'est l'utilisation du 
> sigle GR qui est sous contrainte (marque déposée)
> 

Quel travail de titan... qui malheureusement ne respecte pas
le droit d'auteur.
Il est pourtant facile d'éviter le conflit frontal.
tager l’existence d'un poteau coloré ou d'un panneau de direction
me semble difficilement condamnable, y compris en France.
Je ne suis cependant pas juriste et je conseille donc rien à personne.
Peut-être faudrait-il contacter les contributeurs à cette itinéraire 
pour voir leur avis/pays.

Rien n'empêche quelqu'un d'autre de donner la requête overpass ou faire 
un outil permettant de monter un itinéraire en fonction des poteaux...
du moins si cette personne ne se trouve pas dans un pays assimilant
cela à un travail dérivé couvert par le droit d'auteur.
En France, si j'ai bien compris le conflit judiciaire, c'est illégal.
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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[Bruno]

Le 12/09/2017 à 11:45, djakk djakk a écrit :
Salut, c'est fou ça, j'aurai cru que tant que c'est fléché sur le 
terrain on avait droit de "copier" le terrain dans osm (c'est 
différent de copier un topoguide du GR 5 ou une carte).


djakk

Le 11 septembre 2017 à 15:43, David Marchal > a écrit :


Salut, les gens.

Je viens de voir que le GR 5 Jura avait été cartographié
(https://www.openstreetmap.org/relation/6095322
), or il me
semblait que, dans l’attente d’un accord avec la FFRP concernant
l’ajout des GR et de leurs autres itinéraires dans OSM, on devait
ne pas les ajouter pour éviter tout conflit sur leurs droits
d’auteurs. Aurais-je manqué un épisode ?

Dans l’attente de vos réponses,

Cordialement.

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Bonjour,

On a le droit de copier le terrain mais le souci c'est l'utilisation du 
sigle GR qui est sous contrainte (marque déposée)



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Re: [OSM-talk-fr] GR 5 Jura cartographié ? Et la FFRP ?

[djakk djakk]

Salut, c'est fou ça, j'aurai cru que tant que c'est fléché sur le terrain
on avait droit de "copier" le terrain dans osm (c'est différent de copier
un topoguide du GR 5 ou une carte).

djakk

Le 11 septembre 2017 à 15:43, David Marchal  a écrit :

> Salut, les gens.
>
> Je viens de voir que le GR 5 Jura avait été cartographié (
> https://www.openstreetmap.org/relation/6095322), or il me semblait que,
> dans l’attente d’un accord avec la FFRP concernant l’ajout des GR et de
> leurs autres itinéraires dans OSM, on devait ne pas les ajouter pour éviter
> tout conflit sur leurs droits d’auteurs. Aurais-je manqué un épisode ?
>
> Dans l’attente de vos réponses,
>
> Cordialement.
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