Philippe Pary schreef: > Le dimanche 30 mai 2010 à 11:04 +0200, Marc Coevoet a écrit :
>> Si l'Etat ne possède pas les droits de ses propres cartes..... > > Une communauté de communes, ce n'est pas l'État. C'est une collectivité > territoriale et elle peut faire appel à une administration ou une > entreprise privée pour accéder à un fond cartographique ou en créer un. > > Une communauté de communes c'est la plus petite unité de regroupement > (après la communauté d'agglomération et la communauté urbaine), le > budget interne est souvent restreint et il est assez rare qu'elle > possède un service SIG qui réalise ses propres cartes seul. > > Dès lors se pose la question des droits sur les données. > > Philippe > Une guerre entre les deux me semble trés interessant. Une demande si les gens "soi disant" open data peuvent chercher un autre hobby aussi.. Marc -- What's on Shortwave guide: choose an hour, go! http://shortwave.tk 700+ Radio Stations on SW http://swstations.tk 300+ languages on SW http://radiolanguages.tk _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
