Le 27/01/2016 21:07, DH a écrit :
Curieusement, cela me fait penser aux débats sur les données
cadastrales. A-t-on le droit, reproduire à l'identique, réutiliser ?
L'Histoire se répète, l'opendata bébébégaie ?
"Monsieur le Juge, c'est au moment où je nettoyais mon opendata que le
coup est parti tout seul."
Oui, un peu, à la différence que ces plans de masse proviennent de
multiple cabinet d'architecte, urbaniste, etc.... ce qui complique un
peu les choses :-/
Ok, ils sont dans les mains de celui qui paye, mais je ne pense pas
qu'ils lui appartiennent vraiment, c'est tellement flou pour moi tous
ces droits différents.
Stf
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