Je rente de déplacement chantier,
la question de "utilité publique" me barbe.
Il s'agit de collecter des sous pour des disques :
a) Où j'envoie mon don, n° IBAN, BIC, banque ?
b) A quelle adresse postale j'envoie mon "vieux" 5oo giga ?
Pas besoin de "déductibilité".
trop long
aka Gerhard
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Le 8 juil. 10 à 10:48, Yann SLADEK a écrit :
J'ai discuté avec un des salariés de Framasoft à ce sujet car eux se
sont fait reconnaître d'intérêt général.
Il y a effectivement un formulaire à envoyer au centre des impots de
la prefecture de l'asso
Passé un délai de 6 mois sans réponse, l'asso est reconnue d'intérêt
général automatiquement.
Pour info, l'APRIL s'est faite refusé le dossier (mais cela avait un
petit arrière-goût de caprice politique)
En gros, il faut envoyer le dossier, faire le mort pendant 6 mois
(ne pas les relancer en fait) et l'asso sera reconnue de fait
Par contre, je n'arrive pas à avoir d'infos sur l'ancienneté
nécessaire pour être defiscalisable
Yann
----- Mail Original -----
De: "Pieren" <pier...@gmail.com>
À: "Discussions sur OSM en français" <talk-fr@openstreetmap.org>
Envoyé: Lundi 5 Juillet 2010 22:16:45 GMT +01:00 Amsterdam /
Berlin / Berne / Rome / Stockholm / Vienne
Objet: Re: [OSM-talk-fr] [Sondage] Donation pour aider a payer de
nouveaux disques durs pour Osmose (RatZilla$)
Sur http://vosdroits.service-public.fr/F426.xhtml
"Organismes concernés:
œuvres ou organismes d'intérêt général à caractère philanthropique,
éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial,
culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique,
à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la
culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
(par exemple, les associations ayant pour but de venir en aide aux
personnes en difficultés, les organismes ayant pour but d'effectuer
des recherches scientifiques ou médicales, ...), "
Sur l'autre page déjà citée:
"l'oeuvre ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de
personnes. "
Combien de personnes utiliseraient ce disque ? 10, 20 ? A partir de
combien le cercle n'est plus restreint ?
Sinon il y a :
"Les organismes qui souhaitent bénéficier de cette procédure doivent
déposer auprès de la direction des services fiscaux de leur siège,
selon les modalités explicitées par l'instruction du 19 octobre 2004
publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 13 L-5-04,
une demande écrite comportant, notamment, une présentation précise
et complète de leur activité."
Il vaudrait mieux se renseigner avant de distribuer des reçus
fiscaux à tour de bras.
Pieren
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