Philippe Pary schreef: > On est certain que ce genre de communauté possède le fond cartographique > libéré ? > > Les communautés de communes sont souvent de petits organismes, je > m'inquiète de savoir s'il y a eu vérification juridique. > > Philippe > >
Bonjour, Si l'Etat ne possède pas les droits de ses propres cartes..... Marc - What's on Shortwave guide: choose an hour, go! http://shortwave.tk 700+ Radio Stations on SW http://swstations.tk 300+ languages on SW http://radiolanguages.tk _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
