On 01/03/2013 11:17, Eric Sibert wrote:
Je pensais à la DUP (Déclaration d'Utilité Publique) mais il y a des
cas où la DUP a été faite mais pas le projet (canal Rhin-Rhône).
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tapes_d%27un_projet_routier
Il me semble que l'étape à retenir pour considérer que le projet va
quasi-certainement être réalisé est la notification de marché public
avec publication de l'avis d'attribution.
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