On mercredi 13 juin 2012, Romain MEHUT wrote: > > > Oubliez vos anciens préjugés... > > C'était pas des "pré" jugés, c'était tout ce qui a de plus "jugé" vu que > > c'est > > devant la justice qu'une affaire c'est terminée. > > Chat bouilli, brûlé, pendu et torturé, craint la FFRP > > > > La source?
J'ai pas tout retrouvé, mais pieren avait fait cette recherche : http://lists.openstreetmap.org/pipermail/talk-fr/2009-January/005437.html Sinon l'affaire dont je parle remonte à 1996, opposant la FFRP aux Editions Franck Mercier sur une histoire de reproduction du tracé, (je ne retrouve plus la décision de la cours de grenoble mais il me semble qu'elle condamnait les Editions Franck Mercier, à rechercher) mais que plus tard voici ce qu'en disait, la cours de cassation de chambéry qui a fait jurisprudence : http://droit-finances.commentcamarche.net/jurisprudence/cour-de-cassation-1/publies-1/1252131-cour-de-cassation-chambre-civile-1-du-30-juin-1998-96-15-151-publie-au-bulletin > > Le beurre et l'argent qui en découle ? > > > > ? C'était un peu déplacé de ma part, mais je voulais dire que la FFRP voudrait bien utiliser OSM pour éviter de payer IGN sans pour autant avoir à y contribuer ces tracés de GR -- sly qui suis-je : http://sly.letuffe.org email perso : sylvain chez letuffe un point org _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
