Bonjour, Voici les statuts (en PJ) d'une ébauche d'association fondée autour d'une distribution linux. Ils ont été relus et corrigés par un juriste spécialisé dans le libre, ils pourraient peut-être être utiles ici.
Et pour donner mon avis sur la dénomination de l'association, "francophone" est un terme mondialiste qui ne représente que lui même. Il n'a aucune signification culturelle (qui s'est déjà réclamé francophone ?...) et aucune signification légale. Cdt, A.
statuts.odt
Description: application/vnd.oasis.opendocument.text
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