Les boundaries restent indicatifs, en cas de besoin pour équilibrer les listes, rien ne semble empêcher d'avoir certains électeurs en fin d'une liste de passer sur la la liste d'un bureau voisin (surtout en en plus les deux bureaux sont groupés le jour du scrutin au même endroit). Mes parents en leur temps votaient dans deux bureaux séparés, c'était pourtant la même résidence, le même foyer fiscal quand ils étaient mariés. En pratique mon père votait par procuration le plus souvent et ma mère votait deux fois ans chaque bureau.
Je pense que les communes ont assez de liberté pour mettre les électeurs sur une liste ou une autre, là où il y a encore de la place, surtout si ces électeurs sont très près de la "frontière" théorique. Et je pense que les préfets aussi peuvent le décider directement lors de la phase de finalisation annuelle des listes électorales (juste avant l'impression des nouvelles cartes d'électeurs). D'ailleurs cette année il est signalé que plusieurs dizaines de milliers d'électeurs (environ 50 000 selon la presse) ont été inscrits plusieurs fois par erreur (à l'adresse principale et à leur adresse secondaire, ou cas particulier de ceux dont la propriété est partagée entre deux communes mais comprenant sur chacune des surfaces habitables) et il y a déjà un recours au conseil d'Etat. Cependant la loi précise déjà qu'il est illégal de voter deux fois (jusqu'à 2 ans de prison et 15 000 euros d'amende), même avec une inscription sur une liste et une carte d'électeur: à nous de signaler ces erreurs en rapportant les cartes d'électeur à faire annuler à sa mairie. L'erreur semble venir d'une mauvaise interprétation lors du rapprochement des données des services fiscaux (taxes d'habitation), ou des préfectures (immatriculation de véhicules, amendes routières)... Mais comme cette année le scrutin présidentiel semble très incertain, 50 000 inscrits en trop ce n'est pas une paille et cela peut conditionner la présence ou pas d'un candidat au second tour, ou le remboursement des frais de campagnes officiels pour les petits candidats. Le 15 avril 2017 à 23:50, Christian Quest <cqu...@openstreetmap.fr> a écrit : > Le 15/04/2017 à 22:53, osm.sanspourr...@spamgourmet.com a écrit : > > Il y a environ 36 000 communes en France, > Dans un cadre légal, elles ont une marge de manoeuvre, la numérotation des > bureaux de vote n'en fait pas partie. > > > En théorie ce sont les préfectures qui répartissent les électeurs inscrits > dans différents bureaux de vote... mais en réalité, elles font faire tout > ça par les communes qui font donc une "proposition" très souvent validée > par la pref. > > Le datacamp "cadastre électoral" de cet automne à la Pref. du Val de Marne > avait été instructif ;) > C'est à cette occasion que j'ai cartographié les limites des bureaux de > vote de St Maur des Fossés et oui par endroit ça a une drôle de tête. > > On a 2 méthodes: > - un découpage géographique par paté de maison (car général dans ma > commune) > - une répartition par rue > et bien sûr un mix des deux (cas sur Villecresnes) > > Il n'est donc pas toujours possible de créer des relations "boundary". > > -- > Christian Quest - OpenStreetMap France > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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