Autres modifications, il semble bien que la métropole du Grand Paris se voit transférer les compétences des départements (comme la métropole de Lyon), les départements de Paris et de la petite couronne disparaissent alors et la métropole devient une subdivision admùinistrative de niveau 6 dans la région Île-de-France. Et comme 7 communes hors des 4 départemetnts se sont joints, elles quittent aussi leur départements respectifs qui devraient être modifiés (de même que leurs arrondissements). Les arrondissements des 4 départements de Paris et petite couronne disparaitraient aussi, ou seraient remaniés pour inclure les 7 communes...
Le 31 décembre 2015 à 15:29, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Les 11 nouveaux EPT (en sus de la Ville de Paris) sont bien des EPCI selon > la loi, mais ce qui est nouveau ils sont au second niveau (come l'est aussi > la Ville de Paris dans la métropole). Ils remplacent les anciens EPCI et > incluent toutes les communes de l'Est parisien qui n'en avaient pas encore. > La Métropole est un cas particulier ici en premier niveau. > Les 11 nouveaux EPCI n'ont pas encore tous un nom, le Grand Paris les > nomme pour l'instant avec les numéros T1 (Paris) à T12. Quelques uns ont un > nom affiché. > J'ai créé les 11 EPT, vérifié les listes de communes, vérifié les adresses > et chef-lieux, inclus les références légales aux décrets sur LégiFrance. > > Il reste cependant des frontières à inclure (pour l'instant ils incluent > les relations de communes): à compléter encore avec les membres outer. > Il reste aussi à mettre fin aux anciens EPCI (end_date=2015-12-31) > > Le 31 décembre 2015 à 13:01, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > >> le 1er janvier est aussi la date de création de la Métropole du Grand >> Paris et de disparition de tous les EPCI des 3 départemetns de la petite >> couronne, plus quelques EPCI modifiés ou supprimés au delà pour les 7 >> communes hors petite couronne (Argentueil quitte son EPCI et laisse Bezons >> à part mais je ne sais pas s'il rejoint l'PCI voisine). >> >> Je viens d'ajouter la relation de la métropole (5814660). >> >> La métropole est également subdivisée en 12 EPT (établissements publics >> territoriaux) référencés T1 à T12, (dont T1 correspondant à Paris seul), >> qu'il faudrait cartographier aussi... >> >> Références toutes sur le site dédié: >> http://prefig-metropolegrandparis.fr/ >> >> >
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