La conclusion
de cette avocate était : " Ce genre de question 'intérêt général ou
pas'
se règle beaucoup plus facilement et rapidement en contentieux
(c'est-à-dire après contrôle fiscal) que par un rescrit. "
C'est quand même bizarre comme approche.
Et si osm n'est pas considéré apres coup comme d'interet general, on
fait quoi ?
On previens tous les donateur qu'ils ne pourront pas deduire x pourcent
de leurs impots ?
Ils peuvent exiger le remboursement car on les a trompé ? Et si on a
depensé l'argent ?
Et pous revenir a la discussion initiale :
On fait un revert sur les modifs faite a partir de la source qui avait
donné le droit SI interet general ?
Je comprends bien que les avocats preferent qu'il y ai des contentieux,
mais en temps que simple citoyen j'ai pour habitude de demander si j'ai
le droit avant de faire.
Pour des initiatives genre osm ou wikipedia j'ai du mal a imaginer des
arguments *contre* l'interet generale.
D'ailleurs a ma connaissance wikipedia-france est d'interet generale.
Ils délivrent des recus fiscaux en tout cas et les impots les
acceptent.
--
JB
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