Le 24/05/2016 à 14:39, François Lacombe a écrit :
Dans la pratique, des plans sont dessinés par des cabinets privés qui
en ont la propriété et les départements n'ont pas les droits de
diffusion dessus.
C'est quelque chose à faire évoluer.
Pourtant ces plans sont transmis à diverses sociétés de cartographie. Je
suppose que ce sont les collectivités qui les fournissent, pas les
cabinets privés.
Ok, il ne s'agit pas d'une diffusion publique, mais une diffusion tout
de même.
Stf
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