Bonsoir Christian, La relecture, un peu tardive.
Christian Rogel <christian.ro...@club-internet.fr> writes: > PROPOSITION DE STATUTS POUR UNE ASSOCIATION OSM France Sur le débat OSM France / Francophone, je pencherai plutôt du côté France, ne serait-ce que parce que je me vois mal avoir une légitimité auprès des Sénégalais ou Suisses. > Art.1 : > Il est créé une association dénommée «Openstreetmap Fr» (nom à > finaliser), déclarée selon les dispositions de la loi de 1901, dénommée > dans ces statuts « l'association », et dont l’objet est de > > * promouvoir la cartographie de la France et du monde par l'usage > d'outils et de techniques utilisables par toute personne intéressée, de > telle manière que toute personne peut réutiliser, selon les règles > afférentes, le produit de cette action collective par extraction de ce > dont il a besoin. > > * à titre principal, de populariser les bases de données maintenues ou > validées par la Fondation Openstreetmap, tant pour inciter aux bons > usages les personnes physiques et morales qui les alimentent que pour > promouvoir leur utilisation dans tous les champs possibles > > * constituer un chapitre local de l'OpenStreetMap Foundation (Fondation > Openstreetmap) créée à Londres (Royaume-Uni) en 2006 et, en conséquence, > s'efforcer de diffuser les règles de bon usage et les informations les > plus importantes qu'elle publie et agir en concertation avec elle. > > * dans la mesure des moyens disponibles, mettre à disposition des > adhérents et des personnes qui alimentent les bases de données > Openstreetmap des moyens techniques et des ressources intellectuelles > concourant à l'amélioration et à la consistance des données > Openstreetmap et/ou permettant de créer de nouveaux usages des bases de > données Openstreetmap. Ces moyens et ressources peuvent être des accès > à des serveurs informatiques, des allocations et/ou des prêts de > matériel, des publications imprimées et en ligne, des actions de conseil > et de formation, des colloques et des rencontres > > * promouvoir la publication et la diffusion sous des licences libres et > ouvertes des données géographiques et géomatiques produites par les > collectivités publiques, les services d'intérêt général et les acteurs > privés, pourvu qu'elles soient reconnues comme données d'intérêt général > dans le cadre de la législation européenne afférente Je trouve ton article 1 trop détaillé (typiquement le passage sur les serveurs) et au style trop ampoulé (remarque subjective ;-). Je pense aussi qu'il ne faut pas trop rentrer dans les détails, car dans 10 ans OSM aura évolué et un objet trop précis ne collera plus. Sur le fond de l'article 1 que tu proposes, je suis plutôt d'accord avec toi, modulo l'OSM chapitre local au regard des discussions récentes. Pour être constructif, je propose : Art 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « OpenStreetMap France/Francophone [fixme] ». Art 2 : Objet OpenStreetMap France/Francophone [fixme] a pour objet la promotion, l'échange et les contributions au projet mondial de cartographie libre OpenStreetMap. En particulier, elle favorise l'enrichissement du fond cartographique du projet, en lien avec tout contributeur individuel ou personne morale du secteur public ou privé. Elle encourage également les usages et œuvres dérivés du projet. L'association se dote de tous les moyens nécessaires pour accomplir son objet. En ce qui concerne le Chapitre local d'OSM, on peut créer l'asso et *ensuite* demander à être reconnu comme Chapitre local s'il y a une majorité pour ça. À vos critiques ! ;-) Amicalement, d. -- GPG/PGP key: A3AD7A2A David MENTRE <dmen...@linux-france.org> 5996 CC46 4612 9CA4 3562 D7AC 6C67 9E96 A3AD 7A2A _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
