Peut-être alors demander une inscription préalable sur le site donnant
accès aux données (inscription avec confirmation email et acceptation
des conditions spécifiques, qui incluent la nécessité de créditer le
cadastre français dans les données importées dans la base OSM et
d'avoir lu les pages d'informations sur le projet).

Ce qui suffit alors pour permettre à tout le monde d'y entrer, tout en
ayant un moyen de contact spécifique pour ce type de projet
d'intégration. Pas de prérequis préalable, le seul fait d'y entrer
montre qu'on a déjà été sur le site OSM puis OSM France et que
plusieurs démarches successives ont été entreprises.

Le seul fait de s'inscrire suffira alors pour informer les
utilisateurs des changements éventuels des conditions (y compris
celles négociées avec le DWG).

Mais cela ne change pas le copyright : ces données sont directement
dérivées du cadastre français et sur le site disponible sous la
licence et les crédits du cadastre (et non la licence OSM directement
puisqu'elles n'y sont pas intégrées).

Le 1 octobre 2012 15:02, Sylvain Maillard <sylvain.maill...@gmail.com> a écrit :
> pour ma part, par "restreindre" l'accès aux données du cadastre vectorisé et
> tout prêt à importer dans OSM , je pense surtout à ne pas les laisser en
> libre accès direct comme maintenant ! j'ai eu récemment un contact avec un
> utilisateur qui a fait un petit bazar (qu'il a corrigé depuis) qui a
> réveillé pnorman avec raison. Il m'a clairement dis qu'il avait fait
> l'import en "apprenti-sourcier", "pour voir si ça passait" ... si il avait
> eu un accès non pas immédiat mais après une page explicative, je suis
> certain qu'il aurait quand même fait l'import mais en ayant fait toutes les
> vérifications AVANT l'envoi ...
>
> Même si chacun est libre d'intégrer les données qu'il veut, il n'y a pas de
> raison de donner des moyens facilités (je parle juste des fichiers cadastre
> en .osm) pour faire n'importe quoi sans demander de respecter une charte
> d'import du cadastre. Après, chacun est libre de coder son propre outil de
> vectorisation depuis les fiches pdf et d'en faire un import brutal à
> l'aveugle ...

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