Salut, Je ne suis pas certain que l'utilisation des données du cadastre soit possible par d'autres organismes ou société. Voir le Wiki concernant cette partie : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_Cadastre_Fran%C3%A7ais/Conditions_d%27utilisation
Nous (OSM) avons obtenu un droit d'utilisation, ce n'est pas forcément le cas pour les autres. A vérifier en terme de licence et de conditions d'utilisation. A. 2012/10/2 Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> > Note : sur ce site dédié aux extractions de données vectorisées depuis > le cadastre, les données devraient être disponibles pour n'importe > quel autre projet cartographique (pas seulement OSM). Si certains > veulent les utiliser pour un projet concurrent, cela ne doit poser > aucun problème. Donc ne pas restreindre l'accès non plus aux seuls > contributeurs d'OSM pour l'intégration dans OSM. > > Si Google, Apple ou NavTech veulent les utiliser, ils doivent pouvoir > le faire. Comme aussi d'autres projets libres, ou des graphistes ou > statisticiens de sociétés commerciales ou des collectivités pour leurs > usage interne ou des médias publics ou privés pour leur infographie. > > C'est le sens du mot "libre". Pas besoin de rajouter des couches à ce > qui ne doit dépendre que des conditions d'utilisation du cadastre et > pas d'OSM lui-même. > > C'est pourquoi il ne faut aucune autre licence, juste une page quelque > part expliquant les conditions d'utilisation et un moyen de contact. > > Et donnant une liste de liens vers les conditions d'intégration vers > d'autres projets comme OSM (mais pas seulement). Cette page peut être > hébergée par OSM France et non sur le site OpenStreetMap général (par > exemple le wiki) qui ne voudra pas des explications relatives à > d'autres projets (hors sujet). En revanche le Wiki d'OSM sur ses pages > France peut renvoyer vers cette page spécifique pour les conditions > générales d'utilisation du cadastre, mais héberger les explications > supplémentaires spécifiques au projet OSM. > > Les projets libres concurrents d'OSM (y compris les "forks" récents > depuis le changement de licence pour OSM) doivent donc être bienvenus, > tant qu'ils respectent les conditions de licence propres au cadastre > français. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- -------------------------------------------------------------------- Arnaud Vandecasteele Mines Paris Tech - CRC Sophia-Antipolis 0698 24 25 29 SIG - WebMapping - Spatial Ontology - GeoCollaboration Web Site http://perso.crc.mines-paristech.fr/~arnaud.van_de_casteele/ http://geotribu.net/ http://www.i2c.eu/
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