Bon, je viens de faire le ménage vers chez moi : la commune de
Voulmentin est maintenant dans la base (suppression de la relation
boundary pour Voultegon, modification de la relation de Saint-Clémentin,
suppression des anciennes limites, vérification des relations boundary
de niveau supérieur). J'espère que je n'ai rien cassé.

J'ai quand même laissé les nodes place=village des deux anciennes
communes. Les panneaux d'indications ne sont en effet pas à jour, on se
rend encore à l'une ou à l'autre des communes par des routes
différentes... J'attends de voir comment ils vont faire la différence
(quartier ?)

Cordialement,
Mika_Gueret

Le lundi 17 décembre 2012 à 11:44 +0100, Damouns a écrit :
> Bonjour à tous,
> 
> Sept arrêtés (et peut-être d'autres à venir, ou que je n'ai pas vus)
> ont été publiés depuis cet été sur Légifrance pour annoncer la fusion
> de communes françaises en "communes nouvelles". La plupart d'entre eux
> prennent effet à compter du 1er janvier 2013.
> 
> Il me semble qu'on peut intégrer ça le jour J dans la base OSM en
> créant pour chacune une nouvelle relation admin_level=8 suivant les
> nouveaux contours. Je me pose la question de la conservation des
> anciennes communes en relations de niveau admin_level=10. Faut-il les
> garder de cette façon ou non ? En effet celles-ci subsistent
> normalement sous forme de « communes déléguées » (je m'attends à une
> réaction argumentée et développée de Philippe Verdy !! Mais les autres
> peuvent aussi donner leur avis bien sûr ;-)
> 
> Et j'appelle donc des volontaires pour traiter les communes
> concernées. Signalez-vous ! Pour faire les modifs le jour J. Les voici
> par département :
> 
> == dans le Maine-et-Loire ==
> 
> 1) Fusion des 2 communes de Chemillé et Melay (Maine-et-Loire), en une
> commune nouvelle appelée Chemillé-Melay, chef-lieu Chemillé.
> (Référence : Arrêté du 14 septembre 2012)
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873
> 
> 2) Fusion des 2 communes de Clefs et Vaulandry (Maine-et-Loire), en
> une commune nouvelle appelée Clefs-Val-d'Anjou, chef-lieu Clefs.
> (Référence : Arrêté du 19 novembre 2012)
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876
> 
> 3) Fusion des 5 communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de
> Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (Maine-et-Loire), en une commune
> nouvelle appelée Baugé-en-Anjou, chef-lieu Baugé. (Référence : Arrêté
> du 30 mars 2012)
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218
> 
> == dans les Deux-Sèvres ==
> 
> Fusion des 2 communes de Saint-Clémentin et Voultegon (Deux-Sèvres),
> en une commune nouvelle appelée Voulmentin, chef-lieu Saint-Clémentin.
> (Référence : Arrêté du 12 novembre 2012)
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666106
> 
> == dans le Rhône ==
> 
> Fusion des 5 communes de Bourg-de-Thizy, de La Chapelle-de-Mardore, de
> Mardore, de Marnand et de Thizy (Rhône), en une commune nouvelle
> appelée Thizy-les-Bourgs, chef-lieu Thizy. (Référence : Arrêté du 29
> octobre 2012)
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635902
> 
> == dans les Hautes-Alpes ==
> 
> 1) Fusion des 3 communes de Bénévent-et-Charbillac, Les Infournas et
> Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), en une commune nouvelle
> appelée Saint-Bonnet-en-Champsaur, chef-lieu
> Saint-Bonnet-en-Champsaur. (Référence : Arrêté du 9 novembre 2012)
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767005
> 
> 2) Fusion des 4 communes d'Agnières-en-Dévoluy, de La Cluse, de
> Saint-Etienne-en-Dévoluy et de Saint-Disdier (Hautes-Alpes), en une
> commune nouvelle appelée Dévoluy, chef-lieu Saint-Etienne-en-Dévoluy.
> (Référence : Arrêté du 2 octobre 2012)
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537090
> 
> 
> Damouns
> 
> PS : on ne sait pas quel ref:INSEE sera attribué, en attendant on peut
> prendre celui de l'ancienne commune du chef-lieu ?
> 
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