On 10/5/2010 12:11 PM, Sébastien Dinot wrote:
----- "Nakor" <nakor....@gmail.com> a écrit :
> Nous sommes bien d'accord que la license autorise Odbl et CC-BY-SA
mais n'y a-t-il pas incompatibilite avec les termes du contributeur:
Non. L'interdiction faite par Spot Image porte sur le fond
cartographique, pas sur les données vectorielles produites en
s'appuyant sur ce fond à partir du moment où ces données sont
produites à l'attention d'OpenStreetMap.
Sébastien
Il me semble que le paragraphe 2 porte bien sur les travaux derives:
"Excepté dans les conditions prévues au présent paragraphe (c),
l’UTILISATEUR FINAL ne sera pas autorisé à vendre, distribuer, céder,
disposer de, louer, sous-licencier ou transférer, que ce soit
directement ou indirectement, tout TRAVAUX DÉRIVÉS à tout tiers." (Les
majuscules ne sont pas de mon fait)
Il me semble qu'il y a un flou entre "ajouter a la base OSM sous license
CC-BY-SA et ODBL" et "ceder tous les droits a la fondation OSMF". Il
serait interessant de connaitre la position de Spot a ce sujet.
Merci,
N.
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