2013/2/18 Hélène PETIT <h...@free.fr>: > > Je suis contre. > > Pour la zone que je connais bien autour de chez moi, certains GR ont des > segments communs avec des parcours de promenades communaux
Ma question sur "qu'en pensez-vous" portait sur le fait d'en discuter lors du prochain SOTM-Fr. Le fait d'être contre la suppression elle-même a déjà été discutée sur cette liste et on a vu que certains étaient contre et donc prêts à faire prendre un risque juridique à OSM. Inutile d'y revenir. La question est de savoir si la plus grande réunion des contributeurs OSM français peut décider tout seul et passer outre ou s'il faudra que je toque à la porte du LWG (pour l'aspect légal) et ensuite du DWG (pour la suppression) au niveau international. Moi, je demande à chacun de se renseigner, lire les avis juridiques (à ce titre, le lien que j'ai donné en OP est le plus clair amha). Comprendre que le droit d'auteur ne protège pas que la marque, ni sa référence mais l'itinéraire lui-même d'abord, donc son tracé et son ou ses points de départs et arrivés, Cela ne concerne pas les voies elles-mêmes ! Si un autre itinéraire emprunte en partie les mêmes chemins qu'un GR et que cet itinéraire est libre de droit, on peut bien entendu le mettre dans OSM. C'est comme toute oeuvre de création. Le droit d'auteur protège un livre mais n'interdit pas de réutiliser les mots qui le compose. Sauf si quelqu'un copie tous les mots du livre dans le même ordre ou à peu de chose près, en changeant uniquement le titre ou quelques phrases : ça s'appelle du plagiat et c'est régulièrement condamné par les tribunaux. Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
