RE: Question sur le droit d'auteur

2010-08-24 Thread Bélénos Le Gaulois
Bonjour, Les oeuvres de Gershwin ne sont-elles pas tombées dans le domaine publique depuis le temps??? > Date: Tue, 24 Aug 2010 16:16:17 +0200 > From: k...@free.fr > To: linux06@linuxfr.org > Subject: Question sur le droit d'auteur > > Bonjour à tous, > > Le 24/08/2010 12:19, Quentin Delcamp

re: Question sur le droit d'auteur

2010-08-24 Thread Quentin Delcamp
Bonsoir En effet, si le compositeur n'est pas décédé depuis X années (variable), il n'y a aucune possibilité d'user de son oeuvre sans son consentement (à moins de se trouver en Afghanistan... http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries%27_copyright_length et http://en.wikipedia.org/wiki/Afg

RE: Question sur le droit d'auteur

2010-08-24 Thread Quentin Delcamp
> Les oeuvres de Gershwin ne sont-elles pas tombées dans le domaine publique > depuis le temps??? Hélas non... le copyright a toutes les chances d'avoir été renouvelé. Voir le déprimant http://www.law.cornell.edu/uscode/17/usc_sec_17_0303000-.html 2048 représentera une année importante

Re: Question sur le droit d'auteur

2010-08-24 Thread Patrice Reich
Bonjour à tous, Le 24/08/2010 19:43, Quentin Delcamp a écrit : Bonsoir En effet, si le compositeur n'est pas décédé depuis X années (variable) Je pense que ce qui nous intéresse ici, c'est la situation pour la France. Voici en gros ce qu'il en est : Pour un compositeur (Sacem), c'est 72 ans

Re: Question sur le droit d'auteur

2010-08-24 Thread Quentin Delcamp
>Pour un compositeur (Sacem), > c'est 72 ans après la mort plus les années de guerre (7 ans par guerre), > donc Fauré et Saint-Saens sont toujours protégés (et encore plus > Gershwin, Rachmaninov, et Richard Strauss) Il semblerait que la situation soit plus complexe concernant les compositeurs non

Re: Question sur le droit d'auteur

2010-08-24 Thread Patrice Reich
Bonjour à tous, Le 24/08/2010 23:41, Quentin Delcamp a écrit : Il semblerait que la situation soit plus complexe concernant les compositeurs non-européens: http://fr.wikipedia.org/wiki/Prorogations_de_guerre#Application.2C_en_France.2C_aux_.C5.93uvres_.C3.A9trang.C3.A8res Merci. Je trouve qu

Re: Question sur le droit d'auteur

2010-08-25 Thread Quentin Delcamp
> -Donc, si j'ai bien compris : les variations Goldberg enregistrées en > 1955 par Glenn Gould sont librement copiables, et je peux très bien > décider d'en éditer un CD moi-même sans rien payer à qui que ce soit, > mais si je souhaite éditer un CD des enregistrements d'Edith Piaf > d'avant 196