Re: [OSM-talk-fr] OSM coupure de presse
2014-03-03 20:30 GMT+01:00 Yannick VOYEAUD : > Je suis concerné par l'article et là j'ai le droit de découper > l'ensemble de l'article, mais pas la page entière. Je dois citer > complètement la source (titre du journal, date). Pas besoin de répéter > l'auteur (journaliste) car en principe son nom apparaît à la fin de > l'article (Si absent et qu'on le connaît on le rajoute bien sûr). J'ai > le droit dans ce cas de le mettre à disposition sur une page web que je > crée mais pas sur celle de mon voisin même si il parle de moi. > Il est évident qu'un lien vers le site du journal ne mange pas de pain. Avant de parler "droit", un peu de lecture sur les revues de presse s'impose: http://fr.wikipedia.org/wiki/Revue_de_presse#France Si on est soi-même l'objet d'un article (ou d'un livre), on peut bien-sûr conserver pour soi lesdits articles. Mais cela ne déroge pas aux règles du droit d'auteur concernant leur rediffusion. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] OSM coupure de presse
Rien n'interdit (pas l'Hadopi en tout cas !) de recenser l'article par un titre et une courte phrase de citation extraite pour présenter son contenu, la date de publication, l'attribution, et le lien... On a une page pour ça dans le wiki. Le 3 mars 2014 23:05, Christian Rogel a écrit : > > Le 3 mars 2014 à 20:30, Yannick VOYEAUD a écrit : > > Je suis concerné par l'article et là j'ai le droit de découper > > l'ensemble de l'article, mais pas la page entière. Je dois citer > > complètement la source (titre du journal, date). Pas besoin de répéter > > l'auteur (journaliste) car en principe son nom apparaît à la fin de > > l'article (Si absent et qu'on le connaît on le rajoute bien sûr). J'ai > > le droit dans ce cas de le mettre à disposition sur une page web que je > > crée mais pas sur celle de mon voisin même si il parle de moi. > > Il est évident qu'un lien vers le site du journal ne mange pas de pain. > > > > Je n'ai pas compris le raisonnement sous-jacent, car, les droits de copie > des > articles de presse sont clairement balisés par la loi. > Depuis 1996, le Centre français d'exploitation des droits de copie (CFP) > est agréé > pour recevoir, par délégation, les droits de copie des articles de presse, > qui > sont exigibles à l'unité ou par forfait. > Toutes les entreprises qui font des revues de presse ont du se soumettre > au paiement d'une redevance. > Si beaucoup de particuliers, à une échelle individuelle, échangent > des copies d'articles, cela reste sous le radar du CFC, même si Internet a > drôlement > modifié les conditions de départ. > Dans l'absolu, concentrer des références d'articles sur un site pourrait > donner lieu > à une réquisition du CFC. > L'avantage du wiki OSM est de ne pas être très accessible aux procédures, > mais, > cela peut changer avec l'espace judiciaire européen. > > Ce qui est sûr, c'est que c'est un sujet, plus ancien, mais, identique à > celui traité par la > Hadopi. > > Christian R. > ___ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] OSM coupure de presse
Le 3 mars 2014 à 20:30, Yannick VOYEAUD a écrit : > Je suis concerné par l'article et là j'ai le droit de découper > l'ensemble de l'article, mais pas la page entière. Je dois citer > complètement la source (titre du journal, date). Pas besoin de répéter > l'auteur (journaliste) car en principe son nom apparaît à la fin de > l'article (Si absent et qu'on le connaît on le rajoute bien sûr). J'ai > le droit dans ce cas de le mettre à disposition sur une page web que je > crée mais pas sur celle de mon voisin même si il parle de moi. > Il est évident qu'un lien vers le site du journal ne mange pas de pain. > Je n’ai pas compris le raisonnement sous-jacent, car, les droits de copie des articles de presse sont clairement balisés par la loi. Depuis 1996, le Centre français d’exploitation des droits de copie (CFP) est agréé pour recevoir, par délégation, les droits de copie des articles de presse, qui sont exigibles à l’unité ou par forfait. Toutes les entreprises qui font des revues de presse ont du se soumettre au paiement d’une redevance. Si beaucoup de particuliers, à une échelle individuelle, échangent des copies d’articles, cela reste sous le radar du CFC, même si Internet a drôlement modifié les conditions de départ. Dans l’absolu, concentrer des références d’articles sur un site pourrait donner lieu à une réquisition du CFC. L’avantage du wiki OSM est de ne pas être très accessible aux procédures, mais, cela peut changer avec l’espace judiciaire européen. Ce qui est sûr, c’est que c’est un sujet, plus ancien, mais, identique à celui traité par la Hadopi. Christian R. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] OSM coupure de presse
