2012/5/4 kimaidou <kimai...@gmail.com>: > Par contre, cela veut-il dire que les rendus et les cartes qui affichent ces > données doivent se méfier, et choisir de ne pas les afficher ?
Ben, c'est là où ce genre de loi est croquignolet. C'est un texte du "code de la route". Rien n'interdit de publier ces cartes sur un site internet. C'est légal de les regarder chez soi sur son PC ou smartphone. Mais c'est interdit de le faire dès qu'on monte dans sa voiture... Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
