Le 28 mars 2014 11:41, Pieren <pier...@gmail.com> a écrit : > > Qui ne dit mot... consent. Surtout quand la FRPP a déjà été contactée > > maintes fois. > > Faux: > http://fr.wikipedia.org/wiki/Consentement_en_droit_civil_fran%C3%A7ais
En tout cas si elle veut plaider là-dessus, elle devra aussi plaider aussi contre sa propre mauvaise foi évidente après avoir ignoré toutes les sollicitation. Surtout quand une demande lui a été formulée par lettre recommandée, elle aurait du répondre. Elle ne l'a pas fait même pas pour s'opposer. Les délais légaux pour une telle réponse doivent être dépassés depuis longtemps. Il y a tout de même un droit qui protège celui qui effectue une demande. Reste à savoir combien de temps, mais en terme commercial au delà de 2 ans le droit du demandeur est accordé et n'est plus opposable. Il peut ne rester que le droit d'auteur exclusif (doit personnel) mais il n'est pas opposable à une oeuvre collective: il faudrait que la FRPP avance alors qu'elle défend un intérêt d'un auteur particulier identifiable, ce qu'elle n'a jamais fait pour promouvoir ces circuits (et si ce droit a existé, depuis le temps qu'elle utilise sa création sans créditer cet auteur, c'est la FRPP qui serait en violation du droit d'auteur depuis bien plus longtemps qu'OSM qui n'a jamais pu le connaitre). Le droit d'auteur de la FRPP n'est clairement pas établi (il ne l'est que pour ses guides et cartes publiés).
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