Le cadastre de Lille répond encore à la question: les zones cadastrales font toujours référence aux codes INSEE de Lomme et Hélemme qui sont toujours valides même si ce ne sont plus des communes de plein exercice (plsu de conseil municipal et plus des collectivités territoriales), ce sont toujours bel et bien des communes, avec leur état-civil, leur maire (délégué), et leur propre cadastre maintenu séparé (même s'il est géré administrativement par les services municipaux de la commune de Lille).
Ce cas ne se présente pas qu'à Lille mais dans toutes les communes associées de France. En revanche si cela répond à la question administrative (et au fait que les rues hjomonymes n'ont pas été renommées après cette "fusion" qui n'en est pas une), cela ne dit rien du découpage postal (qui ne suit pas toujours les limites administratives concernant les codes postaux). Bref l'unicité du nom de rue administratif reste garantie avec le code INSEE (en prenant le code INSEE effectif de la commune associée, toujours valide, et non pas celui de la commune nouvelle de plein exercice). Donc pour ça il faut s'appuyer non pas sur le fichier des codes INSEE des communes-collectivités mais celui plus complet des codes INSEE des état-civils. L'insee d'ailleurs fournit ce fichier complet (avec l'indication complémentaire du type de commune: commune simple, commune nouvelle en association, commune associée); L'insee fournit aussi, à part le fichier des anciens codes Insee (ceux des anciennes communes qui ne sont plus ni des collectivités, ni des communes associées, et qui n'ont plus d'état-civil ni de cadastre propre) avec le code Insee de la nouvelle commune [note] * On a deux exceptions en outre-mer avec Saint-Martin et Sain-Barthélemy qui ne sont plus des communes, n'ont plus de maire, mais ont toujours un état-civil dont un code Insee valide * De même pour les collectivités de Wallis-et-Futuna qui ne comptent aucune commune mais ont bien des état-civils dans les 3 "circonscriptions" du conseil territorial, correspondant aux territoires des trois royaumes coutumiers; ces 3 criconscriptions pourraient être élargies à 5 dans les 3 districts coutumiers du royaume futunien (les deux royaumes wallisiens n'étant pas découpés en districts), mais actuellement le site du ministère de l'outremer ne parle que des 3 circonscriptions et pas encore de 5, et parle sinon des deux "délégations" de l'archipel (à Nouméa et à Paris) pour gérer l'état-civil des wallisiens et futuniens qui sont nés ou qui résident hors de l'archipel et qui désirent conserver leur statut personnel coutumier ; sinon c'est l'état-civil du seul lieu de naissance qui compte pour le statut civil commun, et ce sont seulement ces 3 circonscriptions qui s'en occupent, faute de commune (ou sinon les ambassades et consulats de France uniquement comme intermédiaire des 3 circonscriptions, via la délégation de l'archipel à Paris, ou via la délégation de l'archipel à Nouméa pour ceux qui résident dans la zone océanienne hors de l'archipel lui-même). Je suis tout de même curieux de voir comme l'Insee codifie plus précisément les "localités" de Wallis-et-Futuna puisqu'il n'y a pas de communes: parmi les 3 royaumes, les 3 districts futuniens, les villages dotés d'une chefferie coutumière, et sinon les autres villages ou hameaux, tout est coutumier en dehors des 3 "circonscriptions" du conseil territorial qui semblent être le plus bas niveau territorial où peut être géré à la fois le droit civil commun pour tout le monde (nationalité et citoyenneté républicaine, état-civil, fiscalité commune, justice civile, domaine public de droit commun, école publique de la république, enseignement supérieur public, radio-télévision publique, santé publique, sécurité civile, police/gendarmerie, zone de défense, eaux territoriales, ZEE, et relations internationales de proximité du conseil territorial...), et le droit coutumier pour ceux qui relèvent de ce droit (ainsi que pour le domaine territorial public de droit coutumier, comprenant les propriétés consultatives et judiciaires des royaumes et chefferies de districts et de villages, et les propriétés et autres équipements collectifs coutumiers, dont les écoles publiques coutumières, les espaces et ressources naturelles gérés par ces chefferies). [/note] Concernant ensuite le mapping de ces codes INSEE élargis vers les codes postaux, c'est une autre histoire car là on peut se retrouver à nouveau avec des homonymies de rues (pour lesquelles La Poste dans le passé demandait de suffixer le nom du bureau distributeur ou d'ajouter une ligne d'adresse