Robin PREST a écrit : > Pour le CG du Calvados <http://www.cg14.fr/geoservices/telechargement/>, > notez tout de même la nuance du copyright qui limiterait l'utilisation. Mais > rien n'empêche de leur demander s'ils accepteraient d'aller plus loin... > http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ > ( *Pas d'Utilisation Commerciale*. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette > création à des fins commerciales.* > Pas de Modification*. Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer > ou d'adapter cette création.)
Affaire évoquée Avec Hervé Halbout sur la liste francophone d'OS-Geo il y a quelques mois déjà. 100 % du département, c'est tentant, non ? Des motivés|Normands dans l'assistance ? > > Pour les communes, il faut savoir qu'il y a de nombreuses collectivités > territoriales qui ont déjà fait leur propre travail de digit ou récupération > de contour de communes, depuis le cadastre et recalé sur orthophoto qu'ils > ont éventuellement pu faire. En proposant un bon protocole pour diffuser > leur données, il serait possible, s'ils acceptent bien sur, de diffuser leur > propres données. <mon expérience récente>J'ai besoin de données parcellaires pour un service utilisateur, je sais que 95% du territoire recherché est digitalisé par les communautés de communes (parfois -souvent ?- sous convention avec la DGI), je sais que le département pilote la manoeuvre (politique de financement de la digitalisation du cadastre). Pourtant, le département ne peut me livrer les données, n'étant pas signataire des conventions. Deux choix ; soit m'adresser directement à la DGFiP (ah le guichet unique ;-), soit contacter l'ensemble des co-producteurs des données. Pas simple et pas résolu encore à ce jour </mon expérience récente> > > On essaye de joindre les 2 bouts avec Sylvain avec l'espoir que les > étincelles fasse un bon feu ;) > Robin. Je suis bien conscient de l'ampleur titanesque de la tâche et du peu de moyens dont nous disposons et, en conséquence, du bien fondé de vos tentatives pour essayer de résoudre cette inéquation. cordialement Denis _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
