Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses =?iso-8859-15?q?_donn=E9s=3F?=)

2013-04-03 Par sujet Pieren
2013/4/2 Brice Person brice.per...@zenordi.fr Pour éviter toutes ambiguïtés, il faut que les acteurs soient ok pour que les données soient redistribuées sous les conditions de l'ODbL. Donc pour la France il vaut mieux que les acteurs utilisent directement l'ODbL ou une licence reconnue pour

Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses =?iso-8859-15?q?_donn=E9s=3F?=)

2013-04-03 Par sujet Brice Person
Le 03/04/2013 10:23, Pieren a écrit : A ce compte là, il faut tout de suite arrêter d'utiliser le cadastre. En effet, la condition la plus restrictive du cadastre est que le produit final soit un produit composite. Hors, on ne peut garantir que localement le cadastre soit l'unique source

Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses =?iso-8859-15?q?_donn=E9s=3F?=)

2013-04-03 Par sujet Christian Rogel
Le 3 avr. 2013 à 10:23, Pieren pier...@gmail.com a écrit : A ce compte là, il faut tout de suite arrêter d'utiliser le cadastre. En effet, la condition la plus restrictive du cadastre est que le produit final soit un produit composite. Hors, on ne peut garantir que localement le cadastre

Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses =?iso-8859-15?q?_donn=E9s=3F?=)

2013-04-02 Par sujet sly (sylvain letuffe)
On mardi 2 avril 2013, Pieren wrote: 2013/4/1 Brice Person brice.per...@zenordi.fr Demander des autorisations spécifiques, d'une manière générale, me parait inapproprié lorsqu'on est pas de simples ré-utilisateurs finaux. Les données convoitées ne peuvent qu'être sous une licence

Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses =?iso-8859-15?q?_donn=E9s=3F?=)

2013-04-02 Par sujet Pieren
2013/4/2 sly (sylvain letuffe) li...@letuffe.org bref, une autorisation qui mentionne oui vous pouvez importer et améliorer nos données dans osm me semble bien légère, D'un point de vu légal, c'est suffisant. On va pas non plus leur demander de jurer, cracher, si je mens, je vais en enfer...

Re: [OSM-talk-fr] Licence IP et ODBL ( était : L'ON3V libère ses =?iso-8859-15?q?_donn=E9s=3F?=)

2013-04-02 Par sujet Brice Person
Le 02/04/2013 13:12, sly (sylvain letuffe) a écrit : On mardi 2 avril 2013, Pieren wrote: 2013/4/1 Brice Person brice.per...@zenordi.fr Demander des autorisations spécifiques, d'une manière générale, me parait inapproprié lorsqu'on est pas de simples ré-utilisateurs finaux. Les données