2011/12/14 David Monniaux <david.monni...@free.fr>: > Le programme GEOSUD donne accès à de l'imagerie satellitaire. Il est ouvert > notamment à des organismes privés poursuivant un but d'intérêt général.
Ne confondez pas le statut éventuel de l'association OpenStreetMap France, qui pourrait être déclarée "investie d'une mission d'intérêt publique" (et non général) et le statut des données OpenStreetMap (qui seraient dérivées des images) sous licenses cc-by-sa et Odbl, licenses qui ne limitent pas les usages commerciaux, y compris les plus vénaux ou pour des intérêts des plus privés. Donc, non, ces conditions d'utilisation tel quel ne permettent pas leur usage pour OSM. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
