J'ai lu le document, qui est intéressant, mais je crois que c'est encore
plus le brouillard qu'avant, parce que de ce que je comprends, il ne
devrait pas y avoir de problème à utiliser ces plans. Bizarrement ça me
parait trop simple.
Récapitulons :
Si on demande à une collectivité de mettre à disposition les plans de
masse sur leur portail OpenData.
- Est-ce qu'ils en ont le droit ? (Droit de diffusion ? Ou de
reproduction ?)
- il faut qu'ils s'assurent que ce n'est pas une création originale ?
Je doute que ça soit souvent le cas.
- Les contributeurs Osm auront le droit de les utiliser ? Dans tous les
cas, on ne reproduit pas le plan tel quel, il n'y a donc pas de "copie"
ou de "contrefaçon", et personne ne pourra refaire exactement le plan de
masse depuis des infos trouvées dans Osm.
Stf
Le 27/01/2016 15:15, Jérôme Seigneuret a écrit :
C'est pas toi qui le défini mais le juge. Mais bon, on peut anticipé
en effet.
En clair il faut que ce soit des éléments graphiques qui permettent de
reconnaître un style (Encore faut-t-il connaitre le style en question
et que ce ne soit pas la copie du style d'un autre). La patte de
l'artiste comme disent certains.
La page la plus complète que j'ai trouvé pour le moment est celle-ci:
http://fr.jurispedia.org/index.php/Crit%C3%A8re_de_protection_des_%C5%93uvres_par_le_droit_d%E2%80%99auteur_(fr)
<http://fr.jurispedia.org/index.php/Crit%C3%A8re_de_protection_des_%C5%93uvres_par_le_droit_d%E2%80%99auteur_%28fr%29>
Bonne journée,
Jérôme
Le 27 janvier 2016 à 14:57, dHuy Pierre <dh...@yahoo.fr
<mailto:dh...@yahoo.fr>> a écrit :
à partir de quand définir l'originalité en ce cas?
Le Mercredi 27 janvier 2016 13h28, Jérôme Seigneuret
<jseigneuret-...@yahoo.fr <mailto:jseigneuret-...@yahoo.fr>> a écrit :
Le code de propriété intellectuelle prévoit que « les œuvres
*/xxx/* d’architecture, /*xxx*/ les plans, croquis et ouvrages
plastiques relatifs à */xxx/* l’architecture » ne sont considérés
comme des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur que
s’ils sont originaux.
Il faut que tu lises cet article Portée et limites du droit au
respect de l’œuvre architecturale
<http://www.cnrs.fr/aquitaine/IMG/pdf/CDP_no31.pdf>
Jérôme
Le 27 janvier 2016 à 12:49, Stéphane Péneau
<stephane.pen...@wanadoo.fr <mailto:stephane.pen...@wanadoo.fr>> a
écrit :
Hello,
Je rebondis sur la petite discussion au sujet des éventuels
droits d'auteur sur les plans d'évacuation pour OpenEvacMap.
Qu'en est-il pour les plans de masse ?
Les collectivités ont ces plans pour les modifications de
voirie, les créations de zone à urbaniser, de batiments
publics, etc..
Les récupérer pour mettre à jour Osm pourrait être
intéressant, mais je ne sais pas s'il y a des restrictions à
ce sujet, même si ces plans doivent répondre à des codes précis.
Stf
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