On 10/5/2010 11:44 AM, Sébastien Dinot wrote:
Bonjour,
----- "Nakor" <nakor....@gmail.com> a écrit :
> Dois-je compendre a la lecture detaillee de la license que l'usage est
> toutefois reserve aux contributeurs qui n'ont pas accepte les nouveaux
> termes du contributeur?
Non, l'usage est offert à tous les contributeurs d'OpenStreetMap
puisque la licence de Spot Image dit autoriser l'intégration des «
TRAVAUX DÉRIVÉS dans la base OpenStreetMap sous la licence CC-by-SA
2.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/) et/ou sous la
licence Open Database (ODbL :
http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/OpenDBL), avec mention
visible du crédit suivant : “© CNES 2004-2007 / Spot Image” afin de
permettre l’accès et l’utilisation des TRAVAUX DÉRIVÉS par tout
utilisateur de la base OpenStreetMap. »
Sébastien
Nous sommes bien d'accord que la license autorise Odbl et CC-BY-SA mais
n'y a-t-il pas incompatibilite avec les termes du contributeur:
"Si Vous n’êtes pas détenteur des droits de propriété intellectuelle,
Vous devez garantir le fait que vous avez obtenu l’accord exprès et
préalable d’utiliser les droits de propriété intellectuelle afférents au
Contenu et de concéder une licence d’utilisation de ce Contenu" ... "La
concession porte notamment sur une éventuelle utilisation commerciale du
Contenu ainsi que sur le droit de sous-licencier l’ensemble des
contributions à des tiers ou sous-traitants. "
"Excepté dans les conditions prévues au présent paragraphe (c),
l’UTILISATEUR FINAL ne sera pas autorisé à vendre, distribuer, céder,
disposer de, louer, sous-licencier ou transférer, que ce soit
directement ou indirectement, tout TRAVAUX DÉRIVÉS à tout tiers."
Est-ce que les conditions au paragraphe (c), a savoir "d’intégrer les
TRAVAUX DÉRIVÉS dans la base OpenStreetMap sous la licence CC-by-SA 2.0
(http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/) et/ou sous la licence
Open Database (ODbL :
http://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/OpenDBL), avec mention
visible du crédit suivant : “© CNES 2004-2007 / Spot Image” afin de
permettre l’accès et l’utilisation des TRAVAUX DÉRIVÉS par tout
utilisateur de la base OpenStreetMap." permet de conceder une license a
la foundation OSM?
Merci,
N.
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