Le 05/11/2011 19:16, Christian Rogel a écrit :
> Note à Jean : que vient faire un contrôleur fiscal, dans une matière
> aussi délicate?
> Un contrôleur fiscal est un fonctionnaire de catégorie B, sans marge de
> manoeuvre et qui répète ce qu'on lui dit de dire
> avec le flou artistique nécessaire pour orienter les moutons dans la
> bonne direction.
> C'est évidemment, l'inspecteur qui est le seul interlocuteur possible
> et, comme je l'ai dit, il n'a pas à exagérément à empiéter
> sur le temps des contribuables, non plus que sur le sien. Donc à lui de
> voir, jusqu'où il pousse son bouchon.
> Pas très loin, à mon avis, pour une asso au berceau.

Oui ce serait bien d'avoir toujours à faire à des inspecteurs. Mais j'ai
bien peur que ce soient des contrôleurs qui fassent au moins les
premières étapes de tri dans les demandes de rescrit. C'est l'une des
raisons qui fait que la procédure de rescrit n'apporte pas toujours les
réponses satisfaisantes que l'on pourrait en espérer.

Mais, je "paranoïe" peut-être encore un peu, n'ayant jamais eu à faire
en direct à eux.

-- 
Jean Millerat
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