Le 18/02/2013 23:22, Christian Quest a écrit :
On en parle... avec un spécialiste du droit des marques, du droit de la
propriété intellectuelle et du droit des bases de données alors, sinon
il n'en ressortira rien de bien sérieux et étayé mais juste "il faut
vérifier avec un avocat".
+1 ;
Je vais solliciter Benjamin Jean qui me semble compétent dans ce
domaine. Je sais déjà qu'il ne sera pas à Lyon, mais avoir son avis sur
le sujet nous permettrai de ne pas perdre un petit peu notre temps.
Pour questionner l'avocat, et après avoir dormi dessus, je trouve des
analogies avec le "droit au panorama" :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Libert%C3%A9_de_panorama
En effet :
OSM ne s'est pas spécialisé dans la représentation des sentiers de
randonnées ; ceux-ci ne forment qu'une petite partie de l'environnement
local, le reste étant : des bâtiments, des usages du terrain, des voies,
des voies d'eau ; les sentiers sont des voies de circulation, qui
figurent de manière accessoire dans la carte, qui, elle forme un tout.
Autre analogie avec la "liberté de panorama" : On ne peut pas se rendre
dans ces endroits sans voir ce sentier ; ne pas le représenter dans une
carte générale du lieux équivaut à flouter la tour Effel sur une photo
du champ de mars ; c'est à dire, en clair : la carte devient FAUSSE, non
par incomplétude technique (quand aucun cartographe n'a bossé à cet
endroit), mais par *omission volontaire*.
A mes yeux, c'est le pire que puisse faire un cartographe.
Et c'est ce genre d'argument que je soumettrais volontiers à la lecture
d'un avocat.
Désolée pour la longueur ; merci d'avoir lu jusque là.
Hélène
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