Le 03/03/2014 14:27, Pieren a écrit : > 2014-03-03 13:54 GMT+01:00 Christophe Merlet : > >> ça s'appelle une revue de presse et c'est une exception au droit >> d'auteur autorisé par l'article 122-5 du Code de la propriété >> intellectuelle. >> https://fr.wikipedia.org/wiki/Revue_de_presse > > qui dit bien "respect du droit moral et patrimonial des auteurs : > citations courtes ... " > >> Maintenant tout le monde le sait ! > > Je ne savais pas que "citations courtes" couvrait la copie intégrale > d'un article ;-) > > Pieren Bonsoir, Je suis concerné par l'article et là j'ai le droit de découper l'ensemble de l'article, mais pas la page entière. Je dois citer complètement la source (titre du journal, date). Pas besoin de répéter l'auteur (journaliste) car en principe son nom apparaît à la fin de l'article (Si absent et qu'on le connaît on le rajoute bien sûr). J'ai le droit dans ce cas de le mettre à disposition sur une page web que je crée mais pas sur celle de mon voisin même si il parle de moi. Il est évident qu'un lien vers le site du journal ne mange pas de pain. Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org signature.asc Description: OpenPGP digital signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] OSM coupure de presse
2014-03-03 13:54 GMT+01:00 Christophe Merlet : > ça s'appelle une revue de presse et c'est une exception au droit > d'auteur autorisé par l'article 122-5 du Code de la propriété > intellectuelle. > https://fr.wikipedia.org/wiki/Revue_de_presse qui dit bien "respect du droit moral et patrimonial des auteurs : citations courtes ... " > Maintenant tout le monde le sait ! Je ne savais pas que "citations courtes" couvrait la copie intégrale d'un article ;-) Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] OSM coupure de presse
Le 03/03/2014 11:58, Pieren a écrit : > 2014-03-03 11:24 GMT+01:00 Simon Miniou : >> Bonjour, >> >> je ne sais pas si quelqu'un récupère les coupures de presses d'OSM? > > On met les coupures électroniques dans le wiki ici: > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:OpenStreetMap_in_the_media > > Mais pour le papier, on n'a pas le droit de copier ni de diffuser des > copies, comme chacun le sait, hein ^^ > > Pieren ça s'appelle une revue de presse et c'est une exception au droit d'auteur autorisé par l’article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT06069414&idArticle=LEGIARTI27683084&dateTexte=20140303 https://fr.wikipedia.org/wiki/Revue_de_presse Maintenant tout le monde le sait ! Librement, -- Christophe Merlet (RedFox) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] OSM coupure de presse
2014-03-03 11:24 GMT+01:00 Simon Miniou : > Bonjour, > > je ne sais pas si quelqu'un récupère les coupures de presses d'OSM? On met les coupures électroniques dans le wiki ici: http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:OpenStreetMap_in_the_media Mais pour le papier, on n'a pas le droit de copier ni de diffuser des copies, comme chacun le sait, hein ^^ Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] OSM coupure de presse
Merci Simon pour ce lien. Cet article est vraiment bien écrit avec des informations pertinentes et très bien vulgarisées. Félicitations à cette journaliste ! Je garde en stock, ça peut servir. Nicolas - Nicolas Moyroud Site web libre@vous : http://libreavous.teledetection.fr - Le 03/03/2014 11:24, Simon Miniou a écrit : Bonjour, je ne sais pas si quelqu'un récupère les coupures de presses d'OSM? Sinon voilà un Article sur OSM trouvé dans l'UNION de ce weekend page 49 : https://www.dropbox.com/s/18sn7zy970rfpls/OSM_UNION.jpg Bonne journée Simon ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