avant... mais maintenant elle recommande d'utiliser plutôt le nom de la commune administrative (pas la commune-collectivité de plein exercice mais celle de la commune associée le cas échéant), ce qui évite des adresses à rallonge et permet à la dernière ligne d'adresse de rester dans les limites de longueur (sans risque de troncature des suffixes de précision) et sans avoir à utiliser une autre ligne d'adresse avant. Quand ces noms de communes sont encore trop longs, La Poste publie des noms abrégés recommandés mais non ambigus et ne nécessitant aucun suffixe de précision (ces noms sont uniquement en capitales, comme recommandé pour les adresses). Le 30 avril 2015 22:53, « Ano59 » <news_advertis...@yahoo.fr> a écrit : > Bonjour ! > > Ayant pas mal cartographié dans la zone, je confirme cet état de fait. > Dans les tuiles téléchargées depuis le cadastre la commune Lille forme un > bloc incluant Lomme et Hellemmes, deux communes bien distinctes auparavant. > Cela me posait quelques soucis au niveau des noms de rue car en effet > certains noms sont identiques. Je prendrai comme exemple la rue Franklin. > Lille : http://www.openstreetmap.org/way/42736758 > Lomme : http://www.openstreetmap.org/way/319963911 > > En général dans ce genre de cas le fichier FANTOIR fait la distinction > en ajoutant le nom de la commune (non-Lilloise) juste après le nom de rue. > Ainsi, concernant Lille : > http://cadastre.openstreetmap.fr/fantoir/#insee=59350 > Lille : "Rue Franklin" - 593503587M > Lomme : "Rue Franklin Lomme" - 593509455R - D'ailleurs elle n'est plus > comptabilisée comme reconnue, c'est étrange > > Auparavant je donnais aux ways le même nom, à savoir ici "Rue > Franklin", mais cette pratique perturbait grandement BANO (qui se > retrouvait avec deux voies identiques aux références FANTOIR différentes) > et pouvait porter à confusion dans le cas de quelqu'un recherchant cette > rue dans OSM. J'ai donc rejoint la pratique du FANTOIR en indiquant le nom > de la commune (non-Lilloise) le cas échéant. > > Sinon au sujet des codes postaux, en vous avertissant en préalable que > je n'y connais quasiment rien en la matière, j'incite à la prudence avant > d'associer un code postal avec une zone géographique. Mon quartier (bien > Lillois) est par exemple concerné par un code postal qui semble > "historique", le 59800, et qui est redondant avec le 59000. > > Cordialement, > « Ano59 ». > > Le 30/04/2015 14:40, kinju a écrit : > > J'ai constaté qu'ils avaient des soucis pour gérer les communes associées. > > Par exemple dans le Nord, la commune de Lomme (59160) est associée à > Lille, donc administrativement Lomme n'existe pas. > > Sur les sites administratifs (Pôle Emploi, Impôts etc.) lorsque l'on > tape "59160" ça propose les villes Lille et Capinghem, mais pas Lomme. Or, > d'un point de vue postal, Lomme existe bien. > > D'ailleurs certaines rues / places existent à la fois à Lille et à > Lomme, donc d'un point de vue purement administratif, il y a deux rue > Albert Machin Bidule à Lille. > > 2015-04-30 9:36 GMT+02:00 Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com>: > >> Bonjour, >> >> Voici le lien d'un article intitulé "Sans adresse postale normalisée, >> point de très haut débit?" où il est question de la BAN >> >> http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250268831944 >> >> Romain >> >> Le 16 avril 2015 23:17, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a >> écrit : >> >>> Le 16/04/2015 21:54, Frédéric Rodrigo a écrit : >>> >>> > - seuls 2 champs ne sont pas proposés en ODbL: le libellé AFNOR et le >>> libellé d'acheminement >>> >>> Question peut être un peu bête. Mais le libellé AFNOR est calculée, non >>> ? Il peut donc être récréé ? >>> >>> >>> Il me semble, mais pour OSM ça n'a pas franchement d'intérêt vu que >>> c'est finalement une dégradation du nom complet. L'important c'est d'avoir >>> un nom correct au départ et ça c'est pas garanti à 100% >>> >>> Il va falloir évaluer au plus serré le contenu de la BAN avant de >>> reprendre des données pour les insérer dans OSM, tout comme il faut être >>> quand même prudent avec les données du cadastre récupérées par BANO. >>> >>> -- >>> Christian Quest - OpenStreetMap France >>> >>> >>> _______________________________________________ >>> Talk-fr mailing list >>> Talk-fr@openstreetmap.org >>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>> >>> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing > listTalk-fr@openstreetmap.orghttps://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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