Merci beaucoup pour ces explications. N.
On 10/5/2010 3:59 PM, Sébastien Dinot wrote:
J'ai travaillé pas mal de temps sur cette licence avec Jean-François Faudi et le service juridique de Spot Image (à titre informatif, le premier jet date de juin). Elle essaie de fixer un point de convergence entre les attentes et exigences des deux parties : - Permettre aux contributeurs d'OSM de produire des données injectables dans la base OSM sous les licences CC-By-SA et/ou ODbL ; (le « et/ou » traduisant le souci d'un accord applicable sans délai mais anticipant le futur d'OSM) ; - Préserver le patrimoine industriel (les images orthorectifiées) et l'intérêt économique de Spot Image en interdisant l'utilisation des images hors du contexte OSM. Spot Image autorisant explicitement la production de données à partir de SpotMaps (2.1.b) et l'injection de ces données dans la base OSM sous les licences appropriées (2.1.c), les bases de l'accord me semblent saines. Je ne vois pas ce qui peut coincer. Pour le reste, la volonté de nos interlocuteurs de strictement borner l'accès privilégié qu'ils nous offrent est bien légitime. Jean-François Faudi et le service juridique de Spot Image connaissent OSM, ils ont compris l'esprit du projet, des licences CC-By-SA et ODbL ainsi que leurs implications (nous en discutons ensemble depuis le mois d'Avril). Leur accord est donc éclairé. Ils savent qu'à partir du moment où les données produites par les contributeurs seront injectées dans la base OSM, celles-là seront utilisables par tout le monde et pour tous les besoins. Et pour finir, le rôle de la fondation OSM a été un temps au cœur de nos échanges. Sébastien
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