On parle plutôt de "logements à loyers modérés" "modérés" signifiant : - respectant une régulation contre les excès, ce qui ne veut pas dire ne pas suivre les offres du marché, qui fixe autant les loyers que les prix d'acquisition en propriété et la rentabilité qui en découle) - et non pas "pas cher", "pas cher" peut quand même être très abusif s'il n'y a as le confort minimum
Confort minimum : isolation et fermeture correcte, chauffage, accès à l'eau, électricité, espace de vie minimum pour le locataire déclaré, salubrité, toilettes et respect de la vie privée des locataires), pas de charges injustifiées, entretien minimum légal par le propriétaire et respect des durées de bail et préavis, et s'il y a des obligations communes dans un immeuble qu'elles soient publiques et pas sur des ordres oraux du propriétaire, qui n'est PAS chez lui une fois qu'il a un locataire et ne peut pas rentrer quand il veut ni imposer d'autres obligations ou services gratuits à rendre par le locataire ou ses invités. Les règles admises sont celles de la vie commune dans les parties communes et le respect du voisinage (surtout le bruit et la salubrité, et le respect des parties communes qui doivent rester accessibles à tous locataires ou visiteurs, et les respect des fermetures collectives). Le propriétaire ne peut pas imposer non plus un rythme de vie, chacun est libre de rentrer et sortir à toute heure en évitant au maximum le bruit et de déranger les autres occupants. Cependant ce n'est pas toujours possible dans les logements collectifs où le partage de règles de vie communes s'impose (horaire des repas partagés, accès aux cuisines et aux sanitaires s'ils sont collectifs, et partage des tâches ménagères dans les salles communes). Ce règlement de fonctionnement doit être écrit, affiché et signé par les occupants, les dérogations doivent se négocier et ne sont pas un droit individuel. C'est valable aussi pour les logements temporaires (exemple en vacance dans les campings, et même dans les hôtels): l'aire privative doit cependant être clairement délimitée et respectée entre locataires et propriétaires ou gérants, et les éventuels employés chargés des parties communes. La loi fixe pas mal de règles évitant les abus des uns et des autres et ce qu'il est permis d'exiger des uns ou des autres, mais le plus simple est quand même que ce soit écrit dans les contrats de bail. Le 28 septembre 2016 à 13:00, Christian Rogel < christian.ro...@club-internet.fr> a écrit : > > Le 2016 Gwen. 28 à 08:13, Pierre-Yves Berrard < > pierre.yves.berr...@gmail.com> a écrit : > > Le 27 septembre 2016 à 14:05, Christian Rogel <christian.rogel@club- > internet.fr> a écrit : > >> Le 27 sept. 2016 à 10:24, Tony Emery <tony.em...@yahoo.fr> a écrit : >> >> > Si vous êtes d'accord, on l'active rapidement. >> >> Activer ? On en parle avec la communauté mondiale avant : il y a des >> habitations à bas coût ailleurs qu'ici. >> >> Personne ne se dévoue pour faire la blague sur la capitale de > l'Azerbaïdjan ?? > > > Plutôt que de logements à Bakou, il s’agit plutôt de logements à Baloyers. > > « Low income housing » correspondrait à « Logements pour économiquement > faibles », mais cette expression, en usage officiel dans les années 50, a > été victime du politiquement correct. > Il semblerait qu’on doive utiliser « Logements pour familles à faible > revenu » pour avoir l’équivalent de l’anglais, mais avec moins de > concision, comme d’hab. > > > Christian R. > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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