Au passage, le cadastre prend en compte cette fusion. Je vous invite à
regarder le bordel que ça donne dans le bourg de Voultegon, juste pour
ceux qui pensent que le cadastre est la source ultime de données
géographiques... ;-)

Mika_Gueret


Le jeudi 03 janvier 2013 à 12:11 +0100, Mickaël Guéret a écrit :
> Bon, je viens de faire le ménage vers chez moi : la commune de
> Voulmentin est maintenant dans la base (suppression de la relation
> boundary pour Voultegon, modification de la relation de Saint-Clémentin,
> suppression des anciennes limites, vérification des relations boundary
> de niveau supérieur). J'espère que je n'ai rien cassé.
> 
> J'ai quand même laissé les nodes place=village des deux anciennes
> communes. Les panneaux d'indications ne sont en effet pas à jour, on se
> rend encore à l'une ou à l'autre des communes par des routes
> différentes... J'attends de voir comment ils vont faire la différence
> (quartier ?)
> 
> Cordialement,
> Mika_Gueret
> 
> Le lundi 17 décembre 2012 à 11:44 +0100, Damouns a écrit :
> > Bonjour à tous,
> > 
> > Sept arrêtés (et peut-être d'autres à venir, ou que je n'ai pas vus)
> > ont été publiés depuis cet été sur Légifrance pour annoncer la fusion
> > de communes françaises en "communes nouvelles". La plupart d'entre eux
> > prennent effet à compter du 1er janvier 2013.
> > 
> > Il me semble qu'on peut intégrer ça le jour J dans la base OSM en
> > créant pour chacune une nouvelle relation admin_level=8 suivant les
> > nouveaux contours. Je me pose la question de la conservation des
> > anciennes communes en relations de niveau admin_level=10. Faut-il les
> > garder de cette façon ou non ? En effet celles-ci subsistent
> > normalement sous forme de « communes déléguées » (je m'attends à une
> > réaction argumentée et développée de Philippe Verdy !! Mais les autres
> > peuvent aussi donner leur avis bien sûr ;-)
> > 
> > Et j'appelle donc des volontaires pour traiter les communes
> > concernées. Signalez-vous ! Pour faire les modifs le jour J. Les voici
> > par département :
> > 
> > == dans le Maine-et-Loire ==
> > 
> > 1) Fusion des 2 communes de Chemillé et Melay (Maine-et-Loire), en une
> > commune nouvelle appelée Chemillé-Melay, chef-lieu Chemillé.
> > (Référence : Arrêté du 14 septembre 2012)
> > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769873
> > 
> > 2) Fusion des 2 communes de Clefs et Vaulandry (Maine-et-Loire), en
> > une commune nouvelle appelée Clefs-Val-d'Anjou, chef-lieu Clefs.
> > (Référence : Arrêté du 19 novembre 2012)
> > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026769876
> > 
> > 3) Fusion des 5 communes de Baugé, de Montpollin, de Pontigné, de
> > Saint-Martin-d'Arcé et du Vieil-Baugé (Maine-et-Loire), en une commune
> > nouvelle appelée Baugé-en-Anjou, chef-lieu Baugé. (Référence : Arrêté
> > du 30 mars 2012)
> > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990218
> > 
> > == dans les Deux-Sèvres ==
> > 
> > Fusion des 2 communes de Saint-Clémentin et Voultegon (Deux-Sèvres),
> > en une commune nouvelle appelée Voulmentin, chef-lieu Saint-Clémentin.
> > (Référence : Arrêté du 12 novembre 2012)
> > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026666106
> > 
> > == dans le Rhône ==
> > 
> > Fusion des 5 communes de Bourg-de-Thizy, de La Chapelle-de-Mardore, de
> > Mardore, de Marnand et de Thizy (Rhône), en une commune nouvelle
> > appelée Thizy-les-Bourgs, chef-lieu Thizy. (Référence : Arrêté du 29
> > octobre 2012)
> > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026635902
> > 
> > == dans les Hautes-Alpes ==
> > 
> > 1) Fusion des 3 communes de Bénévent-et-Charbillac, Les Infournas et
> > Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes), en une commune nouvelle
> > appelée Saint-Bonnet-en-Champsaur, chef-lieu
> > Saint-Bonnet-en-Champsaur. (Référence : Arrêté du 9 novembre 2012)
> > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767005
> > 
> > 2) Fusion des 4 communes d'Agnières-en-Dévoluy, de La Cluse, de
> > Saint-Etienne-en-Dévoluy et de Saint-Disdier (Hautes-Alpes), en une
> > commune nouvelle appelée Dévoluy, chef-lieu Saint-Etienne-en-Dévoluy.
> > (Référence : Arrêté du 2 octobre 2012)
> > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026537090
> > 
> > 
> > Damouns
> > 
> > PS : on ne sait pas quel ref:INSEE sera attribué, en attendant on peut
> > prendre celui de l'ancienne commune du chef-lieu ?
> > 
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