2011/12/15 David Monniaux
>  si son activité s'exerce hors champ
> concurrentiel : c'est, je l'admets, assez difficile à admettre,

Vous venez de répondre vous-même. OSM entre en concurrence direct sur
certains produits avec l'IGN ou la FFRP par exemple.

La seule issue possible est de leur demander une ouverture sans
restriction sinon celle d'attribution comme la fait SPOT images par
exemple. Ils pourraient aussi limiter l'accès aux seuls outils
d'édition OSM comme l'a fait Microsoft/Bing. Mais ça ne rentre pas
dans le champs actuel des conditions d'utilisation.
On peut certe leur demander d'en changer et personne ne vous empêche
de prendre les premiers contacts à titre individuel dans un 1er temps.

Pieren

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