Christian Rogel wrote: > > Le point délicat et à discuter est le suivant : si quelqu'un édite un > topo-guide à partir d'OSM et viole le droit de propriété de la FFR, ne > pourra-t-il pas invoquer pour sa défense qu'il a repris une carte OSM > et cru qu'elle était entièrement dans le domaine public, chose que > revendiquent les participants d'OSM ?
Les données distribuées par OSM ne sont pas dans le domaine public. Elles sont sous licence CC-BY-SA actuellement. _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr