Le 2 octobre 2012 09:55, Arnaud Vandecasteele <arnaud....@gmail.com> a écrit : > Salut, > > Je ne suis pas certain que l'utilisation des données du cadastre soit > possible par d'autres organismes ou société. > Voir le Wiki concernant cette partie : > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation > > Nous (OSM) avons obtenu un droit d'utilisation, ce n'est pas forcément le > cas pour les autres. > A vérifier en terme de licence et de conditions d'utilisation.
Effectivement, mais la porte ne doit pas être fermée, sinon ces données ne sont plus libres et ajoutent des restrictions supplémentaires aux conditions du cadastre si vous les liez à des conditions supplémentaires pour OSM. De plus vous risquez alors de fermer la porte à d'autres organismes ou sociétés qui ont bel et bien reçu du cadastre un droit d'utilisation similaire pour leur projet (notamment des collectivités locales françaises pour l'élaboration ou la maintenance de leur propre SIG, et qui pourraient alors se plaindre au cadastre pour le fait que vous restreignez davantage l'accès, en imposant l'utilisation et l'acceptation des conditions propres à OSM, alors que ces données sont directement dérivées de façon automatique des planches cadastrales). _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
