2013/4/18 Francescu GAROBY <windu...@gmail.com> > Pour la base de données sans autorisation de la CNIL, je doute que cela > s'applique aux morts. Ou alors, il faudrait déclarer toutes les plaques > commémoratives des soldats et civils morts à la guerre... >
La CNIL ne s'intéresse qu'aux fichiers informatisés... Il est possible que ce ne soit interdit que pour les morts récents. Si un généalogiste nous lit, il pourra peut-être nous renseigner... Pieren
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