Bonjour,

Christian Rogel a écrit :
 
> Y-a-t-il une différence entre "collecter des données gratuitement" et
> développer des programmes dont on laisse une partie des droits
> pour qu'on en use publiquement.

Aucun rapport avec l'argent. Je suis payé pour développer des
logiciels libres et je pourrais tout aussi bien être
payé pour collecter des données et les mettre dans OSM.

> Si c'est non, il faut rappeler que la Free Software Foundation, qui
> est à l'origine du mouvement du libre en informatique 
> a toujours dit que tous les logiciels devaient être gratuits, 

Je n'ai jamais lu ni entendu la FSF dire que tous les logiciels 
devaient être gratuits et j'aimerais bien avoir des références 
sur ce que tu avances.

Les CDs et DVDs (avant c'était les bandes) de logiciels libres vendus 
par la FSF sont les plus chers au monde.

> mais qu'il était normal de vendre du service autour, du moment que le source,
> même modifié, était fourni et la paternité reconnue.

Quelques précisions.
Pour la GPL, les sources doivent être simplement disponibles, pas fournis.

Il y a des logiciels libres dont l'auteur désire, à l'inverse,
que le logiciel libre modifié ne comporte pas la paternité du
logiciel original, sous-entendu "si tu fais de mon logiciel
une belle crotte alors c'est la tienne et oublie-moi".

> Selon ce modèle qui inspire OSM, il est licite de faire du commerce
> autour des données d'OSM.

Et être payé pour contribuer à OSM est aussi possible.

> Seul bémol : les données de base restent-elles propriété des
> "récoltants"

C'est le cas actuel.

> ou peut-on considérer qu'en les publiant, ils ont licencié leur
> "travail"?

C'est aussi le cas : licence CC-by-SA

> Cependant, la carte est composée par des milliers de gens dont aucun
> ne peut dire que sa contribution est décisive ou non retouchable.

Oui.
Sommes nous en contradiction avec le code de la propriété intellectuelle ?

-- 
Au revoir,                               02 99 64 31 77
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