les transferts ont commencé (y compris des transferts de la part de la régioàn et de l'Etat), mais comme ils ne sont pas complets, les départements existent encore. Ca prendra du temps forcément, le temps de mettre tout le modne d'accord, mais en attendant cela participe au mille-feuille administratif. C'est sur que c'est moins avnacé que pour la métropole de Lyon (et même le contour du Grand Paris n'est finalement pas encore complet même s'il y a eu une date limite e nseptembre dernier pour que les ocmmunes se prononcent.
Ce qui est confirmé en revanche c'est la disparition totale des anciens EPCI, les communes ne peuvent pas être membre à la fois d'un EPT et d'une ancienne CommComm. Le 31 décembre 2015 à 15:57, Vincent de Château-Thierry <osm.v...@free.fr> a écrit : > > Le 31/12/2015 15:50, Francescu GAROBY a écrit : > >> C'est confirmé, tout ça ? >> Non, parce que ça a l'air de changer tellement souvent, cette histoire >> de Grand Paris... J'ai essayé de suivre, à un moment, puis j'ai >> complètement décroché ! >> >> Francescu >> >> Le 31 décembre 2015 à 15:43, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr >> <mailto:verd...@wanadoo.fr>> a écrit : >> >> Autres modifications, il semble bien que la métropole du Grand Paris >> se voit transférer les compétences des départements (comme la >> métropole de Lyon), les départements de Paris et de la petite >> couronne disparaissent alors et la métropole devient une subdivision >> admùinistrative de niveau 6 dans la région Île-de-France. >> Et comme 7 communes hors des 4 départemetnts se sont joints, elles >> quittent aussi leur départements respectifs qui devraient être >> modifiés (de même que leurs arrondissements). >> Les arrondissements des 4 départements de Paris et petite couronne >> disparaitraient aussi, ou seraient remaniés pour inclure les 7 >> communes... >> > > D'accord avec Francescu. Un peu de littérature officielle ne ferait pas de > mal pour confirmer tout ça. Je propose d'ici là qu'on se dépêche de ne rien > faire sur les niveaux administratifs 6 et 7. > > vincent > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
_______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
