2014-03-28 11:08 GMT+01:00 Christophe Merlet <red...@redfoxcenter.org>:
> Moi je dirais plutôt que la FFRP ne nous a jamais interdit d'intégrer > les GR dans OSM à la suite de nos demandes orales, électronique et par > lettre recommandée avec accusé de réception. Je pense avoir déjà répondu sur ce point. Dans le domaine du droit d'auteur, l'absence de réponse ne vaut pas consentement automatique (demandez à l'hadopi ou à la sacem si vous avez des doutes). Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
