En lisant vos remarques, je me demande vraiment si vous avez lu la page wiki
que j'avais mise en lien dans mon message initial, notamment
wiki.openstreetmap.org/wiki/CC_Presqu_Ile_de_Crozon#Licence_et_paternit.C3.A9
et
étudié le changeset en lien sur cette même page :
www.openstreetmap.org/browse/changeset/4849069

Notez finalement que l'import est référencé dans le tableau des "one time
imports" de la page
wiki.openstreetmap.org/wiki/Import/Catalogue#One-Time_Imports

<http://wiki.openstreetmap.org/wiki/CC_Presqu_Ile_de_Crozon#Licence_et_paternit.C3.A9>
F.

2010/5/30 Pieren <pier...@gmail.com>

> 2010/5/30 Philippe Pary <philippe.p...@chtinux.org>
>
>
>> Une communauté de communes, ce n'est pas l'État. C'est une collectivité
>> territoriale et elle peut faire appel à une administration ou une
>> entreprise privée pour accéder à un fond cartographique ou en créer un.
>>
>> Une communauté de communes c'est la plus petite unité de regroupement
>> (après la communauté d'agglomération et la communauté urbaine), le
>> budget interne est souvent restreint et il est assez rare qu'elle
>> possède un service SIG qui réalise ses propres cartes seul.
>>
>> Dès lors se pose la question des droits sur les données.
>>
>> Philippe
>>
>>
> Je suis d'accord sur ce point. L'ouverture des données publiques est une
> formidable avancée et nous pouvons féliciter ces collectivités locales qui
> entreprennent cette démarche ainsi que les contributeurs OSM qui les font
> aboutir en les partageant sur notre base de donnée commune.
> Mais tout cela va un peu trop vite et avec une certaine opacité. Nous ne
> savons pas qui a décidé d'ouvrir ces données, si elles sont accessibles
> publiquement (donc pour d'autres projets) et en quels termes ou conditions
> d'utilisation. Comment cela va se passer lors du changement de licence OSM,
> par exemple.
> Il faudrait vraiment un petit peu plus de rigeur sur ces imports, en
> donnant au minimum les conditions d'ouverture (licence) et le nom du
> responsable de la collectivite (le détail du tag source ou Username de celui
> qui fait l'import serait définitivement un plus) sur une page du wiki. Cela
> nous permettra plus-tard de nous couvrir en cas de problèmes.
> Tout cela ne devrait prendre que quelques minutes pour les auteurs de ces
> imports et cela rassurerait le reste de la communauté, qui, encore une fois,
> ne peut que les remercier pour tous ces efforts.
>
> Pieren
>
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