À défaut d'utilité publique, une demande de reconnaissance d'intérêt
général peut être réalisée.

+1, l'utilité public n'est pas nécessaire pour faire des dons déductibles. L'intérêt général suffit. Il ouvre droit à une déduction à hauteur de 66 % (contre 75 % dans le cas d'utilité public).

Je l'ai largement appliqué en tant que trésorier dans des associations sportives pour faire don des frais de déplacements correspondants à des réunions administratives. Nous n'avions pas fait de démarche préalable en direction des impôts.

Je vous invite à consulter la page suivante:

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1462-dons-aux-associations-et-interet-general

On voit aussi que se payer des vacances au Bahamas va être difficile à faire rentrer dans ce cadre.

Eric


_______________________________________________
Talk-fr mailing list
Talk-fr@openstreetmap.org
http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr

Répondre à